Censés apporter une solution « étape par étape » au conflit israélo-palestinien, ces accords ont mené à:
- une reconnaissance mutuelle entre l’OLP et Israël,
- un retrait partiel de l’armée israélienne des territoires des principales villes palestiniennes,
- le retour en Palestine de la direction de l’OLP,
- l’élection d’une Autorité nationale palestinienne,
- le découpage, en 1995, de la Cisjordanie en plusieurs zones :
- 1. Zone A: Autonome, l’Autorité palestinienne y assure un contrôle total sur la sécurité et l’administration civile.
- 2. Zone B: L’administration militaire israélienne y est responsable des questions de sécurité et l’Autorité palestinienne de quelques domaines de l’administration civile.
- 3. Zone C: les Israéliens y contrôlent toutes les affaires civiles et la sécurité. L’Autorité palestinienne n’y est pas autorisée à créer un département des affaires étrangères ou de défense. La zone C représente 60% de l’ensemble des territoires palestiniens.
- Israël contrôle intégralement les frontières des territoires palestiniens, les mouvements des personnes ou des biens sont entièrement soumis à l’approbation israélienne. La présence de la police palestinienne à ces frontières y est symbolique car sans autorité réelle aucune.
Les questions des colonies, du statut de Jérusalem-Est et des réfugiés ont été, quant à elles, reportées à des «négociations finales ». Ces accords n’ont empêché ni le développement des colonies, ni les confiscations de terres, ni les retards pris sur les échéances prévues, ni les mesures de pression, de rétorsion («bouclages» des Territoires, etc.) et de représailles israéliennes, ni les attentats des organisations palestiniennes opposées aux accords (Hamas, Jihad islamique,…).
C’est ainsi que sept ans après Oslo, les Palestiniens n’avaient obtenu que «70% de la bande de Gaza et 13,5% de territoires éparpillés en confettis en Cisjordanie»[1]
Les « offres généreuses » de Barak à Camp David : un exemple d’intoxication médiatique ?
Les médias ont fait état -et certains continuent d’y revenir- des « offres généreuses » avancées en juillet 2000 par le Premier ministre travailliste israélien Ehud Barak au sommet de Camp David : des offres rejetées par le Président Arafat qui, ce faisant, aurait fait « échouer la paix ». Quelques commentaires :
- La restitution de Territoires évoquée était de 76% (et non de 90, 95 et 98), puis de 81%, auxquels 13%, petit à petit, auraient été ajoutés. Mais c’est la continuité territoriale qui, surtout, faisait défaut. En effet, la viabilité et l’indépendance de l’État palestinien, divisé en quatre cantons séparés (la Cisjordanie du Nord, Centrale, du Sud et Gaza) et entièrement encerclés et donc contrôlés par Israël, étaient compromises. Les déplacements des Palestiniens et la circulation des biens à l’intérieur de leur propre pays et, partant, toute l’économie palestinienne auraient été soumis au contrôle d’Israël.
- Le contrôle sur leurs propres frontières (espace aérien) et leurs ressources en eau était dénié aux Palestiniens, tout en légitimant et en étendant les colonies israéliennes dans leurs territoires. Au final, c’était un«réarrangement» et non une fin de l’occupation militaire, qui était proposé.
- Pas de partage de Jérusalem: les Palestiniens devaient abandonner toute revendication sur la partie occupée de Jérusalem ; tout au plus auraient-ils pu établir leur souveraineté sur des quartiers extérieurs à la ville (village d’Abu Dis) et exercer un «contrôle administratif» sur les secteurs musulman et chrétien de la Vieille ville.
- La reconnaissance de la responsabilité historique d’Israël dans la question des réfugiés était refusée catégoriquement, tout comme le principe d’un droit au retour. En lieu et place, une fort maigre proposition : «le retour étalé sur dix ans de quelques milliers de Palestiniens, en vertu du regroupement familial»
Comme a pu l’affirmer Robert Malley, le conseiller de Bill Clinton: « Il n’y a jamais eu, au sens strict, de propositions israéliennes ».
Le plan de paix saoudien ou « plan de paix arabe »
En 2002, au plus fort de la répression de l’Intifada Al-Aqsa, alors que le président Arafat est prisonnier à Ramallah, le prince Abdallah ben Abdel Aziz d’Arabie Saoudite propose un plan de paix. Il sera approuvé à l’unanimité, le 28 mars, au sommet de la Ligue arabe de Beyrouth.
