Une base de travail pour promouvoir la paix et la justice en Palestine

Tribunal Russell sur la Palestine – session finale

Bulletin 56, juin 2013

 

Bruxelles accueillait, les 16 et 17 mars derniers, la session finale du Tribunal Russell sur la Palestine (TRP). Après des sessions organisées entre 2010 et 2012 à Barcelone, Londres, Cape Town et New York, c’était au tour des Belges de se mobiliser, avec l’équipe du TRP, pour que cet événement soit une réussite. Ils l’ont fait avec brio, tant pour les appuis sur le fond que pour la logistique des deux journées et la collecte de fonds.

 

Après avoir abordé les responsabilités et les manquements d’entreprises, d’Etats et d’organisations internationales (UE et ONU), après avoir démontré qu’Israël violait clairement l’interdiction internationale de l’apartheid, il restait au jury du TRP à se revoir pour reprendre l’essentiel du travail entrepris depuis 4 ans et en déduire les lignes d’actions qu’il propose pour remédier aux violations systématiques et prolongées du droit du peuple palestinien à l’autodétermination.

 

Le format de cette dernière rencontre était donc différent, avec une partie publique plus réduite, puisqu’il n’y avait cette fois pas de témoins ou d’experts appelés à s’exprimer. Après plusieurs semaines d’échanges par Internet, les membres du jury ont par contre eu la journée du samedi 16 pour travailler à huis clos, adopter les conclusions finales et s’entendre sur les principaux éléments qu’ils allaient présenter au cours de la séance publique qui s’est tenue le dimanche 17 mars. S’en est suivi une conférence de presse internationale qui a permis de présenter les conclusions finales du TRP à la presse internationale.

 

Les recommandations du Jury

 

Les conclusions de la session finale, disponibles sur le site du TRP[1], constituent ainsi une synthèse très claire de l’ensemble des violations du droit commises à l’encontre du peuple palestinien et des complicités constatées par le TRP tout au long de ses sessions. La dernière partie du document est, quant à elle, résolument tournée vers l’action, avec une série de pistes proposées à tous les acteurs impliqués.

 

Ces recommandations s’adressent bien sûr en premier aux acteurs centraux, Israël et la Palestine, et à ceux dont la responsabilité a directement été épinglée par le TRP : les Nations unies, l’Union européenne, les Etats, au premier rang desquels figurent les USA, et des entreprises. Il s’agit entre autres de faire en sorte qu’Israël mette un terme à ses violations du droit international ; que la Palestine devienne membre à part entière de la Cour pénale internationale (CPI) et d’un ensemble de conventions et traités internationaux ; que l’Assemblée générale de l’ONU réinstaure le Comité spécial contre l’apartheid de l’ONU et convoque une session extraordinaire pour examiner la question de l’apartheid perpétré à l’encontre du peuple palestinien ; que l’UE suspende l’accord d’association euro-méditerranéen pour mettre un terme à l’impunité  dont Israël jouit encore à ce jour ; que les Etats s’abstiennent de limiter le champ de la compétence universelle afin de garantir qu’aucun État ne devienne un refuge pour des Israéliens soupçonnés de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ; que les USA mettent fin à leur soutien économique, militaire et diplomatique accordé à Israël et cessent leur politique de recours au droit de veto au Conseil de sécurité de l’ONU et que des actions légales soient entreprises à l’égard des  entreprises coupables de complicité de crimes de guerre.[2]

 

Aussi justement fondées que soient ces demandes, le jury du TRP n’imagine pas qu’il suffise de les énoncer pour faire évoluer les rapports de force entre Etats, organisations internationales et entreprises. En établissant de manière claire les obligations légales auxquelles Israël refuse de se soumettre et dans quelle mesure des acteurs tiers se rendent complices des agissements d’Israël, le TRP entendait renforcer l’action de la société civile en renforçant la légitimité de ses actions.

Maintenant que le TRP est arrivé au bout du travail qu’il s’était assigné, c’est à la société civile de s’en saisir  et d’engager des actions qui imposeront à la longue  les changements attendus.

