Quatre adolescents non armés abattus par des militaires israéliens

Au cours d’une période de 24 heures les 20 et 21 Mars 2010, les forces d’occupation israéliennes ont tué quatre adolescents non armés dans le district de Naplouse. Aucun n’était armé ou ne représentait de menace pour les soldats israéliens. Ces meurtres démontrent un mépris total des droits de l’homme des victimes et du droit international humanitaire par les forces d’occupation israéliennes.

Samedi 21 Mars 2010 : Iraq Bourin

Ces dernières semaines, des manifestations régulières ont eu lieu dans le village de l’Iraq Bourin, dans le district de Naplouse en Cisjordanie, en réponse à des attaques répétées sur les villageois et sur leurs biens par les colons des colonies environnantes. Les colons sont protégés et soutenus par les forces d’occupation israéliennes. Le samedi 20 Mars 2010, lors d’une manifestation, les forces israéliennes ont tué deux adolescents palestiniens du village : Muhammad Ibrahim Qadous (15 ans) et Usayd “Abd-al-Naser Qadous (17 ans). Selon les témoignages recueillis par Al-Haq, les garçons n’avaient pas participé à des affrontements entre les jeunes du village et les forces militaires israéliennes qui ont eu lieu ce jour-là, ni à aucune forme d’action violente avant d’être abattu. Ils ne portaient aucune forme d’arme et ne représentaient aucune menace pour les soldats israéliens au moment où ils ont été tués.

Selon les informations données par des témoins oculaires, Deeb (Amir) Qadous et Akram Qadous, Muhammad Qadous a été abattu alors qu’il était debout, tournant le dos aux soldats israélien. Selon les rapports médicaux, Muhammad a été abattu dans le dos d’une balle réelle. Cette preuve contredit les allégations israéliennes que leurs forces ont utilisées uniquement des balles caoutchoutées et non des balles réelles.

Les témoins ont également déclaré que Usayd Qadous a été tué alors qu’il était assis sur le sol près d’un magasin local. Usayd avait inhalé du gaz lacrymogène tiré dans le village par les soldats israéliens et a été incapable de se lever. Alors qu’il était assis sur le sol, il a été touché sur le côté avant droit de sa tête. Encore une fois, contrairement aux affirmations israéliennes, le personnel médical a confirmé que la balle qui a pénétré dans son cerveau était une balle réelle et non pas une balle revêtue de caoutchouc. Selon les témoignages, les deux garçons ont été tués environ au même moment, l’un après l’autre, par le même soldat qui a pointé directement son arme sur chacun d’eux. Aucun avertissement verbal n’a été donné, ni aucun coups de semonce n’a été tiré en l’air. Le soldat était debout près d’une jeep à environ 70 mètres des garçons, qui étaient à environ 5 mètres l’un de l’autre.

Depuis le matin vers 11h00, des témoins avaient observé les forces israéliennes tirer des gaz lacrymogènes, des bombes assourdissantes, des balles réelles et des balles caoutchoutées dans le village. Les garçons ont été tués dans l’après-midi aux environs de 15h00. Après plusieurs heures d’affrontements et de tirs des soldats israéliens, sans faire de blessés graves, les deux garçons ont été tués à balles réelles un peu de temps d’intervalle. Cela démontre une intention claire de la part des forces israéliennes de tuer. Après avoir été touchées par des balles réelles, les victimes adolescentes ont été placées dans une voiture privée, les soldats israéliens sont retirés du village et les garçons ont été amenés à l’hôpital de Naplouse. Muhammad a été presque immédiatement déclaré mort à l’hôpital spécialisé de Naplouse et Usayd été déclaré mort à 4h du matin le dimanche 21 Mars.

Awarta dimanche 21 Mars 2010

Le lendemain, dimanche 21 Mars 2010, les forces d’occupation israéliennes ont ouvert le feu et tué Muhammad Qawariq (18 ans) et Saleh Qawariq (18 ans) du village de Awarta, dans le district de Naplouse. Muhammad et Saleh ont d’abord été arrêtés, puis tués par des soldats israéliens alors qu’ils étaient à la recherche de ferraille et sur leur chemin de leurs terres. Ils avaient avec eux une hache pour les aider à travailler sur leurs terres. Selon une déclaration de Hasan “Awad, le chef du conseil de village local,  à Al-Haq, un officier DCO israélien, du grade de capitaine, sous le pseudonyme de Fares, lui expliqua l’incident dans les termes suivants.

Selon Fares, qui s’exprimait en arabe, les soldats israéliens sont venus à la rencontre des jeunes hommes les considérant comme une menace sur la base qu’ils portaient une hache. Fares a également déclaré que les hommes avaient avec eux une bouteille. Les soldats ont demandé à tous les deux pour leurs papiers d’identité et ils les ont ensuite forcés à s’asseoir sur le sol pendant 7 minutes. Fares a indiqué que, durant sa détention, l’un des deux jeunes gens se leva et essaya de frapper un soldat.

