Aperçu historique
1948 : Pendant la Nakba (“Catastrophe”), plus de 750 000 Palestiniens ont fui ou ont été forcés de fuir leurs maisons et 500 villages palestiniens ont été détruits par les forces militaires sionistes. Seuls 150 000 Palestiniens demeurent dans le territoire qui deviendra Israël, devenant ainsi une minorité nationale involontaire.
1948-1966 : Le gouvernement israélien impose un régime militaire aux Palestiniens d’Israël, limitant sévèrement leur liberté de mouvement, de subsistance et d’expression. Simultanément, Israël adopte de nombreuses lois pour transférer les terres palestiniennes à la propriété ou au contrôle de l’État ; au total, Israël s’est approprié 73% des terres palestiniennes.
1976 : En réponse à une vague d’expropriations de terres dans le cadre du plan israélien de “judaïsation” de la Galilée, le 30 mars, une grève générale est annoncée et des protestations éclatent en Galilée. La répression qui s’en suivra fera 6 morts et de nombreux blessés. Cet événement est depuis commémoré annuellement comme la “Journée de la terre”.
Les années 1980 et 1990 : les Palestiniens d’Israël se joignent à ceux des Territoires palestiniens occupés (TPO) pendant la première Intifada (1987-1993). Alors que les accords d’Oslo offrent l’espoir d’un État palestinien, les citoyens palestiniens d’Israël affirment leur identité à la fois en tant que Palestiniens et en tant que minorité nationale et ethnique en Israël. Ils ont commencé à réclamer qu’Israël devienne un “État pour tous ses citoyens”.
2000 : Au cours de manifestations dans la foulée de la seconde Intifada, la police israélienne abat 13 Palestiniens non-armés et en blesse des centaines d’autres.
De 2009 à 2021 : dans un contexte de droitisation du paysage politique, le Premier ministre Benjamin Netanyahu, lance de vastes campagnes d’incitation à la haine contre la minorité palestinienne et fait adopté une série de lois discriminatoires.
2021 – présent : le soulèvement généralisé des Palestiniens en avril-mai (lire bulletin Palestine n°91, 2eme trim. 2021) est venu rappeler la force du lien qui les unit de part et d’autres de la Ligne Verte. A l’opposé, une partie de l’establishment politique des Palestiniens d’Israël aspire à se centrer sur la seule défense des intérêts de ces derniers, délaissant la question nationale. En juin 2021, le parti islamiste Raam intègre le nouveau gouvernement Bennett Lapid, une première pour un parti arabe.
Discrimination institutionnalisée
Démographie : Le maintien d’une majorité juive est un élément central de l’autodéfinition d’Israël en tant qu’État juif.
Droits économiques et sociaux : L’État a perpétué de grands écarts dans la distribution des ressources de l’État, désavantageant encore davantage la minorité palestinienne en Israël.
Terre : L’État d’Israël a constamment poursuivi des politiques de confiscation des terres des Palestiniens, de démolition de leurs maisons et de ségrégation.
Identité : L’État a fait des tentatives concertées pour effacer l’identité palestinienne et la mémoire collective. Il est notamment interdit de commémorer la Nakba.
Persécution politique : L’État limite les droits à la liberté d’expression et a tenté plusieurs fois d’interdire aux nationalistes palestiniens de participer aux élections.
Principales lois discriminatoires
La loi sur le retour (1950) accorde à toute personne juive dans le monde le droit d’obtenir la citoyenneté israélienne ; en revanche, Israël refuse le droit de retour aux réfugiés palestiniens.
La loi sur la citoyenneté et l’entrée (2003) interdit le regroupement familial en Israël entre les citoyens palestiniens et leurs conjoints originaires du territoire occupé, d’Iran, de Syrie, du Liban ou d’Irak.
La loi sur les avantages pour les soldats démobilisés (2008) permet à tous les établissements d’enseignement supérieur de prendre en compte le service militaire – dont les citoyens palestiniens sont exemptés – lorsqu’ils déterminent l’éligibilité des candidats à une aide financière.
La loi sur l’efficacité économique (2009) donne au gouvernement toute latitude pour désigner des “zones de priorité nationale” et allouer de vastes ressources à leur développement, ce qu’il fait d’une manière qui exclut systématiquement les communautés arabes.
La loi sur les comités d’admission (2011) permet à des centaines de petites villes construites sur des terres publiques de sélectionner les candidats en fonction de leur “aptitude sociale”. La loi est utilisée dans la pratique pour filtrer les palestiniens d’Israël et les membres d’autres groupes marginalisés.
La loi sur la Nakba (2011) prive de financement public toute entité publique, y compris les établissements d’enseignement, qui commémore la Nakba.
La loi sur l’expulsion (2016) permet l’expulsion des membres arabes de la Knesset par leurs pairs pour des raisons idéologiques, sur la base d’allégations de la majorité selon lesquelles ils incitent au racisme ou soutiennent le terrorisme.
La loi Kaminitz (2017) renforce l’application et la pénalisation des infractions en matière de planification et de construction. Elle cible principalement les Palestiniens d’Israël, contraints de construire illégalement en raison de décennies de discrimination par le système de planification et de construction.
La loi sur l’État-nation juif (2018) garantit le caractère ethnique et religieux d’Israël comme étant exclusivement juif, consacre les privilèges dont jouissent les citoyens juifs, tout en consacrant simultanément l’inégalité systémique, la discrimination et le racisme à l’encontre des Palestiniens.
Source : Adalah legal center