Malgré les appels de la société civile, la réunion du Conseil d’association UE-Israël du 24 février dernier a bien eu lieu. Elle a confirmé le mot d’ordre qui caractérise leurs relations : « business as usual ». Et tant pis pour le droit international et les autres principes dont se revendiquent les 27.

Par Gregory Mauzé 

Il est des actualités dont le télescopage est cruel. Le 25 février 2025, la Défense civile palestinienne annonçait la mort de six nouveau-nés dans la bande de Gaza, faute d’abris de qualité suffisante pour affronter la vague de froid glacial qui sévissait alors. La veille, le chef de la diplomatie de l’État responsable des dévastations à l’origine de cette tragédie, Gideon Saar, était reçu avec les honneurs à Bruxelles à l’occasion de la 13e réunion du conseil d’association UE-Israël. Sans que soient totalement passés sous silence la situation humanitaire à Gaza et le non-respect par Tel-Aviv de ses obligations internationales, il fut surtout question pour les deux acteurs de confirmer la vitalité de leur coopération. Dans une atmosphère cordiale, ils se sont ainsi réjouis de leurs nombreux partenariats économiques, commerciaux, scientifiques et culturels, et ont exprimé leur enthousiasme à l’idée de les approfondir. Un observateur non averti aurait eu bien du mal à deviner que M. Saar représentait un gouvernement accusé de génocide, et que son Premier ministre faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international pour crime d’extermination.

LA SUSPENSION DE L’ACCORD D’ASSOCIATION: UNE REVENDICATION CLÉ
Cette rencontre intervenait dans le cadre de l’accord d’association UE-Israël, qui régit depuis 2000 la majeure part de leurs relations bilatérales. Son article 2 prévoit que « Les relations entre les parties, ainsi que toutes les dispositions de l’accord lui-même, sont fondées sur le respect des droits humains et des principes démocratiques, qui guide leur politique intérieure et internationale et constitue un élément essentiel du présent accord. » Ces principes étant manifestement bafoués par Israël, la suspension de l’accord au titre de cette clause sur les droits humains est depuis longtemps une revendication majeure des défenseurs des droits des Palestiniens.

Entre 2012 et 2022, aucune réunion du conseil d’association ne s’est tenue en raison des nombreuses violations des droits humains par Israël. De fait, la rencontre du 24 février ne se présentait pas sous les meilleurs auspices pour ce dernier lorsqu’elle avait été convoquée en mai 2024. Il s’agissait alors de « discuter de la situation à Gaza, du respect des droits humains qu’Israël doit assumer en vertu de l’accord d’association et de la manière dont il prévoit de respecter la décision de la Cour internationale de justice »¹, expliquait alors le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell. En novembre, le socialiste espagnol avait même ouvert la voie à une suspension du dialogue politique avec Tel-Aviv2. Il a depuis cédé sa place à la très atlantiste libérale estonienne Kaja Kallas, peu disposée à tenter une telle épreuve de force, pas plus, visiblement, qu’une majorité d’États membres.

La suspension de l’accord d’association UE-Israël au titre de la clause sur les droits humains est depuis longtemps une revendication majeure des défenseurs des droits des Palestiniens.

RESPONSABILITÉS, OBLIGATIONS ET INTÉRÊTS EUROPÉENS
Dans le présent contexte, la responsabilité de l’UE dans ce dossier est pourtant immense. Premier partenaire commercial de Tel-Aviv, elle dispose par conséquent d’un moyen de pression colossal pour le contraindre à se plier à ses obligations internationales. Ce levier pourrait même être l’un des derniers, en l’absence de toute velléité étatsunienne significative en la matière, surtout depuis que le retour d’un Donald Trump aligné sur les intérêts de l’extrême droite sioniste permet à celle-ci de rêver grand^3.

En outre, de nombreuses normes de droit international public obligent les États à faire respecter les droits humains et le droit international humanitaire. L’avis du 19 juillet 2024 concluant à l’illégalité de l’occupation israélienne du territoire palestinien de la Cour internationale de justice est, à cet égard, limpide : « Tous les États doivent veiller […] à ce qu’il soit mis fin à toute entrave à l’exercice du droit du peuple palestinien à l’autodétermination résultant de la présence illicite d’Israël dans le Territoire palestinien occupé. En outre, [ils] ont l’obligation[…] de s’assurer qu’Israël respecte le droit international humanitaire tel que consacré par cette convention ». Tous les États membres sont par ailleurs signataires de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. Ils ont dès lors l’obligation de prendre toutes mesures diplomatiques, économiques et politiques en leur pouvoir pour empêcher le génocide à Gaza.

À l’heure où la guerre fait son grand retour sur le Vieux Continent et où l’hôte de la Maison-Blanche impose au forceps un ordre mondial fondé sur les rapports de force bruts, la démonétisation du droit international constitue une menace directe pour l’UE. Appliquer la même ligne de conduite politique, sans doubles standards, à tous les États coupables de crimes internationaux imprescriptibles est donc aussi, du point de vue européen, une question d’intérêt bien compris.

1/ Lina Sankari, « L’UE va-t-elle joindre la parole aux actes et vraiment suspendre le dialogue avec Israël ? », L’Humanité, 14 novembre 2024
2/ Pauline Hofmann, « Josep Borrell ouvre la porte à la suspension du dialogue politique avec Israël », Le Soir, 14 novembre 2024
3/ Lire article page 14