La séance de l’après-midi du tribunal Russell sur la Palestine, mardi 2 mars 2010, à Barcelone, a été consacrée aux thèmes suivants : le blocus de Gaza et l’opération « plomb durci », et le Mur construit dans les territoires palestiniens occupés.

Membre du jury, Mme Gisèle Halimi commença par lire un communiqué sur une frégate française « Germinal » qui effectue des missions de surveillance au large de Gaza en coopération avec Egypte et Israël ; Question : y a-t-il ici un acte concret de complicité d’un Etat européen avec Israël ? Elle demande que se poursuive l’enquête à ce sujet.

Le Blocus de Gaza et les ravages de l’opération « Plomb durci » ont été détaillés par d’abord par le docteur Derek Summerfield (UK, médecin psychiatre). En 2003 déjà, rappela-t-il,  un rapporteur des NU parlait de catastrophe humanitaire, depuis la plupart des habitants de Gaza dépendent de l’aide humanitaire. Il décrivit la situation sanitaire effroyable des femmes et des enfants. « Gaza est une prison dont Israël a jeté les clefs par la fenêtre ». Cet Etat appelle « dommages collatéraux » ses attaques contre des populations civiles. Et les Etats européens sont complices. Ainsi, à Gaza les installations de purification d’eau sont détruites et 70 millions de litres d’eau souillée sont rejetés à la mer. L”élevage, la construction de routes, de maisons, d’écoles tout est suspendu faute de moyens de constructions. 95% des installations industrielles fonctionnent au minimum ou sont fermées. Il n’y a plus assez de fournitures alimentaires, 61 % enfants de moins de 5 ans souffrent de la faim. Début 2008, la fourniture en nourriture a tellement diminué que l’aide internationale essayait de renforcer l’apport en protéine, moins d’un cinquième de cette aide alimentaire arrivait à la population à cause du blocus. La moitié de la population dépend de l’aide, plus de la moitié achète à crédit. 37 % population est au chômage, les indices de pauvreté sont montés jusqu’à 69 %. L’ONU parle de misère absolue. On empêche juste qu’ils meurent de faim, « la faim est une  arme contre la population », s’indigne dr. Summerfield.

L’UE a permis le développement de cette situation en cautionnant cet état de fait malgré le fait que les Conventions de Genève obligent les occupants à faire acheminer les vivres et les médicaments aux populations civiles. Or, l’UE ne dit pas que le blocus est illégal malgré le fait qu’il constitue une série de violations des droits humains.

Les hôpitaux de Gaza n’ont pas de chauffage et sont souvent privés d’électricité, les médicaments de base manquent. Des malades n’ont pu sortir de Gaza pour se faire opérer, beaucoup sont morts à cause de cela. Des Gazaouites qui obtiennent quand même de sortir de Gaza sont arrêtés, interrogés, menacés de mort s’ils ne parlent pas. 200 personnes sont mortes en attente de permis de sortir de Gaza.

Le Conseil de l’UE n’a pas pu mener à bien une enquête sur cette question comme au Sri Lanka ou ailleurs. De plus l’UE n’a pas donné son appui au rapport Goldstone.

Il s’agit d’une politique bien planifiée de démantèlement du système de santé à Gaza, tous les rapports les plus sérieux le confirment. La torture est très répandue dans cet état policier qu’est Israël. Toutes ces violations ne sont pas consignées. Les systèmes de régulation et de vigilance sont israéliens, les outils internationaux n’ont pas pu fonctionner. L’UE n’a pas enquêté à ce sujet.

A une question d’un membre du jury sur la non-assistance aux blessés par les Israéliens alors qu’il y avait des hôpitaux à proximité, l’orateur répond qu’il s’agit  clairement d’une violation des droits humains.

