La longue histoire de tolérance de l’Amérique face à l’expansion illégale d’Israël

Les États-Unis n’ont jamais considéré les colonies israéliennes comme illégales ; l’expansion s’est poursuivie sans réelle résistance de la part de Washington. Néanmoins, la déclaration de Pompeo selon laquelle celles-ci ne contreviendraient pas au droit international annonce probablement une nouvelle normalité.

Par Mitchell Plitnick

Dans un dernier retournement de la longue histoire politique des États-Unis au Moyen-Orient, le secrétaire d’État Mike Pompeo a déclaré le 19 novembre que Washington ne considérait plus les colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie comme «incompatibles avec le droit international».

Pompeo a qualifié cette décision de «retournement» de la politique de l’administration Obama, faisant référence à une résolution adoptée en décembre 2016 par le Conseil de sécurité des Nations Unies et qualifiant d’illégales les colonies de peuplement. Le président Barack Obama l’avait alors laissée passer en s’abstenant lors du vote.

Mais en réalité, Obama avait été plus tolérant à l’égard de la colonisation israélienne que ses prédécesseurs. Alors qu’il en parlait plus souvent comme d’un obstacle à la paix, cette abstention fut la seule fois où, en huit ans, Obama a laissé passer une résolution de l’ONU critiquant Israël. En revanche, George W. Bush a admis six résolutions du Conseil de sécurité auxquelles Israël s’est opposé. Ronald Reagan en avait permis 20.

Travestir le bilan d’Obama affecte plus que la seule image de l’ex- président: cela accroît la distorsion de la politique relative à Israël et son occupation. Obama avait mis l’accent sur les besoins réels en matière de sécurité d’Israël, ce qui incluait, à son avis, la conclusion d’un accord avec les Palestiniens et la baisse de la tension entre Israël (et l’Arabie saoudite) et l’Iran.

Trump a plutôt mis l’accent sur des initiatives spectaculaires qui plaisent à la foule, telles que le déménagement de l’ambassade américaine à Jérusalem; ou quitter l’accord nucléaire iranien, ce qui a aggravé les tensions avec l’Iran. Tout comme les stratégies néoconservatrices du début du siècle, faire de ceux qui poursuivent la voie diplomatique une menace pour la sécurité permet aux faucons de rendre la région moins sûre pour tout le monde. […]

La nouvelle normalité

La nouvelle politique présentée lundi par Pompeo changera un peu les choses, mais la tolérance historique des États-Unis à l’égard des colonies signifie que le changement n’aura pas beaucoup d’effets à court terme. Néanmoins, à mesure que le débat politique évoluera au fil des ans, les effets pourraient s’accentuer.

L’explication par Pompeo de la nouvelle attitude américaine repose explicitement sur les processus décisionnels israéliens, tant dans le domaine politique que juridique. «Nous reconnaissons, à l’instar des tribunaux israéliens, que les conclusions juridiques relatives à des colonies particulières doivent dépendre d’une évaluation des faits et des circonstances spécifiques sur le terrain», a-t-il déclaré.

Les «faits et circonstances» auxquels Pompeo fait référence varient, en fonction du meilleur moyen pour l’État d’Israël de faire valoir ses arguments. Le groupe israélien de défense des droits de l’Homme, B’Tselem, décrit un large éventail de tactiques allant de la confiscation de terres à des fins militaires jusqu’aux lois militaires d’exception, en passant par les anciennes lois datant de l’Empire ottoman ou de l’occupation jordanienne de la Cisjordanie, entre autres, qu’Israël utilise pour s’emparer des terres palestiniennes, même si ces terres appartiennent parfois à des privés. Mais si le méli-mélo juridique israélien sert de guide, alors, tout est parfaitement légal.

«Les tribunaux israéliens ont déclaré la légalité de certaines colonies et ont conclu que d’autres ne pouvaient pas être maintenues légalement», a poursuivi Pompeo. Il fait ici référence au fait que l’État d’Israël est censé autoriser la construction de toutes les colonies. Les colonies non autorisées, parfois appelées «avant-postes», sont illégales et sont censées être démolies. En pratique, cependant, cela se produit rarement. Les ordonnances de démolition sont sujettes à de longues procédures judiciaires pendant lesquelles les avant-postes continuent à se développer et s’enracinent. À quelques reprises, Israël a détruit des avant-postes mais dans de nombreux autres cas, ils sont «légalisés rétroactivement». C’est là le système sur lequel Pompeo fonde la politique américaine.

