La seconde session du Tribunal Russell sur la Palestine

La seconde session du Tribunal Russell sur la Palestine, tenue à Londres les 20, 21 et 22 novembre 2010, était consacrée à  «la complicité des entreprises multinationales» dans les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme commises par Israël dans les Territoires palestiniens.

Russell Tribunal Press conference from stuart Platt on Vimeo.

Après un rappel exhaustif des principes du droit international et de différents ordres juridiques nationaux (britannique, américain et français) qui fondent l’interdiction de toute complicité des entreprises multinationales dans les violations des droits les plus élémentaires du peuple palestinien, une trentaine d’experts et de témoins se sont succédés à la barre pour exposer à partir de différents cas comment les entreprises multinationales participent à l’effort israélien d’occupation et de colonisation des Territoires palestiniens.

A titre d’exemple, un témoin a souligné avec vigueur le rôle joué par la société Caterpillar dans les destructions massives de maisons dans les Territoires palestiniens ainsi que la construction du Mur, jugé illégal par la Cour internationale de justice en 2004. Un autre témoin est revenu largement sur l’apport financier du groupe bancaire belgo-français Dexia dans la construction des colonies dans les Territoires palestiniens occupés via sa succursale israélienne Dexia Israel Public Finance Ltd. Enfin, d’autres intervenants ont analysé le rôle joué par la société de gardiennage et de sécurité G4S dans les contrôles aux check points, les restrictions de circulations imposées aux Palestiniens et dans des prisons israéliennes.

Les quelques réponses adressées au jury du Tribunal par les entreprises mises en accusation montrent clairement que ces dernières n’ignoraient pas leur participation aux violations du droit international et agissaient donc en connaissance de cause.

Trois questions seront posées au jury :
1.    Quelles sont les violations du droit international imputées à Israël qui concernent des entreprises privées étrangères ?
2.    Les relations des entreprises privées avec Israël impliquent-elles une assistance de ces entreprises à Israël et, dans l’affirmative, entraînent-elles une forme de responsabilité de ces entreprises ?
3.    Quelles sont les obligations des Etats par rapport à ces faits ?

Dans ses conclusions, le jury déclare que des entreprises multinationales se rendent complices de violations du droit international – en particulier, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’Homme – en appuyant militairement l’Etat d’Israël – en particulier lors de l’opération « Plomb durci » – en participant de manière active à la construction du Mur et en soutenant le processus de colonisation des Territoires palestiniens (financement, livraison de matériaux, …) pourtant illégal au regard du droit international humanitaire.

Le jury a également souligné qu’en agissant de la sorte, ces sociétés engageaient leur responsabilité civile et pénale et que des actions au civil et au pénal pouvaient être portées devant les Etats où ces entreprises ont leur siège social. A titre d’exemple, il est possible d’intenter des actions sur base des articles 12 et 17 du code pénal français contre les entreprises et sociétés directement impliquées dans la construction du Mur par la fourniture de matériaux.

Le Tribunal a enfin appelé les sociétés civiles à agir contre cet état de fait en boycottant les entreprises complices des violations du droit international dans les Territoires palestiniens.

Hocine Ouazraf

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