Une ombre plane sur la déclaration de culpabilité d’Abdallah Abu Rahma

Le 11 octobre, le tribunal militaire d’Ofer prononcera la sentence d’Abdallah Abu Rahma, un militant de premier plan dans la lutte contre la barrière de séparation dans le village de Bil’in en Cisjordanie. Abu Rahma, qui a été arrêté en décembre 2009, a été reconnu coupable d’incitation à jeter des pierres par des manifestants et d’organisation et de participation à une manifestation illégale, selon l’ordre militaire 101 de 1967 que l’armée a récemment remis en vigueur. Abu Rahma a été acquitté des accusations de jets de pierres et de possession d’armes. La dernière accusation concernait des grenades lacrymogènes usagées qu’Abu Rahma conservait à son domicile pour illustrer les moyens employés par l’armée contre les manifestants.

Abdallah Abu Rahma
Abdallah Abu Rahma

La déclaration de culpabilité d’Abu Rahma est uniquement fondée sur des témoignages de plusieurs mineurs du village de Bil’in, des mineurs qui ont été arrêtés lors de raids nocturnes pour avoir jeté des pierres et à qui on a ensuite refusé le droit à un avocat. Le tribunal lui-même a reconnu qu’il y avait de graves lacunes dans la façon dont les mineurs ont été interrogés. Une condamnation fondée sur des témoignages douteux de mineurs au cours d’une procédure non conforme est faible à la base et soulève de sérieux doutes sur le respect des procédures.
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La déclaration de culpabilité d’Abou Rahma doit être replacée dans le contexte des récents efforts de l’armée pour réprimer les manifestations contre la barrière de séparation en Cisjordanie. Dans le cadre de ces tentatives, les forces de sécurité ont arrêté de nombreux organisateurs de la manifestation, elles sont utilisées la violence pour disperser des manifestations et ont expulsé plusieurs militants étrangers.

En ce qui concerne les manifestants palestiniens, depuis le début de l’année 2010, l’armée a également utilisé une autre mesure : l’ordre militaire n ° 101 de 1967, qui interdit effectivement les manifestations en Cisjordanie. Dès le début du processus d’Oslo jusqu’à cette année, l’ordre n’avait pas été appliqué, sauf pour ses dispositions concernant l’incitation. Aux termes du décret, une réunion, un cortège, ou une veille de dix personnes ou plus a besoin d’un permis délivré par le commandant des forces militaires de la région, si l’assemblée a pour but «un sujet politique, ou qui pourrait être interprétée comme politique, ou pour discuter d’un sujet de cet ordre », ou, dans le cas d’une procession « à des fins politiques ou pour une question qui pourrait être interprétée comme politique ». Une telle définition balaie très large et limite fortement la liberté d’expression, dans tous les aspects. La sanction de la violation de l’ordre est rude : dix ans d’emprisonnement et / ou une lourde amende.

Ce que sous-entend l’ordre n° 101, signé près de deux mois après le début de l’occupation, c’est que les habitants des territoires occupés n’ont pas le droit de manifester ou d’exercer leur liberté d’expression. Même la résistance non-violente et une manifestation civile, y compris un rassemblement pacifique, sont interdits en vertu de l’ordre. Les conditions de pratiquement n’importe quelle forme d’expression d’opinions personnelles sont conditionnées par la réception à l’avance d’un permis de l’armée qui impose des restrictions très sévères et d’une portée considérable et vague sur le contenu présenté dans les réunions ou les publications. Le décret impose une obligation disproportionnée d’obtenir une permission, au point qu’un petit rassemblement de dix personnes sans l’autorisation préalable est considérée comme interdite, même si elle a lieu en privé.

dimanche 10 octobre 2000, B’Tselem

traduction : Julien Masri

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