Alors que Benyamin Netanyahou fait depuis le 21 novembre 2024 l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale, la question de la lutte contre l’impunité se pose également pour les militaires actifs sur le terrain gazaoui. Partout à travers le monde, des initiatives juridiques se mettent en place pour les faire répondre de leurs crimes. Indépendamment de leurs échecs et de leurs succès, elles créent un précédent aux conséquences très concrètes.

Par Selma Mellas

Le 29 janvier 2024, la petite Hind Rajab, une fillette palestinienne de 6 ans, était assassinée, après que sa voiture ait été criblée de 335 balles par l’armée israélienne à Gaza. Entourée des corps sans vie des membres de sa famille, elle appelle les services de secours du Croissant Rouge qui, impuissants, tentent de la rassurer durant près de trois heures au téléphone, avant qu’un tir nourri d’un tank des forces d’occupation ne finisse par l’abattre. Les ambulanciers déployés pour lui venir en aide connaîtront le même sort. L’enregistrement de cet appel à l’aide déchirant de Hind fera le tour du monde et deviendra un symbole des crimes d’Israël à Gaza.

Aujourd’hui, la Fondation Hind Rajab, une organisation belge basée à Bruxelles, porte son nom. Depuis décembre 2023, elle s’engage à rendre justice aux victimes de l’occupation israélienne, en traquant à travers le monde les soldats de l’armée israélienne coupables de crimes de guerre à Gaza, ainsi que leurs complices et incitateurs, afin de les traduire devant les tribunaux. En ce sens, le travail de la Fondation s’apparente à celui du célèbre « chasseur de nazis » Simon Wiesenthal, traquant les criminels ayant participé à la Shoah, et en documentant leurs crimes. À ce jour, la Fondation a communiqué les noms de près de 1000 soldats israéliens à la Cour pénale internationale (CPI) et a déposé une cinquantaine de plaintes auprès de gouvernements nationaux allant des Pays-Bas au Sri Lanka, en s’appuyant sur près de 8 000 éléments de preuves.

L’EMPREINTE DIGIRALE DES COMBATTANTS ISRAELIENS, UNE MINE D’INFORMATIONS

Pour entreprendre ce travail, la Fondation Hind Rajab dispose d’un large réseau de milliers de volontaires à travers le monde, constitué d’avocats, d’activistes et… d’experts en réseaux sociaux. En effet, les preuves assemblées pour constituer les dossiers contre de présumés criminels de guerre israéliens proviennent souvent tout droit des comptes Facebook, Instagram, TikTok et Telegram de ces derniers. Destruction de bâtiments civils par explosion (mosquées, hôpitaux, marchés, écoles), effusions de joie en incendiant une bibliothèque universitaire, attaques visant des civils, photos parodiques où ils posent dans des sous-vêtements de femmes palestiniennes déplacées ou tuées, pillages de maisons : leur sentiment d’impunité et la déshumanisation de leurs victimes palestiniennes sont tels que les combattants des forces d’occupation publient eux-mêmes fièrement les images et les preuves de leurs propres violations du droit international à Gaza. Le travail de la Fondation Hind Rajab consiste à transformer ces preuves en cas juridique. Elle examine ce contenu digital comme elle le ferait d’une scène de crime et est ainsi capable de retracer le cours des événements en en reliant les dates et les localisations géographiques. Elle peut ensuite analyser ce qui, dans les faits et gestes des soldats de l’armée d’occupation postés en ligne pendant leur déploiement, constitue un crime au regard du droit.

LA COMPÉTENCE UNIVERSELLE, UN OUTIL DÉTERMINANT

Il est question ici de poursuites judiciaires contre des individus accusés d’avoir pris part à des crimes de guerre pendant leur déploiement au sein de l’armée israélienne à Gaza et non pas de procédures contre Israël en tant qu’État (traitées par la Cour internationale de justice). Mais comment s’y prendre lorsque les suspects israéliens ne sont pas traduits en justice en Israël et que les faits dont ils sont accusés se sont déroulés dans un autre État ? En principe, un État ne peut juger que les crimes ayant eu lieu sur son territoire ou les crimes commis par ou contre l’un de ses ressortissants. Cependant, certains crimes internationaux sont considérés comme des violations tellement graves – notamment les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le crime de génocide et le crime d’agression – qu’une exception a été faite à ce principe (Conventions de Genève, 1949). Il s’agit de la compétence universelle.

Dans ce cadre, la Fondation Hind Rajab et ses alliés visent deux types de soldats de l’armée israélienne ayant combattu à Gaza : d’une part, les binationaux et d’autre part, les individus ne détenant que la nationalité israélienne, mais qui se trouvent en déplacement à l’étranger. L’idée est d’attendre que les suspects quittent le territoire israélien pour les appréhender. Il est courant que les réservistes détenteurs d’une double nationalité retournent dans leur second pays de résidence après leur déploiement à Gaza (notamment en Europe) et que les soldats appartenant à la deuxième catégorie partent en vacances se détendre à leur retour du front. Leurs déplacements sont suivis par les experts de la Fondation, à l’affût de leur activité sur les réseaux sociaux et de leurs déplacements aériens, qui portent alors plainte dans le pays de destination du criminel de guerre présumé.