A une autre question sur l’effet de l’uranium appauvri sur l’organisme humain, il répond que depuis 2, 3ans on a trouvé des fréquences inhabituelles de maladies mortelles, mais il est difficile de prouver quelles armes ont été utilisées, on dit que les militaires israéliens utilisent Gaza comme test pour leurs armements.

A une autre question portant sur un éventuel boycott du personnel médical israélien, l’orateur répond que oui, un boycott peut s’appliquer dans tous les domaines  y compris contre des médecins.

Une question portait sur la santé mentale de l’enfance à Gaza. Deux générations d’enfants sont « perdues », répond Dr. Summerfield car ils sont traumatisés, traités comme des êtres humains diminués, ils souffrent de violence, leur sens de la vie décente se base sur leurs parents et professeurs dont les droits ont été niés. Ils n’ont aucune idée de ce qu’est une vie normale.

Des armes à interdire

Co-rédacteur du rapport Goldstone, le colonel Desmond Travers a mis en évidence l’usage de certaines armes de guerre contre la population civile et la tolérance de la communauté internationale par rapport à ces armes. Les recommandations du rapport Goldstone  visent certaines armes : Ainsi, le phosphore blanc, les fléchettes et le métal lourd comme les balles au tungsten et DIME (mélange explosif), ne devraient plus se trouver dans un arsenal classique et les pays producteurs ont la responsabilité de vérifier l’usage fait par des belligérants de ces produits toxiques.  Dans le cas de Gaza, aucun motif tactique ne pouvait justifier leur usage par contre, les dégâts causés notamment à l’environnement sont immenses et irréversibles, des centaines de km2 de terre sont ainsi désertifiés. Des ressources en eau polluées. L’exposition au phosphore blanc, une substance qui touche le sol et se met à brûler, provoque des dommages physiques importants et incurables. Cette matière chimique volatile devrait être interdite d’utilisation partout, or 400.000 récipients contenant cette matière ont été balancés sur Gaza. La substance est active indéfiniment…

Les fusées d’alarme dans le nuit sont aussi constituées de phosphore blanc dont l’odeur attire les enfants, beaucoup ont été brûlés, respirent des vapeurs toxiques qui abîment définitivement les voies respiratoires.

Certaines armes ont été faites en Italie, le contenant du missile est lui aussi cancérigène ! Ce genre d’arme expérimentale n’est jamais utilisé dans une armée car il peut mettre ne péril la vie des soldats eux-mêmes. Ce genre d’armes expérimentales devrait être interdit, demande le colonel Travers.  Et de suggérer un moratoire pour interdire l’usage de ces armes dans le monde entier ainsi qu’une interdiction de commerce de ces armes qui ont été testées sur des êtres humains et des animaux.

Il parla aussi du tungstène, un  métal utile car résiste à de très fortes pressions et explosions. On  trouve des fragments de tungstène comme mitraille dans le corps de nombreux blessés à Gaza.

Il a y aussi le DIME, poudre mélangée à explosif qui augmente la force de l’explosion, et cause des dommages terribles. On a du amputer de nombreux enfants et adultes à cause de cela.

Le colonel rappelle que dans les Conventions de Genève, il faut une limite aux handicaps que l’on peut provoquer chez l’ennemi. On ne peut tolérer des handicaps à vie comme des mutilations ou des cancers.

Quant aux fléchettes, inventées aux USA, quand elles touchent les tissus humains elles commencent à vriller et cela cause des blessures terribles, exagérées et se trouvent donc dans la même  catégorie que les balles perforantes. Il y a aussi la douleur causée par ces armes.

Il y avait aussi des munitions avec uranium appauvri qui ont été utilisées dans la zone des tunnels à Rafah pour s’enfoncer dans la terre. Cela nécessite une enquête très stricte afin d’arriver à un moratoire et une recherche sur les pollutions du nord de l’Egypte et du sud d’Israël par ces armes, y compris dans les nappes phréatiques.

Tant que les réglementations seront vagues, on n’arrivera à rien.

