Action urgente : les organisations palestiniennes de défense des droits humains appellent les États tiers à intervenir de toute urgence pour protéger le peuple palestinien contre le génocide

Le 13 octobre 2023

Al-Haq, le Centre Al Mezan pour les droits humains, et le Centre palestinien pour les droits humains (PCHR) appellent les États tiers à intervenir de toute urgence pour protéger le peuple palestinien contre le génocide. Entre le samedi 7 octobre et le vendredi 13 octobre à 22 heures, le Ministère palestinien de la Santé a fait état d’au moins 1.900 Palestiniens tués et 7.699 blessés à Gaza. Ce soir, Israël a fermé les routes de contournement dans toute la Cisjordanie. Depuis le samedi 7 octobre, les attaques violentes se sont multipliées en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, l’armée israélienne et les colons tuant 51 Palestiniens, dont 16 aujourd’hui, et en blessant plus de 950. La situation s’est considérablement détériorée, Israël ordonnant l’évacuation de 1,1 million de Palestiniens du nord de la bande de Gaza, densément peuplé, vers le sud de la bande. Le déplacement forcé des Palestiniens à Gaza a été précédé par des déclarations génocidaires de la part de hauts responsables politiques et militaires israéliens durant les jours précédents.

Le 9 octobre 2023, Yoav Gallant, ministre israélien de la Défense, a déclaré : « Nous imposons un siège complet à [Gaza]. Pas d’électricité, pas de nourriture, pas d’eau, pas de carburant – tout est fermé. Nous combattons des animaux humains et nous agissons en conséquence. » Cela a été suivi par le coordinateur du gouvernement dans les Territoires (COGAT), le général de division Ghassan Alian, qui a annoncé : « Israël a imposé un blocus total à Gaza, pas d’électricité, pas d’eau, juste des dégâts. Vous vouliez l’enfer, vous aurez l’enfer ». Israël Katz, ministre israélien de l’Énergie et des Infrastructures, a averti : « Pendant des années, nous avons fourni à Gaza de l’électricité, de l’eau et du carburant. Au lieu de dire merci, ils ont envoyé des milliers d’animaux humains massacrer, assassiner, violer et kidnapper des bébés, des femmes et des personnes âgées. C’est pourquoi nous avons décidé de couper l’approvisionnement en eau, en électricité et en carburant, et maintenant leur centrale électrique locale s’est effondrée et il n’y a plus d’électricité à Gaza. »

Nos organisations avertissent que la coupure de l’eau, de l’électricité et d’Internet à Gaza, ainsi que le refus de laisser entrer des convois humanitaires de nourriture, de médicaments et d’autres fournitures nécessaires à la survie de la population via le terminal de Rafah sont autant de preuves qu’Israël prend des mesures dans la ligne de ses déclarations incitant au génocide. Le mot « génocide » désigne l’un des actes suivants, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, tel que :
(a) tuer des membres de ce groupe ;
(b) causer de graves dommages corporels ou mentaux aux membres du groupe ;
(c) soumettre délibérément le groupe à des conditions d’existence susceptibles d’entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; et
(d) transférer de force les enfants du groupe vers un autre groupe.
Il est clair qu’Israël impose délibérément au peuple palestinien des conditions de vie susceptibles d’entraîner sa destruction physique totale ou partielle.
Il incombe désormais à la communauté internationale d’intervenir pour empêcher un génocide imminent. La Cour internationale de Justice a précisé que « l’obligation d’un État de prévenir, et le devoir correspondant d’agir, naissent au moment où l’État prend connaissance, ou aurait dû normalement avoir connaissance, de l’existence d’un risque sérieux qu’un génocide soit commis. . À partir de ce moment, si l’État dispose de moyens susceptibles d’avoir un effet dissuasif à l’égard des personnes soupçonnées de préparer le génocide ou raisonnablement soupçonnées d’avoir une intention spécifique (dolus specialis), il a le devoir d’en faire usage, quand les circonstances le permettent ».[1]

Les États tiers ont non seulement l’obligation d’intervenir pour protéger la population palestinienne contre le génocide, mais la responsabilité d’un État tiers est « engagée si l’État n’a manifestement pas pris toutes les mesures pour prévenir le génocide qui étaient en son pouvoir et qui auraient pu contribuer à empêcher le génocide ». ».[2] Il convient en outre de noter qu’un avertissement avait déjà été adressé à Israël en juillet 2014 par les Conseillers spéciaux du Secrétaire général de l’ONU pour la Prévention du Génocide et sur la Responsabilité de Protéger, en réaction à la conduite d’Israël à l’encontre de la population palestinienne protégée. Les Conseillers spéciaux avaient alors averti qu’ils étaient « troublés par le recours flagrant à des discours de haine dans les médias sociaux, en particulier contre la population palestinienne ». Les Conseillers spéciaux ont noté que des Israéliens avaient diffusé des messages susceptibles d’être déshumanisants pour les Palestiniens et qui appelaient au meurtre de membres de ce groupe. Les Conseillers ont réaffirmé que l’incitation à commettre des crimes atroces est interdite par le Droit international.

À la lumière de ce qui précède, nous exhortons les États tiers à coopérer pour mettre fin à la situation résultant de l’incitation continue d’Israël à commettre des actes de génocide en violation des normes impératives du Droit international. Les obligations des États tiers incluent l’obligation de s’abstenir de contribuer au maintien d’une telle situation illégale et de coopérer pour mettre fin à ce comportement illégal. Le génocide est le crime le plus odieux de l’ordre juridique international, au sommet de la hiérarchie des crimes. Les États tiers doivent se conformer au Droit international. Les États tiers doivent agir immédiatement pour prévenir les actes de génocide perpétrés contre le peuple palestinien.

[1] Affaire relative à l’application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), arrêt, Rapports de la C.I.J. 2007, paragraphe 431.
[2] Idem.

Traduit de l’anglais par l’ABP (Thierry Bingen)

Lien vers l’article original : https://www.alhaq.org/advocacy/21898.html?fbclid=IwAR0Ph56u6oI4cnKTEdvtQCodgRxi1Hy6JUQc5dNXmvVYxeVwcSERxHDEXSc

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