LES PRISONNIERS politiques

La justice militaire est le bras judiciaire de l’occupation israélienne. Contrairement aux colons israéliens qui sont jugés par la justice civile israélienne, les Palestiniens sont présentés devant des tribunaux et des juges militaires israéliens qui appliquent les quelque 2 000 ordonnances qui régulent tous les aspects de leur vie dans le territoire occupé. Deux systèmes judiciaires, profondément discriminatoires, coexistent donc sur un même territoire et sont respectivement appliqués aux Palestiniens et aux colons israéliens sur base de leur appartenance à un des deux groupes nationaux : la justice civile protège en effet bien mieux les droits des prévenus que la justice militaire, dont l’impartialité et l’indépendance est remise en cause par les Nations Unies. C’est ainsi que les peines encourues par les Palestiniens sont systématiquement plus sévères que celles qui frappent les colons israéliens et que des actions qui relèvent de libertés protégées en Israël sont criminalisées lorsqu’elles menées par les Palestiniens en territoire occupé.

L’arsenal de la justice militaire – criminalisation d’activités sociales ou politiques non-violentes, arrestation des mineurs, utilisation de mesures de détention arbitraire et recours à la torture – traduit le contrôle excessif exercé par les autorités israéliennes sur la population palestinienne, dans le but d’étouffer l’opposition et la contestation. Les arrestations massives sont par d’ailleurs une pratique commune des autorités israéliennes : près de 6000 prisonniers politiques palestiniens sont détenus dans des centres de détention situés majoritairement en Israël. A l’échelle d’un pays comme la Belgique, cela représenterait proportionnellement près de 15.000 prisonniers politiques. Depuis 1967, quelque 800 000 Palestiniens ont été arrêtés, ce qui représente près de 40% de la population masculine. S’il y a beaucoup moins de femmes détenues, elles sont néanmoins fortement touchées par l’incarcération de leurs proches, y compris des mineurs : près de 200 enfants palestiniens sont emprisonnés par les autorités israéliennes.

En grande majorité, ces détenus sont incarcérés dans des prisons situées en Israël. Un tel transfert est pourtant contraire à la  IV^e Convention de Genève. Les entraves à la circulation des Palestiniens et à leur entrée en Israël rendent extrêmement difficile la visite des familles tout comme des avocats qui sont dans l’impossibilité de préparer convenablement la défense de leur client.

La détention administrative

Permise par ordre militaire en vertu d’une législation d’exception en vigueur depuis 1967 plutôt que par une décision de justice, la détention administrative permet la détention d’une personne sans accusation ni jugement, pour une période initiale de 6 mois renouvelable indéfiniment. Un Palestinien peut donc rester emprisonné jusque 2 ou 3 ans sans avoir jamais vu son dossier et sans avoir été formellement inculpé. En fonction de la situation politique, de plusieurs centaines à plusieurs milliers de Palestiniens ont été ou sont détenus sous ordres de détention administrative. Celle-ci plane comme une épée de Damoclès sur la tête de tous les Palestiniens, hommes, femmes ou enfants. Les Nations Unies ont appelé Israël à renoncer à son utilisation, la qualifiant de pratique arbitraire et discriminatoire au regard du droit international.

 Les enfants derrière les barreaux

 L’occupation des Territoires palestiniens par l’armée israélienne et la violence de la répression qui l’accompagne touchent de plein fouet les enfants. Ainsi, depuis le début de la deuxième Intifada, plus de  8 500 enfants palestiniens sont passés par la justice militaire israélienne[1].

Arrêtés dès l’âge de 12 ans, parfois moins, les enfants Palestiniens sont poursuivis dans des tribunaux militaires pour mineurs. Si l’âge de la majorité a été porté à 18 ans en 2011, dès leurs 16 ans, les adolescents Palestiniens encourent les mêmes peines que les adultes.