A une question sur les fusées lancées par le Hamas de façon indiscriminée, le colonel répond qu’on a condamné dans le rapport Goldstone ce type d’attaque contre des populations civiles. La portée de ces missiles Katiouchka a beaucoup augmenté, plus de 4.000 km.

Si on arrive à interdire ces armes, même si cela aura des conséquences négatives pour les industries d’armements, l’UE aura l’obligation de respecter ces interdictions. Le problème est qu’on crée un précédent par rapport aux Conventions de Genève : on fait interdire des armes qui n’auraient jamais du exister.

Dans le jury, Cynthia McKinney expliqua un précédent : le phosphore blanc a été utilisé à Faluja en Irak, et celui qui a été utilisé à Gaza vient des USA ! Et se demande si des restes d’uranium appauvri prouvent que les missiles « brise bunker » viennent des USA. Le colonel répondit que ces missiles ont été utilisés contre des civils et des enfants. Mais il n’y a pas d’enquête vraiment scientifique à ce sujet. D’ailleurs, la communauté internationale a-t-elle la volonté de le faire ?

Les souffrances de Gaza

Ewa Jasiewicz, journaliste britannique et bénévole avec des équipes médicales à Gaza pendant « Plomb durci », livra ensuite un témoignage bouleversant sur les services d’urgence. Pendant les trois premières années de l’intifada, des médecins, des ambulanciers ont été tués et jamais Israël n’en a payé les coûts légaux et politiques. Aucun jugement n’a été prononcé par les tribunaux israéliens. Or, les conventions de Genève parlent de la protection spéciale du personnel médical et de l’accès de tous aux services médicaux. Cela été continuellement violé lors des dix dernières années, des dizaines de personnes ont été assassinées, des équipes de secours n’ont pas eu accès aux blessés et des centaines de personnes en sont mortes.

Les ambulances prises comme objectif est un fait sans précédent. Le personnel médical n’a pas été protégé par les Conventions de Genève. On n’avait pas accès aux zones de guerre même pendant les cessez-le-feu, même pour la Croix-Rouge. Les soldats tiraient sur les services médicaux.

A Gaza, Ewa Jasiewicz a été témoin de missiles tirés par des avions sans pilote sur des ambulances bien visibles pourtant et sur des maisons occupées par des civils, ce qui était parfaitement visible. Ainsi que le bombardement d’une école au phosphore blanc : « il pleuvait du phosphore blanc, la mosquée et les maisons étaient en flammes, la population terrorisée, les victimes asphyxiée par ces fumées, les ambulances ont été prises pour cibles elles aussi. », raconta-t-elle.

A une question sur la résistance civile, le témoin se prononça pour des actions directes en utilisant le droit international, pour réclamer l’application du droit, l’arrêt de ce siège collectif qui dure depuis 3 ans. Les mouvements pour la défense de la liberté, les ong et les Nations unies devraient agir, condamner, empêcher les entreprises qui interviennent dans la construction d’armes et les entreprises israéliennes qui exportent les fruits des colonies.

Un autre membre du jury constate qu’il serait pertinent de faire une campagne sur les entreprises qui vendent du phosphore blanc à Israël qui l’utilise de manière illégale.

Représentant Raji Sourani, empêché par Israël et par l’Egypte de quitter Gaza, Daragh Murray du Centre palestinien pour les droits de l’homme à Gaza s’est exprimé à sa place. Ils ont tué 1300 Gazouis, la plupart des civils censés être protégés, en plus des dommages causés à la propriété privée, des attaques indiscriminées en violation des droits humains.

Une femme enceinte, seule dans la rue et qui allait vers son médecin et a été victime de balles israéliennes, elle en est morte. Sa sœur enceinte elle aussi est agonisait dans l’ambulance bloquée à un check point mais on a pu la ranimer.