Parce que la question d’Israël et de la Palestine est tellement cruciale dans la politique intérieure américaine, il sera difficile pour un gouvernement ultérieur de changer la politique proposée par Pompeo. Le puissant groupe de pression, le Comité des affaires publiques américano-israéliennes (AIPAC), n’a pas osé affronter Pompeo et, tout en faisant une déclaration prudemment neutre, le groupe a fait circuler les déclarations favorables de plusieurs autres personnes. La soi-disant Majorité démocratique pour Israël n’avait encore fait aucune déclaration mardi matin. J Street s’est opposé à Pompeo, mais n’offre guère de perspectives en dehors d’un projet de loi actuellement à la Chambre des représentants mais qui a peu de chances d’aboutir.

La perspective à long terme de cette politique est qu’elle deviendra la nouvelle normalité, ce qui signifie un nouveau changement dans les règles du jeu. C’est un pas en avant pour convaincre les peuples non seulement que les Palestiniens sont les agresseurs dans ce conflit – ce que beaucoup pensent déjà – mais que ce sont en réalité eux les intrus et les colonisateurs, comme le soutiennent de nombreux partisans d’Israël.

Citant Reagan

Pompeo a prétendu revenir à une politique de l’ère Reagan. «Après avoir étudié avec soin tous les aspects du débat juridique, le gouvernement est d’accord avec le président Reagan: l’établissement de colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie n’est pas en soi incompatible avec le droit international.» C’est vrai que Reagan l’a dit, mais sa pratique politique indique en fait une histoire différente de celle que suggère Pompeo.

En 1982, la plupart des commentateurs considéraient Reagan comme un partisan convaincu d’Israël, contrairement à son prédécesseur, Jimmy Carter, qui avait eu la témérité de «forcer» Israël à conclure un accord de paix mettant fin à l’ère des guerres entre États. Reagan donnait son point de vue sur le mémorandum Hansell, qui concluait en 1978: «Alors qu’Israël peut entreprendre, dans les territoires occupés, les actions nécessaires pour faire face à ses besoins militaires et assurer un gouvernement ordonné durant l’occupation […] la mise en place d’implantations civiles dans ces territoires est incompatible avec le droit international. » Ce mémo était l’avis du conseiller juridique du département d’État. En tant que tel, il s’agissait d’un avis plus éclairé que celui de Reagan, mais ce n’était pas l’énoncé de la politique officielle des États-Unis. Pourtant, au fil des ans, il n’a été réfuté par aucun argument juridique (ni Reagan ni aucun de ses subordonnés n’a jamais présenté d’argument juridique à l’appui de la position du président) ni suivi d’un énoncé clair d’une politique.

Cela a rendu le point de vue de Hansell vulnérable aux caprices de la politique et, finalement, à être sommairement ignoré, comme l’a maintenant fait Pompeo. Mais soit Pompeo ignore la position réelle de Reagan sur les colonies, soit il l’évacue.

En 1982, Reagan a communiqué son «argumentaire» sur les colonies au Premier ministre israélien Menahem Begin. Selon le New York Times, «les États-Unis ont déclaré […] qu’ils étaient en faveur d’un “gel réel des colonies” mais ont ajouté qu’ils s’opposeraient au “démantèlement des colonies existantes”… En ce qui concerne le statut éventuel des colonies juives, les États-Unis ont déclaré que cela “doit être déterminé au cours des négociations sur le statut final.” Mais il a été également dit que les États-Unis s’opposeraient à tout contrôle israélien sur les colonies à l’avenir en tant qu'”avant-postes extraterritoriaux”.»

L’ambiguïté exprimée ici est tout à fait différente de la déclaration de Pompeo selon laquelle Israël serait essentiellement libre de déterminer le cours de sa politique de colonisation. […]

En fin de compte, cette nouvelle politique américaine implique qu’il n’y a plus de possibilité réaliste de trouver une solution à deux États au conflit israélo-palestinien. Si Israël ne l’a pas enterrée, les États-Unis le feront. Mais si la croissance des colonies se poursuit avec encore moins de retenue qu’aujourd’hui, les conséquences pour les villes et villages palestiniens existants seront dévastatrices, car les colonies étoufferont encore plus la circulation, le commerce, l’eau et les autres ressources qu’elles ne le font déjà. Cela ne mènera à aucun État, ni à aucun autre avenir stable, même oppressif. Cela ne peut mener à rien d’autre qu’à la violence.

 

Article original paru sur +972 magazine le 20 novembre 2019.

Traduit de l’anglais par Thierry Bingen.

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