Un permis de piller : l’avant-poste Derekh Ha’avot

Le 25 avril 2010, le Bureau du Procureur de l’État a informé la Haute Cour de justice qu’il avait l’intention d’envisager d’approuver le pillage des terres et la construction illégale impliqués dans la création du poste de Derekh Ha’avot, adjacente à Elazar colonie dans le Goush Etzion. Cette déclaration fait suite à neuf années durant lesquelles l’Etat a déclaré que la construction dans l’avant-poste a été effectuée illégalement. La déclaration indique également que l’Etat ne tient pas compte de ses obligations en vertu de la Feuille de route, qui a été acceptée par le gouvernement, c’est à dire de geler la construction dans les colonies et d’interdire l’expropriation des terres palestiniennes et l’expansion des zones bâties des colonies. L’annonce du bureau du procureur de l’État a été faite en réponse à une demande déposée par La Paix Maintenant et les habitants du village palestinien voisin d’al-Khader, qui prétendent que l’avant-poste a été construit sur les terres du village.

maisons dans l'avant-poste Derekh Ha'avot. Photo: Noam Preiss, B'Tselem, 4 mai 2010.
maisons dans l'avant-poste Derekh Ha'avot. Photo: Noam Preiss, B'Tselem, 4 mai 2010.

L’avant-poste Derekh Ha’avot a été construit en février 2001, à 500 mètres de la zone de juridiction de la colonie de Elazar. Selon le rapport sur les avant-postes établis par le procureur Talia Sasson et la base de données compilée par le brigadier-général Baruch Spiegel, adjoint du ministre de la Défense à l’époque, l’avant-poste a été construit sur des terres palestiniennes privées et sur des terres «sous enquête» (terres dont la propriété n’a pas encore été déterminée [selon les autorités d’occupation, ndt]). Selon les habitants d’al-Khader, l’avant-poste a été construit sur des terres agricoles qui ont été constamment cultivées par les habitants du village pendant de nombreuses années. Depuis que l’avant-poste a été construit, les autorités de contrôle de l’application de la loi israélienne n’ont pris aucune mesure pour l’évacuer.

Dans la réponse du bureau du procureur de l’État à une demande de La paix maintenant, déposée en 2008, l’État a convenu que l’avant-poste n’avait pas été autorisé et que des mesures étaient prises contre tous les bâtiments dans l’avant-poste, y compris par des ordonnances d’arrêt de travail et des ordres de démolition, et que « aucune planification que ce soit » n’avait été approuvée pour l’avant-poste. À la lumière de la position de l’État, les juges ont ordonné, en juillet 2009, que l’État fournisse un calendrier « précis pour exécuter les ordres. »

Aire de jeux dans l'avant-poste. Photo: Noam Preiss, B'Tselem, le 4 mai 2010.
Aire de jeux dans l'avant-poste. Photo: Noam Preiss, B'Tselem, le 4 mai 2010.

Ce calendrier n’a jamais été fourni. En avril 2010, le Bureau du Procureur de l’État a présenté une déclaration à la Haute Cour. Citant la décision du Cabinet de geler temporairement la construction dans les colonies, le bureau du procureur de l’État a soutenu que cette tâche « exige le report des mesures d’exécution », ajoutant que l’exécution des ordres de démolition concernant cet avant-poste n’est en tout cas « pas une priorité ». Le bureau du procureur de l’État a en outre déclaré qu’il avait été décidé de procéder à des procédures d’affectation des terres sous enquête pour déterminer les types de propriété de la terre sur laquelle l’avant-poste a été construit. S’il est constaté que les bâtiments ont été construits sur des terres d’Etat, la légalisation de la construction sera prise en considération. S’il est constaté, comme le revendiquent les résidents d’Al-Khader, que les structures ont été construites sur des terres privées palestiniennes, l’Etat exécutera « les ordres de démolition en conformité avec l’ordre des priorités. » Le bureau du procureur de l’État a souligné que, en raison des ramifications « politiques et de sécurité » de cette procédure et la décision ultérieure, l’Etat ne juge pas « légitime » de fixer un calendrier pour mener à bien la procédure.

La  position du Bureau du Procureur de l’État approuve le pillage des terres et la poursuite, cumulative et illégale, de la construction dans l’avant-poste de Derekh Ha’avot et dans toutes les autres colonies. Compte tenu simplement de l’illégalité des colonies de peuplement, B’Tselem demande que le gouvernement d’Israël évacue cet avant-poste ainsi que toutes les autres colonies.

le 5 mai 2010, B’Tselem

traduction : Julien Masri

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