Un bulldozer commençait la démolition d’une maison alors qu’une famille s’y trouvait toujours. Ils demandent de l’aide aux soldats et on leur a tiré dessus. Un enfant est mort dans les bras de son père. Cette famille vit toujours sous tente car il n’y a plus de matériaux pour reconstruire.

Une fillette et d’autres membres de sa famille se trouvaient au dernier étage d’un bâtiment. Un projectile au phosphore blanc est entré par la fenêtre : il y a eu cinq morts, d’autres ont été  grièvement brûlés. Ceux qui restent n’arrivent plus à dormir chez eux.

Israël ne peut rester dans l’impunité, conclu Daragh Murray.

Répondant au jury, il expliqua que le centre des Droits de l’Homme en Palestine, créé en 1995, est centré sur crimes de l’occupation, mais aussi ceux de l’Autorité palestinienne et du Hamas. « Personne ne peut utiliser les droits de l’Homme comme instrument politique », dit-il.

Réunir à nouveau les parties à la Convention de Genève serait utile, il faut établir les responsabilités et faire à nouveau respecter et renforcer la convention et la détailler, répondit-il encore.

La question du Mur

Dernière question examinée par le Tribunal Russell sur la Palestine, mardi 2 mars : le Mur construit sur les territoires occupés.

Premier expert : François Dubuisson, de l’Université Libre de Bruxelles. Il examina le respect par Israël des lois internationales à propos de la construction du Mur. La Cour internationale de Justice a déclaré le Mur illégal au regard du droit humanitaires, des droits de l’homme et du droit des Palestiniens à l’autodétermination. Cela entraîne l’obligation pour Israël de détruire ce mur et de réparer les dommages causés à la population. La CIJ a établi que cette construction entraînait des obligations internationales pour les Etats tiers et les Nations unies :

Ne pas prêter aide au maintien ou à la construction de ce Mur,  faire respecter le droit international humanitaire, veiller à ce qu’il soit mis fin aux entraves à l’autodétermination du peuple palestinien.

La CIJ indique que les Etats au sein des NU doit veiller à de nouvelles mesures pour mettre fin à la construction du Mur. Cet avis a été suivi quelques jours plus tard par une résolution des Nations unies qui demande à tous les Etats membres des NU de s’acquitter des obligations juridiques découlant de cet avis de la CIJ.

Ces obligations sont renforcées par le Traité Lisbonne : les relations extérieures de l’UE doivent être fondées sur le strict respect du droit international. Il y a obligation d’abstention (ne pas reconnaître le Mur, ne pas aider à son maintien ni son extension) et des mesures actives : inciter Israël à respecter ses obligations internationales.

Concernant l’abstention, l’UE a déclaré le Mur illégal ainsi que les modifications territoriales qu’il entraîne. Pour l’aide ou l’assistance directe à la construction du Mur, l’UE n’aide en rien.

Par contre, pour faire respecter le droit à l’autodétermination (art 1^er IV Convention  Genève) et la Résolution NU 26-25 qui reconnaît que les Etats membre doivent favoriser la mise en œuvre du droit à l’autodétermination, des moyens précis ne sont pas établis et l’UE n’a pas agi en ce sens.

Il y a bien eu création d’un registre aux NU permettant aux Palestiniens de répertorier les dommages qu’ils ont subi. Mais Israël refuse d’indemniser ; il y a eu demande d’un rapport à la Suisse pour l’application des Conventions de Genève, mais il fut décevant car il n’y a pas de consensus au sein des Etats. L’UE s’est contentée d’adopter des déclarations.

Des sanctions ? Il y a des mesures de rétorsion possibles, comme par exemple la suspension de l’accord d’association qui, dans son article 82, permet une dénonciation simple de l’accord sans justification ! Alors que l’UE n’hésite pas à recourir à de sanctions plus coercitives contre par exemple le Zimbabwe, des ressortissants interdits d’entrée sur le territoire de l’UE, rien ne se fait pour Israël.

