CAF complice, mais comment ?

En 2019, le ministère israélien des Finances a confié à un consortium dirigé par l’entreprise basque CAF (Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles) et par l’entreprise israélienne Shapir l’extension du tramway de Jérusalem, un projet entièrement au service de la colonisation illégale. 

CAF construit la nouvelle “ligne verte” du tramway et étend la “ligne rouge”, reliant les colonies israéliennes situées dans le territoire palestinien occupé à Jérusalem-Ouest. Elle fournit aussi les trains et les services techniques nécessaires au fonctionnement du réseau. 

Ces lignes ne sont pas neutres : elles connectent physiquement et symboliquement des colonies illégales – bâties sur des terres volées aux Palestiniens – à Jérusalem, consolidant ainsi l’annexion de Jérusalem-Est par Israël. Une annexion que le droit international ne reconnaît pas. 

Rappel : installer une population civile de la puissance occupante dans un territoire occupé, et en chasser la population d’origine, ce n’est pas juste un scandale. C’est un crime de guerre. 

Pourquoi cibler CAF ?

Parce que les crimes d’Israël ne se font pas seuls. Ils sont rendus possibles par des États, des banques, et des entreprises comme CAF qui choisissent d’y participer, et les pérennisent. Ces entreprises doivent être tenues responsables de leur rôle dans l’ancrage d’un régime criminel d’injustice et d’oppression vieux de plusieurs décennies.  

Mettre la pression sur des entreprises comme CAF est essentiel : toute complicité avec le régime génocidaire d’Israël doit prendre fin le plus rapidement.  
 
CAF est une entreprise espagnole cotée en bourse, spécialisée dans la conception et la mise en œuvre de systèmes de transport et la fabrication de véhicules ferroviaires, d’équipements et de bus. Elle opère dans plus de 60 pays, et possède des sites de production en Espagne, en France, au Royaume-Uni, en Pologne, aux Etats-Unis, au Mexique, au Brésil ainsi que de nombreux centres de maintenance répartis sur cinq continents. Et aujourd’hui, CAF contribue directement à l’expansion coloniale israélienne. 

Et la SNCB, dans tout ça ?  

Fin février 2025, la SNCB annonçait avoir choisi CAF dans le cadre d’un appel d’offres en vue d’acheter 600 nouvelles rames de train. Un contrat à 3 milliards d’euros qui iraient directement vers une entreprise active dans la colonisation israélienne en Palestine.  

Une entreprise concurrente a cependant fait un recours et demandé un avis consultatif au Conseil d’État, lequel a rendu un avis négatif. L’avis étant seulement consultatif, celui-ci n’est pas contraignant. Cependant il suspend la procédure. À l’heure d’écrire ces lignes, nous ne savons pas encore quelle issue prendra le processus de décision.  

Nous enjoignons cependant la SNCB à agir avec conscience et éthique. La SNCB, entreprise publique belge, ne peut se rendre complice de la colonisation en Palestine quelques mois après l’ordonnance rendue par la Cour Internationale de Justice qui enjoignait les individus et entreprises à ne pas contribuer à la colonisation illégale en Palestine, alors même que le génocide contre le peuple palestinien se poursuit. 

Le tramway de Jérusalem : un projet colonial sous couvert d’infrastructure 

Le réseau de tramway de Jérusalem (JLR) est un vaste projet d’infrastructure israélien qui relie de grands blocs de colonies situés dans Jérusalem-Est occupée au centre-ville et à Jérusalem-Ouest. 

Sa mise en place repose sur l’expropriation de terres palestiniennes et accentue la fragmentation territoriale des quartiers palestiniens de la ville. 

Mis en service en 2011, le réseau JLR comprend actuellement trois lignes principales – rouge, verte et bleue – qui servent de base au développement de huit nouvelles lignes ferroviaires, à divers stades de planification et de construction. 

Ce projet, réalisé dans le cadre de partenariats public-privé, dépend de la participation active d’entreprises israéliennes et multinationales. 

Ces compagnies, en échange de leur collaboration à un outil d’annexion et de colonisation, empochent des profits colossaux. 

Haute technologie et cybersurveillance 

En octobre 2020, la CAF a signé un accord de compensation avec l’Autorité israélienne de coopération industrielle du ministère de l’Économie afin de se procurer mutuellement 663 millions de shekels (155 millions d’euros) auprès de 35 entreprises israéliennes, y compris des entreprises de haute technologie et des entreprises cybernétiques.  

