Mardi 13 avril 2010 devrait entrer en vigueur en Cisjordanie un ordre militaire qui pourrait permettre l’expulsion ou l’arrestation de dizaines de milliers de Palestiniens séjournant en Cisjordanie. Ce texte amende un ordre de 1969 qui avait pour but à l’origine de lutter contre les « infiltrés » en provenance des pays voisins. En vertu de la nouvelle réglementation, sur laquelle l’armée israélienne se refusait dimanche à tout commentaire, la définition d’« infiltré » est désormais élargie à toute personne présente en Cisjordanie sans autorisation. Cet ordre, signé le 13 octobre 2009 par le commandant des forces de Cisjordanie, le général Gadi Shamni, doit entrer en vigueur six mois après. Il prévoit des peines pouvant aller jusqu’à sept ans de prison, assorties d’une amende de 7.500 shekels (1.500 euros).
Jusqu’à présent, les tribunaux civils israéliens empêchaient en général des expulsions de Cisjordanie visant ces personnes. Mais le décret prévoit que ces dossiers seront désormais soumis à la juridiction de tribunaux militaires : les personnes visées seraient alors jugées en tant «qu’infiltrées», susceptibles d’être expulsées vers le pays ou la région d’où elles sont venues «illégalement».
Dix organisations israéliennes de défense des droits de l’homme ont écrit au ministre de la Défense Ehoud Barak pour réclamer l’annulation des nouvelles consignes. Selon eux, elles sont si floues, notamment en ce qui concerne le type d’autorisation nécessaire, que virtuellement tous les Cisjordaniens pourraient être concernés. « Cet ordre fait partie d’une série de mesures prises par l’armée en vue de vider la Cisjordanie des Palestiniens, notamment en les transférant vers Gaza », estime Sari Bashi, de l’ONG Gisha.
Cet ordre vise notamment les Palestiniens détenteurs d’une carte d’identité avec une adresse dans la bande de Gaza, ou qui sont nés dans ce territoire, ainsi que leurs descendants. Le nouveau décret militaire vise également les Palestiniens nés en Cisjordanie qui ont pour diverses raisons perdu leur statut de résident à la suite par exemple d’un séjour à l’étranger, ainsi que les conjoints étrangers de Palestiniens à qui Israël refuse systématiquement tout visa. Ce sont donc des dizaines de milliers de personnes qui vont vivre, à partir de mardi, dans la crainte permanente d’une expulsion.
Interrogé par l’AFP, un porte-parole de l’armée a confirmé que des «amendements à l’ordre visant à empêcher des infiltrations» avaient été publiés. «L’armée est prête à appliquer cet ordre, qui ne s’applique pas aux Israéliens, mais à ceux qui séjournent illégalement en [Cisjordanie] », a ajouté le porte-parole, sans autre détail.