La réponse des soldats fut de tirer très de 15 cartouches à la fois sur Muhammad et sur Saleh, entraînant leur mort. Le Croissant-Rouge palestinien a déclaré à Al-Haq avoir reçu un appel de la DCO israélienne à 12h05 le 21 Mars pour aller au checkpoint de Huwarah à l’extérieur de Naplouse, afin de recueillir des deux corps. A 12h10 une ambulance du Croissant-Rouge a rejoint une voiture de l’administration militaire israélienne au poste de contrôle et l’a suivie sur un site où les ambulanciers ont trouvé les corps, à 12h15. Le rapport du Croissant-Rouge note que les corps des deux jeunes hommes avaient été placés sur le dos et recouverts de feuilles sous les oliviers, à environ 15 mètres de la route. Les corps avaient été placés à une distance d’environ 30 mètres l’un de l’autre.

Les médecins du Croissant-Rouge ont noté que, malgré les nombreuses blessures par balles sur les corps, l’un n’avait pas de sang sur le sol près de lui, et l’autre, seulement une petite quantité de sang. Cela suggère clairement que les soldats israéliens avaient transporté les corps depuis le lieu où ils avaient été tués pour les apporter dans ce nouvel emplacement. Les médecins du Croissant-Rouge ont noté que les deux hommes étaient morts et ont observé qu’il n’y avait aucune preuve de tentative d’avoir donné des soins médicaux aux victimes. Avant que l’ambulance du Croissant-Rouge puisse transférer les corps à l’hôpital de Naplouse, la police israélienne est arrivée et a pris les empreintes digitales de chacune des victimes. Les corps ont été amenés à l’hôpital Rafidia de Naplouse à 14.05.

Les rapports médicaux des médecins qui ont reçu les corps ont noté que Saleh Qawariq avait été abattu de trois balles. Il avait été touché avec des balles réelles une fois sur le côté gauche de sa poitrine, une fois dans le haut de l’estomac et une fois dans son bras droit. Muhammad Qawariq avait été touché à balles réelles à quatre reprises dans la poitrine en haut à gauche, avec des blessures de sortie sur la droite de son dos, une fois sur la droite de sa taille, une fois à gauche de sa ceinture, et une fois au niveau de sa cuisse gauche et du genou . Muhammed avait été touché au total sept fois. Les blessures par balle sur les deux corps ont été caractérisées par des blessures d’entrée aussi grandes que les blessures de sortie. Ces plaies d’entrée étaient encerclées par des marques de brûlures.

Les détails de ces blessures ont été présentés par le Dr Saber Al Oul, spécialiste de l’autopsie, comme preuves que les jeunes hommes ont été abattus à très courte distance, pas plus que de deux à dix mètres. Cette action totalement disproportionnée constitue une violation fondamentale du droit à la vie de ces deux jeunes agriculteurs palestiniens. Il est clair qu’ils n’étaient pas armés et sous le contrôle total des soldats au moment où ils ont été tués et ne peuvent pas être considéré comme ayant été une menace contre la sécurité des soldats.

Enfin, il est également important de noter que l’officier  Fares n’a fait aucune mention des jeunes hommes d’Awarta qui se seraient emparés d’une bouteille, d’un couteau ou d’une seringue pour frapper les soldats comme prétendu par les forces israéliennes d’occupation et les médias.3 Fares a dit qu’ils avaient une bouteille, mais il ne savait pas quel de quel genre ni ce qui en était advenu – il n’a pas mentionné qu’ils ont essayé de l’utiliser de quelque manière que ce soit contre les soldats.

Des allégations non fondées telles que celles faites par les forces israéliennes rappellent un incident similaire documenté récemment par Al-Haq. En Février 2010, un homme palestinien de 41 ans qui habitait Hébron a été abattu par les forces d’occupation israéliennes qui ont affirmé qu’il les avait attaqués avec un couteau. Un témoin oculaire a révélé par la suite que la victime était désarmée lorsqu’ils l’ont tué et qu’un soldat israélien avait pris un couteau de sa poche pour le placer près du corps de l’homme.

analyse juridique des quatre meurtres

Les deux cas d’assassinats portent de nombreuses similitudes. Dans les deux cas on ne peut considérer que les soldats israéliens ont été en danger. Dans les deux cas, les victimes ne peuvent être considérées comme ayant représenté une menace pour ceux qui les ont tués. Aucun n’était armé. Dans les deux cas, les preuves présentées par Al-Haq suggèrent une intention claire de la part des forces d’occupation israéliennes de tuer les adolescents.