Le processus de négociation UE/Israël se fait sans que soit avancé le droit humanitaire, la fin des colonies et du Mur etc. Il est donc vidé de sa substance.

Bien plus, depuis l’avis de la CIJ, il y a eu le rehaussement des relations politiques avec Israël. Il s’agit bien d’une politique contradictoire et hypocrite de l’Union européenne car ce rehaussement est fondé sur les valeurs partagées des deux parties (DH, droit humanitaire, bonne gouvernance, etc.) Surprenant avec un pays qui fait l’inverse. Tout en condamnant les colonies qui empêchent la création d’un  Etat palestinien viable.

L’UE n’a donc pas fait respecter le droit humanitaire et le droit à l’autodétermination.

A une question du jury sur les actions possibles contre cet état de fait, François Dubuisson évoque, la militance, le lobbying. Il n’y a pas seulement une option politique mais bien une obligation internationale de suspendre l’accord d’association ; on peut aussi mener des actions plus spécifiques par exemple devant des tribunaux pour faire déclarer illicites certains contrats de sociétés aidant Israël dans actes illégaux, mais faut démontrer un intérêt à agir.

Une autre question portait sur une décision de la cour suprême d’Israël déclarant que le Mur n’est pas illégal, au contraire de l’avis de la CIJ. En réalité, le Mur est complètement illégal car son tracé est choisi en fonction des colonies et pas de la ligne verte. Dès lors que les colonies sont illégales, le Mur est ipso facto illégal.

Pourquoi alors ce silence qui jette le discrédit sur l’UE ? demande un membre du jury. Parce que le noyau dur de l’Europe est l’économie, Israël est une sorte d’excroissance européenne dans le Moyen Orient, cela explique l’attitude trop favorable de l’Europe, explique François Dubuisson.

Un message de Luisa Morgantini

Luisa Morgantini (Italie) ex parlementaire européenne, se trouvant aux Etats-unis pour la commission des femmes pour une paix juste et durable en Palestine et Israël a enregistré un message destiné au tribunal : nous allons dire au Congrès qu’il faut arrêter les discriminations, les colonies, le Mur etc. Qu’il faut reconnaître l’AP comme légitime représentant des Palestiniens qui ont droit à leur Etat. Nous voyons sans cesse croître les colonies, le Mur et les violations des droits des Palestiniens. UE et ses Etats membres savent exactement ce qui se passe dans les territoires occupés mais ne font rien pour appliquer les résolutions des NU, ne disent rien sur le Mur illégal, les annexions forcées, les arbres abattus, les familles séparées etc. L’UE reconnaît la solution des deux Etats mais ne prend aucune mesure pour arrêter la politique d’apartheid d’Israël. Les Palestiniens se trouvent maintenant dans des ghettos environnés par le Mur. C’est une forte violation des droits humains. Les Européens le dénoncent mais n’appliquent aucune sanction et au contraire accroissent leurs relations avec Israël.

Pourtant, ils ont dénoncé l’Irak, l’Afghanistan, l’Iran mais rien contre israël.  Pourtant, les Européens disposent de nombreux outils pour arrêter ces actes illégaux et pour arrêter les soutiens  économiques d’entreprises privées aux colonies. L’Europe est donc complice de l’occupation de la mort de Palestiniens et même d’Israéliens dans des attentats. Heureusement, il y a un fort mouvement palestinien, israélien et international pour dénoncer ces violations des droits de l’homme.

