Le dossier G4S

g4sDans les conclusions du Tribunal Russell sur la Palestine consacré à « la complicité des entreprises multinationales dans les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme  dans les territoires palestiniens», le Jury a notamment épinglé, la société de gardiennage anglo-danoise G4s accusée de participation directe à l’entreprise d’occupation et de colonisation des territoires palestiniens.

La société de gardiennage, qui détient 90% de G4s Israël, se voit ainsi reprocher de se rendre complice de crimes internationaux (crimes de guerre et crimes contre l’humanité) commis par Israël, puissance occupante:

  • En lui livrant des équipements de scannage des bagages ainsi que des scanners corporels pour plusieurs points de contrôle militaire en Cisjordanie (Qalandia, Bethléem, Irtah, …). Ces points de contrôle épousent les contours du Mur de séparation, érigé en territoire palestinien occupé en violation des principes de base du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme et jugé illégal par la Cour internationale de Justice dans son avis consultatif rendu le 24 juillet 2004;
  • En participant au bouclage de la Bande de Gaza par la livraison de matériel au poste de contrôle d’Erez;
  • En fournissant des services de sécurité (matériel et personnel de gardiennage) à des petites entreprises, telles que des supermarchés, situées dans des colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est;
  • En fournissant un système d’installation d’un périmètre de sécurité pour les murs de la prison d’Ofer et en installant une salle de commande centrale de surveillance de la totalité du bâtiment. La prison d’Ofer située en Cisjordanie abrite essentiellement des prisonniers politiques palestiniens. L’accès à cette zone est fortement restreint pour les familles des prisonniers ainsi que leurs avocats. Tout déplacement vers le centre pénitencier nécessite l’obtention d’un permis d’accès spécial délivré par les services de G4s. Tout cela se traduit par un accès très limité pour les Palestiniens de Cisjordanie souhaitant rendre visite à des détenus ou assister aux auditions des tribunaux militaires, ce qui constitue un élément de complicité aggravée avec l’occupant israélien;.
  • En fournissant un système de sécurité complet à la prison de Ketziot et une salle de commande centrale à la prison de Megido. Ces établissements sont destinés à abriter des «prisonniers de haute sécurité» (prisonniers politiques palestiniens des territoires occupés) illégalement détenus en Israël en violation de l’article 76 de la 4e Convention de Genève qui stipule clairement que: «Les personnes protégées inculpées seront détenues dans le pays occupé et si elles sont condamnées, elles devront y purger leur peine.». En agissant de la sorte, G4S se rend donc objectivement complice des violations israéliennes du droit international humanitaire.

Les faits évoqués ci-dessus sont par ailleurs confirmés par l’ONG israélienne « Who Profits », dans un rapport publié en mars 2011 et entièrement consacré aux activités de G4s dans les territoires palestiniens occupés.

Les réactions

L’incrimination de G4s pour ses activités dans les territoires palestiniens s’est traduite par des pressions sur la société pour qu’elle cesse de prêter main-forte à l’occupant israélien. Ainsi, le Conseil municipal de la  Ville  de Copenhague a décidé, en février 2011,  de mettre un terme à sa collaboration avec la société.

Au Parlement européen, plusieurs députés ont attiré l’attention de leurs collègues sur le fait que cette entreprise fournit ses services pour la sécurité du Parlement européen alors que la complicité de G4s à des crimes de guerre dans les territoires palestiniens est avérée. Dans une lettre au Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, 28 députés appartenant à l’ensemble des partis présents dans l’hémicycle, à l’exception du Parti populaire européen, ont exprimé leur refus de voir le « Parlement européen avoir des relations contractuelles avec une entreprise qui soutient contractuellement des activités plusieurs fois condamnées par le Parlement. ». Et ils exhortent le Président du Parlement à « prendre des mesures et insister pour que G4s mette fin à toutes ses activités illégales dans les colonies ainsi que toutes ses activités dans les prisons israéliennes en Palestine et en Israël. A défaut, le Parlement européen doit mettre fin à ses engagements avec G4s. »

