Faut-il vraiment que les Palestinien·nes meurent en masse pour que nos États daignent (penser à) faire respecter leurs droits ? L’accord de cessez-le-feu entré en vigueur le 10 octobre dernier, qui n’a de cessez-le-feu que le nom, semble avoir ralenti ou mis sur pause toutes les ébauches de mesures prises pour contraindre Israël à respecter un tant soit peu le droit international. Pourtant, ces mesures ne sont pas des options, mais des obligations face au génocide, à l’apartheid et à l’occupation en Palestine.
Par Nathalie Janne d’Othée

Depuis le 10 octobre 2025, les violations de l’accord de cessez-le-feu par Israël sont très nombreuses et récurrentes. Par ailleurs, Israël continue de bloquer l’aide humanitaire, ne laissant entrer qu’un quart des 600 camions prévus lors de l’accord de cessez-le-feu, et ce en dépit de ses obligations rappelées par les ordonnances et les avis de la Cour internationale de justice. Cette politique intentionnelle de blocage systématique continue d’imposer aux Palestinien·nes de la bande de Gaza des conditions de vie calculées pour entraîner leur destruction. Le génocide continue donc, tandis qu’en Cisjordanie, la colonisation connaît des développements sans précédent, qui s’accompagnent d’attaques de plus en plus violentes de la part des colons, soutenus et secondés par l’armée israélienne, sur les populations palestiniennes, leurs habitations, leur bétail et leurs cultures. Près de 9 000 prisonniers palestiniens restent encore illégalement détenus par Israël dans des conditions inhumaines, subissant viols, torture et autres traitements inhumains et dégradants. Bref, le cessez-le-feu est l’arbre qui cache la forêt des innombrables violations israéliennes du droit international humanitaire et des droits humains qui continuent, voire s’intensifient, derrière sa fiction.

Éternel attentisme européen

Le 10 septembre 2025, dans son discours sur l’état de l’Union, Ursula von der Leyen avait surpris tout le monde en annonçant que la Commission européenne envisageait de nouvelles mesures vis-à-vis d’Israël, soit la mise sur pause de l’aide bilatérale à Israël et le soutien de la suspension du volet commercial de l’accord d’association UE-Israël. L’annonce avait de quoi étonner, vu que la défense des intérêts israéliens avait jusque-là orienté la plupart des positions de la présidente de la Commission européenne.

L’accord de cessez-le-feu obtenu par les États-Unis survient un mois plus tard. Et voilà l’élan européen stoppé net. Lors du Conseil européen des Affaires étrangères du 20 octobre, les Vingt-Sept reprennent une position attentiste. « Le cessez-le-feu a changé la donne, cela est très clair pour tout le monde. Toutefois, à moins d’un changement réel et durable sur le terrain, notamment d’une augmentation de l’aide acheminée vers Gaza, la menace de sanctions reste d’actualité », a partagé Kaja Kallas à la sortie de la réunion.

En amont de la réunion, le ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, s’était exprimé auprès du média européen Politico. Selon lui, « la crédibilité de la politique étrangère de l’UE a été sérieusement ébranlée. Pour de nombreux citoyens, il est encore difficile de comprendre pourquoi l’UE est incapable de prendre des décisions fermes ». La Belgique a sans doute apporté son appui, avec d’autres États qui partagent ses vues, pour que les mesures annoncées ne soient pas retirées de la table des négociations, mais n’a pas réussi à ce qu’elles soient mises en œuvre.

Pire encore, le 24 novembre, l’Allemagne, qui avait partiellement suspendu ses livraisons d’armes en août, a annoncé qu’elle les reprenait par défaut, tout en veillant à « un examen au cas par cas des exportations d’armes » à destination d’Israël pour une utilisation dans la bande de Gaza occupée. Pour rappel, l’Allemagne est le deuxième fournisseur d’armes d’Israël après les États-Unis. En reprenant ses transferts d’armes, elle poursuit sa complicité avec le génocide en cours à Gaza.