Ce plan, basé sur le principe « la paix contre les territoires » a le mérite de la simplicité. Il propose au monde arabe la reprise des négociations israélo-palestiniennes et une normalisation des relations israélo-arabes en échange du retrait total d’Israël des Territoires arabes occupés, y compris Jérusalem-Est, annexée en 1980, et la création d’un État palestinien. Autrement dit : retrait total contre paix totale.
Le plan est bien accueilli, en général, par la communauté internationale, même si les milieux diplomatiques européens doutent de l’acceptation par Israël du retour aux frontières de 1967. L’administration Bush l’appuie avec réserve, stipulant notamment que « les frontières finales de l’État palestinien doivent être décidées après négociation et non à l’avance ». Du côté arabe, la Syrie, le Liban et l’Irak émettent des objections et réclament une paix fondée sur toutes les résolutions de l’ONU. Du côté israélien, malgré l’intérêt qu’il suscite, il est jugé « inacceptable » par Ariel Sharon, au nom de la clause sur les réfugiés palestiniens[2]. Le lendemain de ce refus, débute l’opération « Remparts » qui consacre la réoccupation brutale des villes et villages de Cisjordanie qui étaient déjà sous administration palestinienne depuis Oslo.
En 2005, le sommet arabe d’Alger tente de relancer le plan saoudien mais il reçoit une fin de non-recevoir d’Israël.
http://www.monde-diplomatique.fr/2002/04/RAMONET/16329 : Ignacio RAMONET, La paix maintenant, avril 2002.
http://www.shalomarchav.be/article.php3?id_article=14 :
La proposition du sommet arabe de Beyrouth, 8 avril 2002.
http://www.humanite.presse.fr/popup_print.php3?id_article=31443 : Pierre BARBANCEY, Proche-Orient. Le plan de paix de la Ligue des États arabes a été aussitôt refusé par Sharon dont les blindés assiègent à nouveau le bureau d’Arafat, 30 mars 2002.
La Feuille de route : un plan de paix… dilatoire ?
Ce plan a été élaboré en 2002 par le Quartet (Etats-Unis, Union européenne, Fédération de Russie et Nations Unies).
Il visait, en 3 phases, un «règlement définitif et global» du conflit israélo-palestinien avant 2005 et la « mise en place d’un Etat palestinien indépendant, démocratique et viable qui coexiste en paix et en sécurité avec Israël ». Les étapes prévues étaient les suivantes :
•· Pour mai 2003, l’Autorité nationale palestinienne (ANP) devait réitérer le droit d’Israël à exister en paix et en sécurité. Elle devait démanteler les groupes, les capacités et les infrastructures terroristes. Enfin, elle devait mettre en place des institutions via des élections libres. Israël devait notamment s’engager en faveur du principe de deux États, cesser toute forme de violences contre les Palestiniens, stopper toute activité de construction dans les colonies même pour l’expansion « naturelle » de celles-ci et se retirer progressivement des zones autonomes palestiniennes réoccupées.
•· De juin à décembre 2003, Israël devait «renforcer au maximum » la continuité territoriale» du futur État palestinien. La Constitution palestinienne devait être adoptée. Une première conférence internationale devait alors aboutir à un État palestinien aux frontières provisoires.
•· De 2004 à 2005, une seconde conférence internationale devait finaliser une solution définitive pour un État palestinien et régler les questions de frontières, du statut de Jérusalem, des réfugiés et des « implantations » ainsi que celle de la paix entre Israël et les États arabes.
Alors qu’Israël poursuivait sa politique antérieure (« assassinats ciblés », arrestations massives, bouclages, construction du Mur, spoliation de terres et expansion des colonies), on a continué à exiger de l’Autorité nationale palestinienne de remplir toutes ses obligations. Quant au Quartet, il n’a exercé ni pressions ni sanctions et, de fait, a cessé de s’impliquer réellement sur le terrain. C’est ainsi que de report en report, le calendrier de la Feuille de route est devenu obsolète ; celle-ci s’est étiolée tout doucement avant de mourir dans l’indifférence.
L’Initiative de Genève
- Beaucoup de bruit… pour rien ?