L’accord prévoit des achats auprès de l’industrie israélienne, des achats de services auprès de fournisseurs israéliens et des activités conjointes de recherche et développement (R&D) avec des entreprises technologiques israéliennes.  

En vertu de la législation israélienne, les entreprises étrangères qui remportent des appels d’offres nationaux sont tenues d’effectuer des achats ou des réinvestissements en Israël à un taux compris entre 20 % et 50 % du montant du contrat qu’elles ont remporté, afin de renforcer l’économie israélienne. 

Entreprise israélienne de colonisation illégale 

En 2023, plus de 700 000 colons israéliens vivaient illégalement sur des terres palestiniennes occupées, dont plus de 470 000 en Cisjordanie et plus de 229 000 à Jérusalem-Est.  

Depuis octobre 2023, les forces d’occupation israéliennes et les colons violents ont intensifié le nettoyage ethnique et l’apartheid en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. Dans son rapport d’octobre 2024, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 estime que « la dévastation infligée à Gaza se propage maintenant à la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est ». 

Le 19 juillet 2024, la Cour internationale de justice a reconnu Israël coupable d’apartheid à l’égard des Palestiniens et a jugé illégales l’occupation militaire et l’annexion du territoire palestinien. Cela signifie que tous les États, les gouvernements locaux, les entreprises et les institutions ont l’obligation légale de mettre fin immédiatement à toutes les formes de complicité qui permettent directement ou indirectement à Israël de maintenir son occupation militaire illégale. Ils doivent également mettre fin à leur complicité dans le génocide brutal d’Israël à Gaza et à la cause première de tout cela : Le régime israélien de colonialisme et d’apartheid, vieux de 76 ans. 

Dans leur déclaration de septembre 2024, les experts des droits de l’homme des Nations unies ont appelé les États tiers à « imposer des sanctions, y compris le gel des avoirs, aux personnes et entités israéliennes, y compris les entreprises, les sociétés et les institutions financières, impliquées dans l’occupation militaire illégale de la bande de Gaza ».  

Droits de l’homme, couper les liens de complicité

L’évolution récente du droit international concernant les atrocités commises par Israël contre les Palestiniens a clairement montré que les entreprises impliquées dans la commission de crimes internationaux liés au génocide, à l’occupation illégale, à la ségrégation raciale et au régime d’apartheid d’Israël – à l’intérieur ou à l’extérieur des territoires palestiniens occupés en 1967 – sont toutes complices et doivent rendre compte de leurs actes. La complicité directe comprend le soutien militaire, logistique, de renseignement, financier et d’infrastructure. Les entreprises, leurs conseils d’administration et leurs dirigeants peuvent être tenus pour responsables de cette complicité. 

Parmi les développements récents, on peut citer 

• En janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé qu’Israël commettait de manière plausible un génocide à l’encontre de 2,3 millions de Palestiniens à Gaza et a ordonné des mesures provisoires pour protéger les droits des Palestiniens en vertu de la convention sur le génocide. En novembre 2024, le Comité spécial des Nations unies a estimé que les méthodes de guerre d’Israël à Gaza étaient compatibles avec un génocide, notamment l’utilisation de la famine comme arme de guerre. 
   

• En juillet 2024, la CIJ émet un avis consultatif dans lequel elle juge illégale la présence d’Israël (occupation militaire et colonies) à Gaza et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, et établit qu’Israël viole l’interdiction de l’apartheid énoncée dans la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CEDR).  
   

• En septembre 2024, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution à une majorité écrasante adoptant l’avis consultatif de la CIJ et appelant les États à imposer un embargo militaire et des sanctions commerciales.  

• En novembre 2024, se référant aux arrêts de la CIJ et à la résolution de l’AGNU, le sommet arabo-islamique a appelé à des sanctions contre Israël, tandis que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a adopté une résolution, la première sur la Palestine en 24 ans, appelant les États membres à mettre fin à leur complicité et à assumer leur responsabilité de prévenir les génocides, à s’abstenir d’aider ou d’encourager les crimes contre l’humanité, y compris l’apartheid. 

• Plusieurs autres organismes faisant autorité, notamment la commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, les experts des droits de l’homme des Nations unies et le rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, ont affirmé l’obligation des États et des entreprises d’assumer leurs responsabilités en vertu du droit international, comme le prévoient les arrêts de la Cour internationale de justice.