En 2013, l’UNICEF a mis en évidence dans un de ses rapports que l’utilisation de mauvais traitements à leur encontre est systématique. Ces mauvais traitements ont lieu au moment de l’arrestation – parfois en pleine nuit, par des soldats lourdement armés -, ou lors de leur interrogatoire – généralement sans la présence d’un avocat ou de leurs parents. Les documents qui leurs sont montrés ou qui leurs sont faits signer sont rédigés en hébreu dans un quart des cas, langue que les enfants maitrisent peu. La moitié des enfants environ est transférée en territoire israélien.

Les enfants emprisonnés sont aussi des élèves qui ont été arrachés à leur école. Or, ils ne disposent d’aucun moyen pour poursuivre leur scolarité ou ne fût-ce que pour jouer. Il n’y a pas de bibliothèque dans les prisons ni de matériel éducatif qui permette de préparer des examens de fin d’études secondaires.

Les femmes détenues

 La situation des femmes détenues, dont certaines sont des adolescentes de moins de 18 ans, n’est guère enviable. La violence physique et psychologique ne leur est pas épargnée : harcèlement verbal ou physique, fouilles à nu, refus de soins médicaux ou de la prise en compte de leurs besoins spécifiques d’hygiène. Aucune infrastructure appropriée n’est prévue pour celles qui accouchent en prison.

Torture et mauvais traitements

 Dans la législation israélienne, la torture n’est pas une infraction. Elle est même justifiée si les autorités militaires déclarent répondre à un « état de nécessité », ce qui est régulièrement dénoncé par le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies.

Le Comité public contre la torture en Israël (PCATI, qui documente depuis 1990 l’usage de la torture par les autorités carcérales israéliennes, a conclu que la torture y est systématique et légitimée aux niveaux politique, légal et judiciaire. Des méthodes psychologiques et physiques sont ainsi utilisées à l’égard d’hommes, de femmes et d’enfants, lors des arrestations et durant la détention. Ces méthodes pratiquées sur les prisonniers palestiniens ont été dénoncées à de nombreuses reprises par des associations de défense des droits humains, tant israéliennes (B’Tselem, PCATI, HaMoked) que palestiniennes (Addameer, Al-Haq, le Club du Prisonnier palestinien) et ces dénonciations relayées par des associations internationales (l’Organisation mondiale contre la torture, Amnesty International, Human Rights Watch, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme,…).

En 2014-2015, des centaines de détenus palestiniens ont mené des grèves de la faim pour protester contre leurs conditions de détention et la détention administrative. En réaction, le gouvernement israélien a adopté une loi sur l’alimentation forcée des détenus, que l’Association médicale israélienne qualifie de torture.

Arrestation d’élus palestiniens

 Bafouant les règles en matière d’immunité parlementaire, l’armée israélienne a arrêté de nombreux élus palestiniens, dont certains ont été maintenus plusieurs mois en détention administrative. En 2006, bien qu’Israël ne se soit pas opposé à la participation du Hamas aux élections législatives et que celles-ci aient été unanimement qualifiées de libres et démocratiques par la communauté internationale, l’armée a arrêté 8 ministres et 26 députés affiliés au mouvement, ce qui a empêché le Conseil Législatif de se réunir jusque mi-2007. Dans le courant de 2009, près d’un tiers des élus palestiniens étaient en prison.

Pour en savoir plus :

• Addameer, association palestinienne de soutien aux prisonniers : addameer.org.
• DCI Palestine, Association internationale de défense des enfants : dci-pal.org
• Note politique de l’ABP sur les prisonniers palestiniens : http://www.association-belgo-palestinienne.be/web/wp-content/uploads/2015/11/Note-politique-prisonniers2.pdf
• Article du Monde sur le rapport de l’UNICEF sur les enfants prisonniers http://www.lemonde.fr/international/article/2013/03/08/l-unicef-denonce-les-conditions-de-detention-des-mineurs-en-israel_1845082_3210.html

[1] http://www.dci-palestine.org/over_1_996_palestinian_children_killed_since_outbreak_of_second_intifada