Depuis la fondation de l’État d’Israël en mai 1948, les Nations Unies ont voté des dizaines de résolutions en faveur des Palestiniens. Celles-ci sont toutes restées lettre morte. Seul État sur la scène internationale à avoir été voulu par une résolution des Nations Unies, Israël refuse, quant à lui, d’appliquer les résolutions prises à son encontre[1].
Le droit international bafoué depuis 60 ans
La résolution 181 de l’Assemblée générale des Nations Unies, votée le 29 novembre 1947, recommande le partage de la Palestine en un État juif (14.000 km²), un État arabe (11.500 km²) et une zone qui comprend les Lieux saints, Jérusalem et Bethléem, placés « sous régime international particulier ». Une union économique, monétaire et douanière devait s’installer entre les deux États. Considérée comme trop injuste, cette résolution est refusée par les Arabes. Elle est également critiquée par les sionistes qui voulaient davantage de territoire ; en fin de compte, elle ne sera jamais appliquée. Après cinq mois d’une guerre judéo-palestinienne au cours de laquelle les sionistes arrachèrent encore plus de terres aux Palestiniens, l’État d’Israël est proclamé de manière unilatérale.
La résolution 194, adoptée le 11 décembre 1948 par la même Assemblée générale, à la suite du départ forcé de centaines de milliers de Palestiniens chassés par les sionistes, décide « qu’il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, (…) que des indemnités doivent être payées au titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé ».
Après la guerre des Six-Jours en juin 1967, Israël occupe la Cisjordanie et la bande de Gaza. Adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 22 novembre 1967, la résolution 242 « exige l’instauration d’une paix juste et durable au Moyen-Orient » qui passe par « le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés pendant le récent conflit » et « le respect et la reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque État de la région et leur droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, à l’abri de menaces et d’actes de force. » La version anglaise de ce texte, plus ambiguë, parle de retrait « from territories », ce que certains ont traduit par « de territoires » (= certains territoires), formule plus vague que « des territoires » (= tous).
Parmi la centaine de résolutions de l’Assemblée générale ayant réaffirmé depuis 1948 le droit de retour des réfugiés palestiniens, la résolution 3236 du 22 novembre 1974 qualifie pour la première fois ce droit d’« inaliénable » et les réfugiés de « déplacés » et de « déracinés ».
Le 1er mars 1980, le Conseil de sécurité adopte la résolution 465, qui condamne la politique de colonisation d’Israël : « Toutes les mesures prises par Israël pour changer le caractère physique, la composition, la structure institutionnelle ou le statut des territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967, Jérusalem y compris, n’ont pas de base légale. »
Le 7 octobre 2000, alors que la seconde Intifada vient de débuter, le Conseil de sécurité adopte la résolution 1322 qui condamne « le recours excessif à la force contre les Palestiniens ».
Enfin, adoptée par le Conseil de sécurité le 13 mars 2002, la résolution 1397 mentionne pour la toute première fois un État palestinien. Kofi Annan énonce publiquement, pour la première fois également, ce qu’il estime être les droits et devoirs respectifs des Palestiniens et des Israéliens : « Aux Palestiniens, je dis : vous avez le droit inaliénable à un État viable à l’intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues mais vous devez mettre un terme à tous les actes de terreur et aux bombes-suicides. Prendre délibérément pour cible des civils est moralement répugnant. Aux Israéliens, je dis : vous avez le droit de vivre en paix et en sécurité à l’intérieur de frontières internationalement reconnues mais vous devez mettre un terme à l’occupation illégale et, encore plus urgemment, vous devez arrêter le bombardement des zones civiles, les assassinats, l’emploi non nécessaire de la force létale, les démolitions (de maisons) et les humiliations quotidiennes des Palestiniens ordinaires. Aux dirigeants des deux parties, je dis : vous pouvez encore éloigner vos peuples du désastre. »
La Cour internationale de Justice déclare illégal le Mur de séparation
Établie par l’article 92 de la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice, qui siège à La Haye, constitue l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Dans son avis consultatif rendu le 9 juillet 2004, elle estime que l’édification du Mur par l’armée israélienne sur le territoire de la Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est et dans ses environs, constitue une violation de la législation internationale relative aux droits humains et du droit international humanitaire. Et de considérer en conséquence que « Israël est dans l’obligation de mettre un terme aux violations du droit international dont il est l’auteur; il est tenu de cesser immédiatement les travaux d’édification du mur qu’il est en train de construire dans le territoire palestinien occupé. »
L’Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
L’UNRWA (United Nations Relief and Works Agency) a été créée en 1949 sur la base même de la résolution 194 pour traiter spécifiquement le problème des réfugiés palestiniens. Son rôle a été défini comme un rôle d’assistance et de secours matériel aux réfugiés de Palestine dans l’attente d’un règlement politique de la question palestinienne. L’UNRWA était conçu au départ comme un organe « temporaire » qui fonctionnerait tant que l’exercice du droit au retour ne serait pas devenu une réalité. L’UNRWA participe activement à l’élaboration de programmes de développement, de santé et d’éducation; c’est par son biais que passe l’assistance humanitaire destinée aux habitants des camps de réfugiés, tout particulièrement au Liban. Elle est le premier employeur de la population active des réfugiés palestiniens.
Depuis sa création, l’UNRWA a déploré sa dépendance vis-à-vis de l’aide des donateurs pour assurer son financement. Tous les rapports de l’Agence soulignent l’augmentation de l’écart entre les besoins des réfugiés et ses possibilités financières. Malgré cela, ses services ont rempli un rôle fondamental dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’aide sociale, surtout après la suppression de l’infrastructure sociale et économique de l’OLP au Liban.
Le Bureau de la coordination des Affaires humanitaires de l’ONU
Créé en 1992, l’OCHA (Office for the Coordination of Humanitarian Affairs) est la branche humanitaire du Secrétariat Général des Nations Unies. Il a pour mandat de coordonner l’assistance des Nations Unies lorsque les crises dépassent les moyens et le mandat individuels de toute agence des Nations Unies.
L’OCHA est présent depuis fin 2000 dans les Territoires palestiniens occupés, en réponse à la détérioration de la situation humanitaire consécutive aux incursions militaires israéliennes et aux bouclages – qui restreignent, sinon empêchent la mobilité des personnes et des marchandises, tant locales qu’en provenance de l’étranger.
Disposant de six bureaux situés à Gaza, Hébron, Ramallah, Jérusalem, Naplouse et Tulkarem, l’OCHA fournit des informations humanitaires, des cartes et des analyses par le biais d’une gamme de services, de produits et de briefings. Il assiste d’autres Agences internationales telles que l’UNICEF, le Programme alimentaire mondial et l’Organisation mondiale de la santé, dans la prise de décisions appropriées à la situation sur le terrain.
POUR EN SAVOIR PLUS :
[1] Depuis 1967, les États-Unis ont utilisé leur droit de veto à 39 reprises pour empêcher la condamnation d’Israël par le Conseil de sécurité.