L’apartheid est l’une des violations les plus graves du droit international. Il s’agit d’un crime contre l’humanité. Les États tiers ont l’obligation légale, en vertu du droit international, de ne pas aider ou contribuer de quelque manière que ce soit au maintien d’un tel régime.
Plusieurs mesures peuvent être prises à différents niveaux de pouvoirs pour protester contre les politiques d’apartheid mises en place par l’État d’Israël.


Commune :

  • Se déclarer zone libre d’apartheid avec motion ou résolution à adopter par le conseil communal.
  • Exclure des marchés publics des entreprises impliquées ou investissant dans la colonisation.


Région :

  • Annuler les missions économiques en Israël tant que cet État ne respecte pas le droit international.


Fédéral
 :

  • Instaurer des sanctions envers Israël, ce qui passe par la suspension de l’Accord d’association UE-Israël tant que le Droit international est bafoué.
  • Interdire l’importation et la commercialisation des produits issus des colonies et interdire tout investissement financier dans l’économie de la colonisation.
  • Soutenir la Procureure de la Cour pénale internationale dans son intention d’enquêter sur la situation dans le Territoire palestinien occupé.
  • Veiller à ce que les individus et les entreprises responsables de crimes de guerre/crimes contre l’humanité soient traduits en justice.
  • Instaurer un embargo militaire à l’égard d’Israël et mettre fin à toute collaboration militaire et sécuritaire avec cet État,


Europe
 :

  • Suspendre l’Accord d’Association UE-Israël.
  • Exclure du programme Horizon Europe (programme-cadre pour la recherche et l’innovation) les entreprises et universités israéliennes impliquées dans la recherche militaire et coupables de violations des droits humains dans les territoires occupés.

 

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