« Deal du siècle » : quand la communauté internationale se fourvoie

La publication du bien mal nommé « plan de paix » de l’administration états-unienne aurait légitimement dû conduire les diplomaties étrangères à le rejeter de manière ferme, si l’on mesure l’injure qu’il représente pour la légalité internationale. Il n’en aura rien été.

Par Gregory Mauzé

Annoncée par le président Donald Trump dès l’entame de son mandat, sa « vision pour la paix », rendue publique le 28 janvier 2020, se révèle conforme à ce qui était pressenti de longue date : un trophée de guerre pour Israël, qui obtient une voie royale pour l’annexion de parties de la Cisjordanie ; un précis de capitulation pour les Palestiniens, sommés de se plier à la loi du plus fort. Elle marque l’acmé d’une approche qui, de la reconnaissance en 2017 de la souveraineté israélienne sur Jérusalem Est à celle en 2019 sur les colonies en territoire occupé, a systématiquement fait fi des règles de droit qui légitiment la lutte des Palestiniens, dont les résolutions de l’ONU au premier chef.

C’est peu dire que ce pavé dans la marre n’a pas produit l’onde de choc diplomatique attendue. Tour à tour, nombre d’États formellement attachés à une résolution du « conflit » fondée sur le droit ont accueilli l’initiative, souvent avec prudence, parfois avec enthousiasme, mais rarement en la condamnant.

« Devenir réalistes »

L’évolution est manifeste parmi les États arabes. Le rejet clair de l’initiative par l’Algérie, la Tunisie ou la Jordanie tranche avec le concert de louanges entonné par des pays comme l’Arabie Saoudite, le Koweït ou le Maroc. Certains Etats, comme l’Égypte, ajouteront l’insulte à la blessure en intimant aux Palestiniens d’accepter de négocier sur la base de ce plan… pour lequel ils n’ont même pas été consultés.

Le décalage entre l’attachement officiel de l’Union européenne au droit international et les réactions de ses membres à une initiative qui raye celui-ci d’un trait de plume est tout aussi manifeste. Si certains pays ont nuancé par la suite leur accueil favorable initial à ce plan, d’autres s’en sont tenus à un soutien inébranlable, à l’instar de la Hongrie. “Nous avons besoin de quelque chose de nouveau dans le domaine de la résolution du conflit israélo-palestinien: devenir réaliste” affirmait ainsi son ministre des Affaires étrangères Peter Szijjarto après une rencontre avec le gendre de Trump, Jared Kushner, à la manœuvre pour la rédaction de ce plan. Budapest s’est joint à cinq autres États membres pour torpiller un projet de déclaration européenne condamnant l’initiative et avertissant Israël des conséquences d’une potentielle annexion, forçant le chef de la diplomatie européenne Josep Borell à l’endosser en son nom propre[1].

Les quelques bonnes nouvelles pour l’Autorité palestinienne, comme le rejet du plan quelques jours plus tard par la Ligue arabe – en contradiction avec la position de certains de ses membres –, l’Organisation de la coopération islamique et l’Union africaine ont rapidement été suivies d’une nouvelle déconvenue. Espérant obtenir une condamnation de l’initiative états-unienne au Conseil de sécurité, son président Mahmoud Abbas dut y renoncer faute des 9 voix sur 15 nécessaires pour faire adopter le texte. Moins de trois ans plus tôt, il en avait pourtant rassemblé sans peine 14 pour condamner l’annonce du président Trump de déplacer l’ambassade des États-Unis d’Amérique (USA) de Tel-Aviv à Jérusalem.

Complaire à Washington

Les causes de cette fissure manifeste dans le consensus qui prévalait jusqu’à présent sont multiples. Alors qu’elle était centrale il y a quelques années, la question palestinienne sombre peu à peu dans l’oubli à mesure que progresse le fait accompli. « La communauté internationale cherche davantage à gérer le conflit plutôt qu’à le résoudre », analyse François Dubuisson, chercheur en droit international. « Plus personne n’est prêt à prendre des risques sur ce dossier, qui s’efface progressivement de l’agenda mondial ». Parallèlement, Israël gagne en respectabilité. Nombre de pays sont séduits par ses opportunités économiques et commerciales, ou, pour ce qui concerne la péninsule arabique, par l’intérêt géostratégique que représente une alliance avec lui contre l’Iran.  Des considérations politiques internes ont également pu jouer, notamment dans un pays comme la France, où les réseaux d’influence du gouvernement israélien parviennent sans trop de peine à assimiler toute défense des droits des Palestiniens à de l’antisémitisme.

En dernière instance, les réticences à condamner clairement ce plan tiennent au refus d’une majorité de pays de s’aliéner les USA. Difficile, dans ces conditions, d’isoler le président Trump sur ce dossier, lui qui a fait de la satisfaction des demandes du puissant mouvement évangéliste pro-israélien un maillon central de la campagne pour sa réélection. Signe de l’importance que revêt toujours le lien avec Washington : ses services diplomatiques sont allés jusqu’à transmettre aux alliés occidentaux et arabes une note leur dictant littéralement les éléments de langage à adopter en réaction au plan. La similitude entre cette note, publiée notamment par le Figaro[2], et le vocabulaire utilisé par ces pays en dit long sur la déférence dont bénéficie toujours Washington dans l’arène internationale.