En Belgique, la Fédération générale des travailleurs de Belgique (FGTB), un des principaux syndicats belges, compte interpeller à Amsterdam en mai 2011, la Fédération syndicale européenne des services et de la communication (UNI Europa), sur les activités de G4s dans les territoires palestiniens. La réunion de l’UNI Europa devrait être l’occasion de sensibiliser les centrales syndicales de 23 pays européens dans lesquels G4s exerce des activités et d’aboutir à une déclaration condamnant l’entreprise pour ses agissements contrevenant à son propre code éthique.

Dans les conclusions de sa seconde session, le Tribunal Russell sur la Palestine demande aux individus, groupes et organisations de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect par les entreprises du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’Homme, dont notamment :

  • le boycott des entreprises qui aident à commettre des violations du droit international;
  • des explications demandées par les actionnaires à ces entreprises;
  • des actions qui dénoncent sans trêve ces dernières afin qu’elles changent leur culture d’entreprise;
  • l’inscription de ces actions dans le cadre de la campagne BDS.

Pour lancer ces initiatives, le Tribunal trouve un appui juridique dans l’avis de la Cour de justice internationale sur l’édification du Mur dans lequel la Cour stipule qu’il existe une obligation à l’égard de tous de s’abstenir de reconnaître ou de soutenir d’une quelconque façon, l’illégalité qui résulte du comportement d’Israël et de ses violations du droit international humanitaire.

La défense de G4s

Devant ces assauts, la société a pris, ces dernières semaines, des initiatives afin de redorer son image largement ternie dans l’opinion publique internationale. Ainsi, la société a rompu certains de ses contrats avec l’occupant israélien. Pour le directeur du service juridique de G4s, une telle décision se justifie par le fait que les instances dirigeantes de G4s sont « arrivées à la conclusion que pour veiller à ce que nos activités soient conformes avec la charte d’éthique qui est la nôtre, nous devions nous employer à nous retirer d’un certain nombre de contrats dans la région ». C’est donc davantage la dimension éthique et non juridique qui aurait motivé cette décision. En effet, pour Hjalte Rasmussen, professeur de droit international à l’Université de Copenhague, les activités de G4s dans les territoires ne sont pas en contravention avec la légalité internationale.

Pour conforter sa respectabilité, G4s a enfin adhéré au Pacte Mondial des Nations Unies de 1999. Or, l’obligation d’éviter toute participation aux violations des droits de l’Homme et du Droit international humanitaire apparaît clairement dans le Pacte Mondial des Nations Unies, adopté à l’initiative de son Secrétaire général, Kofi Annan. En effet, le deuxième principe du Pacte mondial stipule que « les entreprises sont invitées (…) à veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’Homme. ». Bien que non contraignant, ce texte permet de dégager quelques grandes lignes de clarification des différentes formes que peut recouvrir la notion de complicité. Le commentaire de ce principe établit clairement une typologie des différents types de complicité dans les termes suivants :

  • Il y a complicité directe quand une compagnie aide sciemment un État à violer les droits de l’Homme. Le cas se produit par exemple quand une entreprise concourt au déplacement forcé de populations dans des circonstances qui sont liées à ses activités commerciales ou industrielles.

  • Il y a complicité avec profit quand une entreprise tire directement avantage des violations des droits de l’Homme commises par autrui. On cite souvent à ce propos les violations commises par les forces de sécurité, par exemple la répression de manifestations pacifiques contre des activités commerciales ou industrielles, ou le recours à des mesures répressives pour garder les établissements d’une entreprise.

  • Il y a complicité silencieuse quand une entreprise s’abstient de soulever la question des violations systématiques ou persistantes des droits de l’Homme dans ses relations avec les autorités. (…)»

Au regard des éléments précités, dont le commentaire sur la notion de complicité, on peut aisément soutenir que les activités de G4s tombent sous le coup des dispositions du Pacte Mondial.

Hocine Ouazraf

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