La session s’est clôturée par le témoignage de Francis Wurtz, ancien membre du Parlement européen, sur la part de responsabilité de l’UE dans la violation des droits humains, à large échelle par Israël. Il partit des obligations internationales rappelées par François Dubuisson pour les étendre à d’autres doits fondamentaux des Palestiniens. Cela fait 43 ans qu’a été adoptée la résolution 242 des NU, faite sienne par l’AP depuis 23 ans. L’UE n’a pas toujours eu la même attitude qu’aujourd’hui : en 1980, le conseil européen de Venise reconnaissait le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et reconnaissait l’OLP et se prononçait pour un Etat palestinien contre l’avis des Etats-Unis. Puis, l’UE s’est désengagée politiquement du problème d’où sa discrétion sur le Mur et sur les colonies ce qui revient à une acceptation de fait du fait accomplis. L’Europe compense cela par l’aide financière mais celle-ci ne permet pas aux Palestiniens de reconquérir leurs droits fondamentaux ni même d’être aidés suffisamment. 2002, le siège du gouvernement palestinien à Ramallah est bombardé, détruit alors même que le commissaire européen Moratinos s’entretient avec Arafat. Il n’y pas eu de réaction européenne autre que de colère.

Puis c’est la déclaration de Beyrouth en 2002 : tous les Etats arabes veulent une normalisation avec Israël. Une proposition rejetée par Sharon et l’UE ne se saisit pas de cette avancée pour s’engager.

En 2003, c’est la constitution du Quartette avec pour objectif la création d’un Etat palestinien pour 2005 et d’autres mesures, mais l’UE se fond dans un quartette soumis aux USA ; il s’agit bien de non assistance à peuple en danger.

2005, est divulgué un rapport des diplomates européens à Jérusalem dénonçant toutes les violations des droits humains par Israël à Jérusalem. Il apportait la preuve qu’il y a un plan stratégique visant à couper la partie palestinienne de la ville de la Cisjordanie et à rendre inviable tout Etat palestinien. C’était à la fois un cri d’alarme et des propositions concrètes faites au Conseil. Ce rapport a été adressé à M. Solana qui refuse de le rendre public ! Il sera quand même publié mais pas suivi d’effet. Il est remis chaque année à jour par les diplomates européens et reste lettre morte !

2006 : les élections se déroulent bien, avec le Hamas dont l’UE souhaite la participation au scrutin. Mais il gagne… Intransigeance de Tel-Aviv et de Washington et silence Europe qui attend que la solution lui tombe du ciel. On n’impose aucune règle de droit à Israël mais on rehausse ses relations avec lui : deux poids deux mesures…

18 septembre 2009 : l’Agence atomique demande à Israël de se soumettre aux règles internationale en la matière. Aucuns résultats, aucune initiative permettant à la justice de suivre son cours. Il y a de multiples cas de non respect par l’UE du droit international.

Heureusement, il y a l’affaire Britta, des appareils de gazéification d’eau plate, estampillés made in Israël, entrent en franchise de droit de douane. Or, ils sont fabriqués dans une colonie. Les douaniers allemands appliquent les droits de douane légaux ce qui entraîne une plainte de la société. Le tribunal se tourne vers la Cours de Justice des Communautés européennes qui confirme que cette firme ne peut bénéficier du régime préférentiel… Une jurisprudence de la Cour qui rappelle au Conseil européen ses propres obligations.

« Je n’attends pas de conversion  miraculeuse des dirigeants européens, ils n’ont pas de courage politique, je crois avant tout à la mobilisation des citoyens, des sociétés civiles, de l’opinion publique. En utilisant des arguments pro droit international qui convainquent tout le monde. », conclut Francis Wurtz.

Pierre Galand rappela en finale que Lord Russell disait : « puisse ce tribunal prévenir le crime du silence. » Il appela à la création de comités nationaux d’appuis au tribunal Russell afin que l’Europe se conforme enfin au droit international.

Le jury s’est alors retiré et devait tirer les conclusions de ses travaux.

Ce mercredi, ces conclusions seront délivrées aux associations afin que partout se poursuive la mobilisation pour rétablir les droits du peuple palestinien. Ensuite, en octobre, la seconde session du tribunal Russell aura lieu à Londres. Appel est lancé aux contributions volontaires afin de garantir la totale indépendance du tribunal.

Infos complémentaires : www.russeltribunalonpalestine.com