- L’ABP salue la décision historique de la Cour pénale internationale d’inculper le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, tout en regrettant qu’elle intervienne si tard.
- Elle appelle la Belgique et l’UE à coopérer pleinement avec la Cour en vue de leur arrestation et à agir pour mettre fin aux crimes de guerre et contre l’humanité en cours à Gaza.
Ce 21 novembre 2024, les trois juges de la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) ont, à l’unanimité, lancé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Autre inculpé : Mohammed Deif, chef de la branche armée du Hamas, seul des trois dirigeants du Hamas visés par la Cour dont l’assassinat par Israël n’a pas été confirmé.
Voilà 6 mois que le procureur Karim Khan avait requis ces mandats d’arrêt dans le cadre de l’enquête de la Cour en Palestine. Un délai exceptionnellement long, qui s’explique par les nombreuses pressions, menaces et autres manœuvres dilatoires de la part d’Israël et de ses alliés en vue d’empêcher ou de retarder la procédure. En émettant ces mandats, les premiers contre des dirigeants occidentaux, la CPI souligne le caractère universel de la justice internationale et renforce sa légitimité.
Au-delà de l’identité des responsables – dont la liste est, au demeurant, largement incomplète au vu des témoignages existants – des crimes perpétrés à Gaza, la Cour confirme également leur gravité. Leur énumération (usage de la famine comme arme de guerre, crime contre l’humanité de meurtre, persécutions et autres actes inhumains, crimes de guerre intentionnellement dirigés contre la population civile) corrobore malheureusement l’ampleur de la barbarie de l’offensive israélienne en cours depuis le 8 octobre 2024.
Si le terme génocide n’est pas prononcé, les pratiques mises en cause sont cohérentes avec les nombreux rapports d’institutions et d’organisations internationales qui concluent à sa perpétration à Gaza. Dernier en date, celui publié par un comité spécial de l’ONU le 14 novembre 2024 affirmait que les méthodes de guerre israélienne sont « caractéristiques d’un génocide ».
Saluée par une majorité d’États, cette décision a été décriée de façon prévisible par Israël et les États-Unis. Or, comme l’a rappelé le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell en soutien à la CPI, il ne s’agit pas d’une décision politique mais de droit. Il revient donc aux 124 États parties au statut de Rome, dont la Belgique et tous les autres membres de l’UE, de coopérer pleinement à l’arrestation des criminels de guerre présumés comme ils en ont l’obligation.
Netanyahou et Gallant doivent être mis sur la liste des personnes interdites sur le territoire européen, et leurs avoirs éventuels dans l’Union gelés. Les relations diplomatiques avec Israël doivent être rétrogradées à leur plus bas niveau.
Le gouvernement belge en affaire courante et celui qui lui succédera doivent confirmer le soutien que la Belgique a jusqu’à présent apporté à la CPI, en prévision des attaques que la future administration américaine prévoit de déchaîner contre l’institution.
Le fait que les crimes pointés par la CPI continuent d’être commis à large échelle – en particulier dans le Nord de la bande de Gaza – renforce par ailleurs l’obligation préexistante des États d’instaurer un embargo militaire intégral contre Israël et de le contraindre à mettre fin au génocide à Gaza. La Belgique et l’UE doivent par conséquent exercer une pression maximale sur Israël, notamment en lui imposant des sanctions, dont la suspension de l’accord d’association UE-Israël.
« Les souffrances de cette guerre ne cesseront que dans le respect du droit et de la justice internationale. Puisse cet arrêt capital marquer une étape déterminante pour la fin de l’impunité dont ont jusqu’à présent bénéficié les bourreaux du peuple palestinien », déclare Pierre Galand, Président de l’ABP.