La procédure est beaucoup plus simple lorsque le suspect est binational et également citoyen du pays dans lequel il est poursuivi puisque les États peuvent alors directement établir leur compétence : si un citoyen belge commet des crimes de guerre à l’étranger, il est responsable devant le système juridique de son pays d’origine. C’est notamment ce qu’il s’est passé lorsqu’un jeune tireur d’élite belgo-israélien a été appréhendé à Bruxelles et s’est vu visé par une enquête en octobre 2024 à la suite d’un dépôt de plainte de l’Association belgo-palestinienne¹. A contrario, lorsque le suspect visite simplement le pays qui lance l’investigation, il se doit d’y rester pendant toute la durée de l’enquête, une procédure qui peut s’avérer longue avant d’aboutir à une arrestation, ce qui facilite évidemment le risque de fuite du prévenu. En atteste le cas de Yuval Vagdani, qui avait réussi à échapper à la justice lors de ses vacances au Brésil en janvier 2025. À la suite de la plainte pénale déposée par la Fondation, un tribunal brésilien avait ordonné une enquête contre lui. Il avait alors été alerté par l’ambassade israélienne et avait La compétence universelle a une autre limite : son application dépend du bon vouloir des États, de leur système juridique et de leur interprétation. Par exemple, dans certains États, la poursuite de l’affaire après une plainte requiert l’autorisation d’un procureur général, qui fait office d’autorité légale, mais est également une figure politique. Dès lors, il est fort probable que les États qui soutiennent Israël, bien qu’ils aient la possibilité d’exercer cette compétence universelle, n’en usent pas.

QUEL RÔLE POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI)?

La CPI est la seule juridiction internationale compétente pour juger des individus pour des crimes internationaux. Cependant, sa compétence répond au principe de complémentarité : c’est-à-dire qu’elle n’intervient que lorsque les États refusent ou sont eux-mêmes dans l’incapacité de poursuivre les suspects desdits crimes. En d’autres termes, les tribunaux nationaux sont prioritaires en la matière. En outre, les ressources limitées de la Cour ainsi que son « seuil de gravité » font en sorte que dans les faits, celle-ci n’inculpe que les suspects de haut rang. Son champ d’action limité explique donc en partie le recours aux tribunaux nationaux et à la compétence universelle.

Il n’y a pas de délai de prescription pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide et d’agression, ce qui signifie que les entreprises similaires à celles de la Fondation Hind Rajab représentent un travail de longue haleine. Un travail de justice qui peut mettre des années voire des décennies à porter ses fruits.

PANIQUE DES AUTORITÉS ISRAÉLIENNES

En réponse aux procédures judiciaires visant à traduire ses ressortissants en justice dans divers pays du globe, Israël a adopté une série de mesures. Bien que des politiques visant à protéger les soldats de carrière et les hauts officiers de l’armée existent depuis de nombreuses années, le commandement militaire israélien se retrouve démuni et est pris de panique. En fait, il ne s’attendait pas à ce que des plaintes visent des subalternes.

D’une part, les autorités israéliennes font appel aux services d’experts juristes aux quatre coins du monde afin d’évaluer le risque encouru à l’étranger par leurs compatriotes combattants et de les assister en cas de besoin. Les forces armées et le ministère des Affaires étrangères du pays ont même créé un département spécial à cet effet.

D’autre part, les médias israéliens sont maintenant tenus de dissimuler l’identité des membres des troupes ayant participé aux combats dans la bande de Gaza lorsqu’ils interviewent l’un d’entre eux. Pour tout entretien avec un membre de l’armée israélienne d’un rang inférieur à brigadier, l’invité verra son visage flouté ou dissimulé et son nom complet caché.

Cependant, les informations relayées par la presse israélienne sont rarement mobilisées pour guerre. Comme expliqué précédemment, c’est le contenu publié sur les médias sociaux par les combattants eux-mêmes qui pose problème. Dans ce cadre, l’armée israélienne a recommandé à ces derniers de ne plus poster en ligne de contenu lié à leurs déplacements internationaux, ni à leur activité militaire dans la bande de Gaza. Ironiquement, de telles directives sont utiles aux activistes qui demandent justice, puisqu’elles prouvent que les responsables militaires sont au courant des violations de leurs subordonnés. Cyniquement, le commandement militaire israélien a officiellement demandé à ses troupes de cesser de poster des éléments de potentielles preuves de crimes de guerre et non pas de mettre un terme auxdits crimes de guerre.

C’est bien là que réside le problème. Les experts en droit international et une partie de la gauche israélienne s’accordent à dire que la meilleure manière pour Israël d’éviter ce phénomène serait d’appliquer le droit international. Ces poursuites à l’échelle globale pourraient facilement être évitées si Israël s’attelait à poursuivre lui-même ses propres combattants au lieu de tout mettre en œuvre pour les protéger. Or le dernier recensement en date ne faisait état que d’une vingtaine de soldats inculpés pour des actes illégaux commis sur le front gazaoui – dont la grande majorité ne concerne que de « simples » cas de pillage.

¹) Voir Palestine n°102, 4ème trimestriel 2024, page 31.