 

L’action indispensable de la société civile

 

Pour ce qui concerne la société civile, le jury du TRP a commencé par renouveler son soutien à la campagne Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS), tout en demandant qu’elle soit intensifiée au sein des pays de l’Union européenne et qu’elle s’étende à d’autres États, organisations régionales et institutions intergouvernementales.

 

Il est ainsi plus que jamais nécessaire de faire un travail de sensibilisation sur les violations du droit international commises par Israël et les complicités et manquements d’acteurs tiers tels que mis en exergue par le TRP. Le grand public doit par exemple être en mesure de comprendre que la position de l’ONU sur le conflit dans la région devrait s’affirmer clairement contre l’occupation et l’apartheid et que les campagnes de « brand Israël» [3] ne devraient pas pouvoir être utilisées pour masquer les violations systématiques des droits des Palestiniens par Israël. A ces fins, les médias sociaux et électroniques doivent être utilisés de manière efficace pour contrer les informations biaisées ou réhabiliter celles passées sous silence par la presse occidentale à propos des pratiques coloniales et d’apartheid israéliennes.

 

Pour que l’action puisse s’étendre, il est indispensable que le plus grand nombre de mouvements associatifs, quels que soient leur objet social – mouvements pour la justice sociale, organisations contre le racisme, organisations écologistes, mouvements militants pour la paix et autres –  et le lieu d’où elles agissent – intègrent la solidarité palestinienne dans leur travail. Le TRP propose également d’affiner les stratégies en promouvant des études sur des questions telles que la recherche d’une méthode permettant de déterminer le montant des dommages économiques subis par les Palestiniens du fait de l’expansion coloniale ; les effets de la campagne BDS sur l’économie israélienne ; sur les sociétés israéliennes qui trafiquent l’étiquetage  de leurs produits ; le volume des exportations en provenance des colonies de peuplement qui atteignent le marché européen et les autres marchés et les technologies issues de l’occupation exportées vers l’Europe et utilisées par des pays démocratiques.

 

L’importance de la symbolique des prisonniers dans un contexte d’occupation coloniale

 

Dans ses conclusions, le Jury du TRP estime aussi que certaines questions doivent bénéficier d’une attention particulière.

 

S’agissant des prisonniers palestiniens, le Tribunal demande que cette question soit traitée de toute urgence et considérée comme un sujet d’inquiétude majeur au niveau international. L’accent doit être placé sur la détention fréquente de femmes et d’enfants palestiniens, sur les conditions de détention inacceptables, sur les internements de longue durée sans inculpation ni jugement et sur les questions soulevées par les grévistes de la faim palestiniens.

 

Le Tribunal a d’ailleurs proposé la création d’un comité international regroupant d’anciens prisonniers politiques pour faire campagne sur la question des prisonniers.

 

Le Tribunal soutient par ailleurs le travail réalisé en vue d’obtenir une définition juridique du sociocide qui mettrait l’accent sur la nature illicite et pénale du colonialisme et du déni du droit à l’autodétermination d’un peuple et qui pourrait être incorporée dans le projet de convention sur les crimes contre l’humanité et/ou dans une convention à part sur le sociocide. Au vu des torts causés aux peuples colonisés d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine ainsi qu’aux Amérindiens, au peuple aborigène d’Australie, au peuple du Sahara occidental et au peuple palestinien, le TRP encourage la recherche universitaire indépendante sur le sujet.

 

Enfin nous ne pourrions pas terminer cet article sans rappeler l’une des recommandations que le jury avait peut-être le plus à cœur de formuler car elle est souvent à la base de l’engagement, qui est d’encourager un maximum de personnes à se rendre en Palestine pour y constater le quotidien des Palestiniens et témoigner de leur solidarité.

 

Virginie Vanhaeverbeke

 



[1] www.russelltribuanlonpalestine.com

[2] Voir le document complet sur le site du TRP

[3] Campagne israélienne de relation publique visant à améliorer l’image d’Israël à l’étranger.

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