On appelle Initiative, Accord ou encore Pacte de Genève un texte signé très solennellement le 4 novembre 2003[3] à Genève et porté par des personnalités palestiniennes et israéliennes[4]. Encensée par la plupart des grands médias européens, trois ans plus tard, seule une partie de la « gauche sioniste » continue de promouvoir l’initiative.
Un texte défavorable aux Palestiniens
Contrairement à ce qu’ont pu en dire ses défenseurs, il s’agit d’un texte très défavorable aux Palestiniens. Tout d’abord, ce document est très incomplet. Ainsi, il n’est pas fait mention de la composition des instances chargées de veiller à l’application des accords. Le territoire de la Palestine mandataire serait divisé sur base de la frontière du 4 juin 1967, c’est-à-dire que 78 % des terres seraient attribués à l’État d’Israël et 22 % à l’État de Palestine, principe officiellement accepté par l’OLP depuis les Accords d’Oslo, en 1993. Cette inégalité pourrait néanmoins être compensée par un partage équitable des ressources en eau, … mais cela n’est pas du tout abordé. Un corridor, sécurisé, ouvert en permanence, sous administration palestinienne mais sous souveraineté israélienne, relierait la Cisjordanie à la bande de Gaza.
Jérusalem divisée et encerclée
Quant à Jérusalem, le projet prévoit que la ville serait à nouveau divisée. La seule zone où l’on pourrait circuler librement d’Est en Ouest serait l’intérieur de la Vieille ville (territoire minuscule en comparaison de l’agglomération), mais à chacune de ses portes, serait établi un poste de douane donnant accès soit à l’État de Palestine soit à celui d’Israël. Jérusalem-Ouest resterait entièrement sous contrôle israélien alors que les nombreuses colonies juives construites depuis 1967 autour de Jérusalem-Est seraient annexées à l’État d’Israël, ce qui ferait de Jérusalem-Est une enclave encerclée.
Le droit au retour des exilés palestiniens escamoté
Environ trois quarts des huit millions de Palestiniens sont des réfugiés ou des descendants des exilés de 1948 et de 1967. Le droit au retour des réfugiés est un droit humain essentiel reconnu par le droit international. Bien que les Palestiniens acceptent d’en faire un objet de négociation, le projet d’accord implique qu’ils renoncent à leur droit au retour sans que soit reconnu la moindre responsabilité israélienne dans la question des réfugiés. Un petit nombre de réfugiés serait autorisé à se réinstaller en Israël « à la discrétion souveraine d’Israël. »
L’obsession sécuritaire israélienne en roue libre
Alors qu’Israël conserve la souveraineté absolue sur son territoire et l’intégralité de son équipement militaire[5], l’Etat palestinien, uniquement doté d’une « puissante force de sécurité » chargée de missions de police, serait démilitarisé et devrait confier sa sécurité extérieure à une « Force multinationale ». Uniquement stationnée en territoire palestinien, cette Force multinationale serait présente aux frontières de l’État entre la Palestine, la Jordanie et l’Égypte, ainsi que dans les ports et les aéroports palestiniens… dans lesquels il est convenu que les Israéliens maintiennent pendant plusieurs années « une présence discrète ». Des éléments de l’armée israélienne resteraient présents dans la vallée du Jourdain durant 36 mois et dans deux « stations d’alerte lointaine » situées au Nord et à l’Est de la Cisjordanie et ce, durant au moins dix ans. L’aviation militaire israélienne garderait le droit d’utiliser l’espace aérien de l’État palestinien. Enfin, la « lutte contre le terrorisme » serait supervisée par un « Comité de sécurité triangulaire » composé d’Israéliens, de Palestiniens et d’Américains.
En conclusion, on peut dire que cet « Accord de Genève » n’est conforme ni au principe d’équité ni au droit international.
[1] Sylvain CYPEL, Le Monde, 28 décembre 2000.
[2] Voir fiche « les réfugiés »
[3] Pour une version intégrale en français de ce texte, voir par exemple : http://www.france-palestine.org/img/pdf/texte_geneve.pdf
[4] Parmi lesquelles Yossi Beilin, ancien ministre israélien et Yasser Abed Rabbo, ancien ministre palestinien.
[5] Rappelons que l’armée israélienne est une des armées les mieux équipées du monde et qu’il est de notoriété publique qu’Israël possède des armes nucléaires.