Caprice de Trump ou lame de fond américaine?

Dans ce contexte diplomatique où les USA donnent incontestablement le la sur ce dossier, la question de l’influence durable, au-delà des alternances politiques, de cette parodie de plan de paix sur la position états-unienne mérite d’être posée. Son caractère déséquilibré et sa dimension politicienne évidente – sa publication intervenant lors de séquences judiciaires délicates pour Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou – ont été abondamment soulignés dans les cénacles proches de l’opposition démocrate. Tous les principaux candidats aux primaires du parti l’ont ainsi condamné sans ambiguïté, en faisant référence, à des degrés divers, au respect du droit international. L’affaiblissement manifeste de la sympathie envers Israël dans l’électorat démocrate constaté ces dernières années, de même que l’ascension d’une nouvelle génération de mandataires plus sensibles à la cause palestinienne[3], plaide également pour un possible retour de bâton au cas où le parti reviendrait aux affaires.

La nomination probable du plus pro-israélien des candidats à l’investiture démocrate, Joe Biden, rappelle toutefois l’extrême réticence de l’appareil du parti à exercer de réelles pressions sur Israël pour mettre fin à son impunité. Ce manque de volonté ne peut que conduire à aggraver la réalité du terrain et contribuer à rendre définitif le statu quo, ce qui représente l’un des objectifs affichés du plan Trump. Ce dernier n’a d’ailleurs pas été rejeté de manière catégorique par les structures et think tanks qui influencent la trajectoire à long terme de la politique étrangère états-unienne. Le Carnegie Endowment for International Peace et le Council on Foreign Relations, deux organisations bipartisanes, ont notamment accueilli favorablement certaines dispositions du plan, dont l’annexion de la vallée du Jourdain[4].

S’il n’est pas dit que ce plan survivra au(x) mandat(s) de son concepteur, sa philosophie “réaliste” pourrait donc, sans réactions internationales, faire date et éloigner durablement le droit des paramètres de résolution de la question israélo-palestinienne.

Le Plan Trump en bref

⁃    Échanges territoriaux extrêmement défavorables à la Palestine, qui se voit notamment amputée des terres fertiles de la vallée du Jourdain, et voit passer l’ensemble des colonies sous souveraineté israélienne.

⁃    Jérusalem-Est et ses lieux saints restent sous contrôle israélien.

⁃    Pas de droit au retour pour les réfugiés.

⁃    Droit conditionnel pour la Palestine à déclarer son indépendance sur un territoire fragmenté, enclavé, non viable et dépourvu des attributions d’un État souverain.

⁃    Plan économique de 50 milliards à destination des Palestiniens, alimenté par un nébuleux « fonds international » dont les sources de financement ne sont pas clairement établies.

 

Cour pénale internationale : conseils de faux-amis

On les appelle les amicus curiae, littéralement « amis de la Cour ». Dans une affaire judiciaire, il s’agit de parties extérieures qui proposent des positions et analyses destinées à éclairer l’avis du tribunal.  Depuis que la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé en décembre 2019 son intention d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre commis en Palestine, ces conseillers amicaux  – et, bien entendu, désintéressés – ont afflué. L’affaire inquiète en effet Israël, dont les dirigeants pourraient faire l’objet de poursuites,  notamment pour leur campagne meurtrière de bombardements de la bande de Gaza en 2014. Le pays, qui boycotte le processus, s’est dès lors échiné à faire valoir, par alliés interposés, son point de vue auprès de la Chambre préliminaire de l’institution sise à La Haye, chargée d’établir l’étendue de sa compétence territoriale: la Palestine n’étant pas un État, la Cour ne saurait se saisir des crimes de guerre qui seraient commis sur son territoire.

Parmi ces « amis » d’Israël, on retrouve sans surprise certains de ses fervents soutiens idéologiques et géostratégiques, tels que le Brésil de Bolsonaro ou la Hongrie d’Orban.  Plus étonnante est la présence de l’Allemagne de Merkel et du Canada de Trudeau, en principe attachés au droit international et à une certaine équidistance dans leur approche de la question israélo-palestinienne.

Il peut sembler curieux pour ces pays de plaider l’inexistence de l’État de Palestine alors qu’ils n’avaient guère protesté au moment de son adhésion au statut de Rome (qui fonde la CPI), et qu’ils l’ont, pour certains, reconnu officiellement. Au surplus, fournir une interprétation juridique qui dénie à l’un de ses membres la possibilité de se saisir de la Cour de La Haye paraît peu compatible avec l’objectif de cette dernière, à savoir la lutte contre l’impunité. Face à la pérennisation de l’occupation et ses inévitables conséquences, les amis d’Israël se révèlent bien souvent être les ennemis du droit.

 

[1]                “Annexion : L’UE menace de se retourner contre Israël, réponse de Jérusalem”, 4 février 2020, fr.timesofisrael.com

[2]                Georges Malbrunot, “Comment les Etats-Unis ont demandé à la communauté internationale de soutenir leur plan israélo-palestinien”, 1 février 2020, figaro.fr

[3]                Sylvain Cypel, “États-Unis. Fronde au parti démocrate contre l’influence israélienne”, 12 mars 2019, orientxxi.info

[4]                “Qu’y a-t-il dans le plan de Trump pour le Moyen-Orient ?”, 29 janvier 2020, levif.be

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