Dans une situation d’occupation militaire, toute mise à mort délibérée et intentionnelle d’un civil qui n’est pas justifiée au regard des principes de proportionnalité et de nécessité militaire relève du crime de guerre d’homicide intentionnel, ce qui est une grave violation de l’article 147 de la Quatrième Convention de Genève. L’homicide intentionnel est « le décès de la victime suite à l’action(s) de l’accusé, qui avait l’intention de causer la mort ou des blessures graves qui, comme il est raisonnable de supposer, étaient susceptible de conduire à la mort, et qu’il a commis contre une personne protégée ». En outre, quand un civil est tué dans une situation qui n’est pas conforme au droit international humanitaire, cela constitue une violation du droit à la vie en vertu de droit international des droits de l’homme. De telles actions comme celles décrites ci-dessus et l’utilisation extrême et disproportionnée de la force contre les victimes, démontre un mépris flagrant pour la vie des victimes et sont en violation flagrantes des normes internationales sur l’utilisation de la force, du droit international humanitaire et des droits de l’homme, en particulier le droit à la vie.

Conformément au droit international des droits de l’homme lient Israël, l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose que chaque individu a un droit inhérent à la vie, qui doit être protégé par la loi, et que nul ne peut être arbitrairement privé de sa vie. Dans son commentaire général sur le droit à la vie, le Comité des droits de l’homme affirme que le meurtre par les forces de sécurité de l’Etat doit être strictement réglementé par la loi, ainsi que les circonstances impliquant la privation de la vie strictement limitées et contrôlées. Le Comité exige également que les États parties au Pacte prennent des mesures pour prévenir et punir les exécutions arbitraires par les forces de sécurité, qui sont considérées comme une question d’une extrême gravité.

Les responsables politiques et militaires israéliens peuvent être tenus responsables pour les crimes de simples soldats. Dans le droit international, en vertu de la notion coutumière de la responsabilité de commandement, dans le cas où un supérieure a connaissance où aurait dû savoir que ses subordonnés commettent ou ont commis un crime, il est dans l’obligation de prendre des mesures préventives ou répressives à leur encontre. Le « devoir de punir se pose après que le supérieur a connaissance de la perpétration du crime». Cette obligation « inclut l’obligation de mener une enquête effective en vue d’établir les faits » et à prendre des mesures actives pour s’assurer que les auteurs seront punis. Si le supérieur n’a pas de pouvoir de sanction, il doit alerter les autorités compétentes au sujet des auteurs des faits. A défaut de punir ou de prévenir des crimes commis par ses subordonnés, cela conduit à la responsabilité pénale individuelle du supérieur. Les responsables israéliens, y compris le capitaine fares, peut très bien faire l’objet de cette disposition.

Conclusions de Al-Haq

À la lumière des faits rapportés, il est clair que les jeunes civils palestiniens tués par balle à Iraq Bourin et Awarta ont été soumis à une force illégale et disproportionnée. Il y a des preuves manifestes de graves violations de la Convention de Genève par les forces d’occupation israéliennes, qui relèvent du crime de guerre ; nommément homicide intentionnel. Il n’y avait pas de justification raisonnable pour les forces d’occupation israéliennes de tuer ces garçons et ces jeunes hommes, et étant donné les éléments de preuve des infractions graves et des crimes de guerre, Al-Haq appelle l’avocat général de l’armée israélienne :

–       à ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur les circonstances de chacun de ces cas et de détenir les responsables du meurtre de Muhammad Ibrahim Qadous, Usayd Abd-el-Nasser Qadous, Muhammad Qawariq, et Saleh Qawariq afin qu’ils rendent compte de leurs actions et omissions.

–       à enquêter sur l’utilisation de balles réelles par des soldats israéliens contre des civils désarmés et contre des détenus, et de détenir les soldats qui utilisent des munitions réelles dans de telles circonstances afin qu’ils en rendent compte.

–       à s’assurer le respect par l’armée israélienne de toutes ses obligations en vertu du droit international afin de prévenir la répétition de tels incidents à l’avenir.

De nombreux incidents au cours desquels des civils palestiniens ont été tués par les forces d’occupation israéliennes ont été documentés en Cisjordanie occupée et dans la bande de Gaza depuis le début de l’Intifada Al-Aqsa en 2000. Ces incidents constituant des crimes de guerre ont rarement été l’objet d’enquêtes par les autorités israéliennes. Il incombe aux autorités israéliennes d’entreprendre immédiatement des enquêtes sérieuses, véritables et crédibles. Comme une étape vers la fin de la culture de l’impunité qui règne depuis 43 ans d’occupation israélienne, Al-Haq invite les États parties à la IVe Convention de Genève à demander à Israël de prendre des mesures appropriées dans chacun de ces cas. Dans le cas de l’absence d’enquête, Al-Haq exhorte les États parties à prendre des mesures conformément à leurs obligations en vertu des articles 1 et 146 de la Convention et de tenir les soldats israéliens et les responsables du massacre délibéré documenté ici pour responsables de leurs actions.

source : Al Haq

traduction : Julien Masri

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