Communiqué de presse de la Coordination européenne des comités et associations pour la Palestine (ECCP) publié le 1e novembre sous le titre « The EU Commissioner for Research denies any ethical or legal issues with Horizon research funding to Israel »
Dans le contexte de la phase génocidaire aiguë à Gaza depuis octobre 2023, un groupe de chercheurs européens a plaidé auprès de la Commissaire européenne aux Startups, à la Recherche et à l’Innovation pour l’exclusion d’Israël des programmes européens de financement de la recherche. Ils ont diffusé deux pétitions et publié une lettre ouverte en juillet 2025, ce qui a conduit à une rencontre avec certains membres du cabinet de la Commissaire à Bruxelles le 15 octobre. Lors de cette rencontre, une délégation de chercheurs – incluant des membres de l’ECCP – a rappelé au cabinet de la Commissaire l’obligation légale de l’UE de prévenir et de punir le crime de génocide. Ils ont illustré leurs demandes par une longue liste de partenaires et de projets israéliens problématiques. Une semaine plus tard, la Commissaire européenne a confirmé qu’elle continuerait à ignorer ces faits en déclarant dans une lettre que le contrôle éthique de l’UE n’avait identifié aucune activité dans ces projets allant « au-delà de l’objectif exclusif requis de finalité civile ». De plus, les membres du cabinet ont clairement indiqué qu’ils considéraient les actions de l’UE comme légales et qu’ils n’avaient aucune intention de se laisser convaincre du contraire.
Même après le 7 octobre 2023, 126 millions d’euros ont été alloués à 130 nouveaux projets impliquant des partenaires israéliens.
Le complexe militaro-sécuritaire israélien a été le principal outil utilisé pour maintenir l’occupation, l’apartheid et l’oppression des Palestiniens depuis des décennies. Depuis 1997, l’UE alimente ce système avec 3 milliards d’euros de financement via les programmes de recherche, y compris le programme actuel Horizon Europe. Cela s’ajoute aux 8 milliards d’euros canalisés vers les entreprises d’armement israéliennes. La société civile et les universitaires ont à plusieurs reprises soulevé des préoccupations éthiques en raison des graves violations des droits humains dans les Territoires palestiniens occupés (TPO). Même après le 7 octobre 2023, 126 millions d’euros ont été alloués à 130 nouveaux projets impliquant des partenaires israéliens.
En conséquence, le groupe de chercheurs a demandé à l’UE de suspendre toutes les collaborations avec les institutions de recherche israéliennes et de rendre publiques les évaluations éthiques des projets impliquant des partenaires israéliens ainsi que les procédures et pratiques de suivi de ces projets. Leur pétition de juillet 2025 a été soutenue par 75 organisations et 4 500 membres du personnel universitaire, chercheurs et étudiants. Lors de la réunion avec les membres du cabinet de la Commissaire le 15 octobre, ils ont rappelé l’obligation de l’UE de prévenir et punir le crime de génocide, notamment en coopérant pour assurer la responsabilité. Ils ont également souligné que la Commission dispose à la fois de l’autorité légale et des outils contractuels pour agir. Il a de plus été rappelé au cabinet de la Commissaire que son inaction pénalise les universités et chercheurs européens impliqués dans des projets violant leurs propres obligations morales et légales. La délégation a sélectionné un sous-ensemble (important) de partenaires et projets israéliens problématiques pour illustrer la question de l’usage double dans les réseaux académiques, industriels et gouvernementaux israéliens complexes. Plusieurs de ces projets sont ouvertement applicables à des objectifs militaires, y compris dans la propre documentation publique de l’UE.
Malheureusement, le cabinet de la Commissaire n’en démord pas. M. Schwarz a déclaré que « tout ce que fait l’UE est légal, sauf preuve du contraire ». Il a en outre invité les chercheurs à soumettre toute preuve contraire, promettant que leurs experts seraient mobilisés pour l’examiner. Ce qui est ironique, étant donné que de telles preuves avaient déjà été envoyées à l’UE des mois auparavant et complètement ignorées, comme confirmé une semaine plus tard dans une lettre de la Commissaire Zaharieva répondant non pas à notre réunion mais à notre lettre ouverte du 15 juillet : « Je souhaite confirmer une nouvelle fois que tous les projets listés dans votre lettre ont fait l’objet d’un contrôle éthique dans le cadre du processus d’évaluation (que ce soit pour Horizon 2020 ou Horizon Europe), et les évaluateurs n’ont pas conclu que les activités proposées dans ces projets dépassaient l’objectif exclusif requis de finalité civile. »
Les chercheurs notent le manque de réactivité de la Commissaire européenne et de son équipe et condamnent son déni face à l’accumulation de preuves présentées depuis des mois, non seulement par eux mais aussi par d’autres, y compris certains médias. Ils concluent donc que la pression doit être intensifiée.
Enfin, les membres du cabinet ont expliqué que la stratégie de l’UE consiste principalement à se concentrer sur le fait qu’un cessez-le-feu a été conclu et à surveiller Rafah pour garantir le passage de l’aide humanitaire. Deux semaines plus tard, cette stratégie n’a manifestement pas produit de résultats convaincants. Les chercheurs notent le manque de réactivité de la Commissaire européenne et de son équipe et condamnent son déni face à l’accumulation de preuves présentées depuis des mois, non seulement par eux mais aussi par d’autres, y compris certains médias. Ils concluent donc que la pression doit être intensifiée. Le professeur Ivar Ekeland, ancien président de l’Université Paris-Dauphine, membre de l’Academia Europe et chef de la délégation de chercheurs : « Nous avons l’intention de continuer à identifier et à publier les violations légales liées aux collaborations Europe-Israël en matière de recherche, ainsi qu’à mobiliser davantage nos réseaux académiques, civils, politiques et médiatiques, dans le but de contraindre l’UE à assumer sa responsabilité dans le génocide, l’apartheid et l’occupation en cours du peuple palestinien. »