Dans la même veine, la France, qui depuis le printemps 2024 avait interdit aux entreprises israéliennes de participer à des salons de l’armement, a fait marche arrière à l’occasion du salon Milipol, qui s’est tenu à Paris du 18 au 21 novembre derniers. « Affaire réglée ! Bises » : c’est par ces mots envoyés par WhatsApp à l’ancien député des Français de l’étranger, Meyer Habib, proche du Premier ministre Netanyahou, qu’Emmanuel Macron informait Israël de la nouvelle, démontrant le peu de cas que le président français fait du sort des Palestinien·nes.

Le message envoyé à Israël est donc clair : il suffit de réduire l’intensité de ses attaques sur les Palestinien·nes pour satisfaire l’Union européenne, peu importe le respect du droit international. L’Europe a surtout brillé par son manque de courage et son inconsistance. Trump n’a pas daigné solliciter l’UE pour arracher un accord de cessez-le-feu à Israël et au Hamas. L’UE, qui s’apprêtait à hausser le ton face à Israël, ou encore la France, qui avait tenté de rassembler les forces autour d’une reconnaissance coordonnée de l’État palestinien, sont restées spectatrices muettes.

L’Arizona traîne les pieds

Et la Belgique ne fait pas mieux. Si le ministre des Affaires étrangères, Maxime Prévot, plaide pour une politique plus ferme à l’égard d’Israël au niveau européen, il peine toutefois à cacher le manque d’avancées au niveau belge. Le 2 septembre, le gouvernement annonçait enfin un accord sur le dossier israélo-palestinien, contenant à la fois un regrettable « compromis à la belge » sur la reconnaissance de l’État palestinien et un paquet intéressant de mesures par ailleurs. Cependant, force est de constater qu’aucune de ces mesures ne semble, jusqu’à présent, avoir été mise en œuvre.

Interrogé à la Chambre sur la mise en œuvre de l’interdiction d’importation des produits des colonies, Maxime Prévot souligne qu’elle « est complexe et doit être mise en œuvre par les SPF Économie et Finances ». Ces deux administrations étant respectivement chapeautées par David Clarinval (MR) et Jan Jambon (N-VA), soit des ministres issus de partis plus que réticents à prendre des mesures contre Israël, on peut s’attendre à des manœuvres dilatoires. Maxime Prévot avait peut-être réussi à arracher un accord en septembre, mais il semble mettre peu d’efforts à le faire appliquer par ses partenaires libéraux et nationalistes flamands dans la majorité.

En ce qui concerne l’interdiction du transit d’armes, un arrêté royal a été préparé par les ministres des Affaires étrangères et de la Mobilité. Une concertation a été lancée avec les Régions sur le sujet. En attendant, on a appris le 10 octobre que des composants de drones provenant de Suisse et destinés à l’entreprise israélienne d’armement Elbit Systems avaient illégalement transité par Bierset, malgré le fait que ce type de transit soit déjà interdit. Il ne suffira donc pas de prendre un arrêté d’interdiction du transit d’armes sans transbordement ; il faudra également veiller à prendre des mesures de mise en œuvre effective de l’interdiction.

Perspectives

Il est nécessaire de rappeler que la pression internationale sur Israël, malgré sa faiblesse actuelle, est le seul moyen de mettre fin au génocide en cours à Gaza. La suspension de l’accord d’association UE-Israël, l’interdiction d’importer des produits des colonies israéliennes, l’interdiction du transit d’armes : toutes ces mesures évoquées ne peuvent pas, à proprement parler, être qualifiées de sanctions, soit de mesures unilatérales de rétorsion pour faire plier un autre État. Pour la plupart d’entre elles, ces mesures découlent en effet d’obligations légales face au génocide et aux autres violations des droits humains et du droit international humanitaire commises par Israël dans le Territoire palestinien occupé.

Si leur non-application expose nos États à des poursuites futures pour complicité dans les violations israéliennes du droit international humanitaire et des droits humains, cela a surtout pour conséquence d’affaiblir considérablement la force du droit international. L’accord de cessez-le-feu arraché par Trump à Israël ne contient aucune mention de celui-ci. Son approbation par le Conseil de sécurité le 17 novembre avalise le fonctionnement d’un monde où domine la loi du plus fort, dans lequel le droit international n’existe plus. Et dans un tel monde, l’Union européenne comme la Belgique n’ont que peu de poids. Ce n’est donc pas seulement du sort des Palestinien·nes dont il est question aujourd’hui, mais bien de la nature et du futur du monde que nous voulons défendre.