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Tag Archive | "UE"

L’Union européenne, Israël et Horizon 2020

L’UE et Israël ont signé hier l’accord qui permettra (entre autres) à Israël de participer à Horizon 2020 (le programme de recherche de l’Union).

Retour sur l’accord.. et les multiples problèmes sous-jacents.

Outre le manque de conditionnalité dans les relations bilatérales entre l’UE et Israël (si, et seulement, si Israël respecte ses obligations en droit international, la coopération pourra se poursuivre et sera éventuellement renforcée), dénoncé par les ONG, ces dernières se sont rendues compte que:

  • les accords entre l’UE et Israël sont rédigés de manière telle qu’Israël les applique sur ce qu’il considère son territoire, colonies comprises donc. L’UE accepte de fait l’extension du champ d’application des accords bilatéraux aux colonies, en ne mettant pas les balises nécessaires pour les exclure, et se met donc en délicatesse avec le droit international.
  • dans le cadre des accords de recherche précédents, auxquels Israel a participé (FP4, FP5, FP6) ou participe (FP7), des entités israéliennes:

(a) partiellement situées dans les colonies – Ahava par ex. -;

(b) qui exploitent substantiellement des ressources des colonies – Ahava et la boue de la mer morte par ex., l’eau,… ;

(c) qui sont des entreprises militaires (Elibit systems, Israel Aerospace industries, principales entreprises de défense, fabriquent notamment des drones, utilisés entre autre pour bombarder Gaza durant l’opération plomb durci);

(d) qui fournissent des services au mur de séparation (Elbit);

(e) qui sont des institutions académiques qui travaillent de pair avec l’armée et l’industrie militaire au développement de nombreuses technologies répressives (Technion) ;

(f) qui développent, grâce au financement public obtenu et au savoir-faire tiré de la coopération au sein du programme de recherche, des technologies qui sont par ailleurs utilisées dans la sécurisation du mur, des colonies,.. (Motorola par ex.) ont reçu des financements (publics, pour rappel).

Finalement, l’UE décide de limiter le champ d’application territoriale des accords FUTURS, ce qui est loin d’être satisfaisant étant donné que l’Accord d’association, qui donne un cadre aux relations bilatérales, et le Plan d’action, qui l’exécute, contiennent une myriade de possibilités en termes de coopération, et ne contiennent pas de limitation territoriale.

L’UE décide également d’adopter des Lignes directrices relatives aux financements octroyé à Israel.

 

A cet égard, quelques remarques:

  1. Leur contenu était déjà assez faible (seules les activités se déroulant dans les colonies seraient exclues des financements sauf pour les prêts, où les entités qui financent les colonies seraient exclues (fongibilité des capitaux)). Les entreprises d’armement, les entreprises impliquées dans la colonisation, les entreprises exploitant des ressources naturelles, les institutions académiques coopérant de manière substantielle et directe avec l’armée ou l’industrie militaire, les entreprises dont une part substantielle des activités est menée dans les colonies (tant que l’activité financée est en Israël),… ne sont pas concernées par les Lignes directrices et continueront d’être éligibles aux programmes européens.
  2. L’élément le plus positif était que l’UE, pour la première fois, affirmait non seulement que les colonies ne font pas partie du territoire israélien, mais forçait Israël, par le biais d’une déclaration, à l’affirmer également. Cependant, dans l’accord adopté, Israël a demandé à introduire une déclaration supplémentaire dans laquelle il exprime son opposition aux Lignes directrices. L’UE dit donc quelque chose (les colonies sont exclues du financement) et Israël dit son contraire (nous n’acceptons pas que les colonies soient exclues), ce qui est somme toute assez ridicule. L’UE adopte une position, qu’elle n’arrive à nouveau pas à tenir dans la pratique.
  3. Sur la question des prêts, l’UE cède aussi. Au lieu de fermement exclure les entités qui opèrent dans les colonies, elle leur permet d’accéder à ses financements, moyennant une vérification ex-post pour s’assurer que l’argent ne financera pas des institutions dans les colonies. Et tant pis pour la fongibilité des capitaux. Par ailleurs, la charge de vérification revient désormais à l’UE (ça nous rappelle un peu les produits des colonies et le régime préférentiel ça, non ?) et à ses services (dans les faits, soyons clairs : aux ONGs).

Bref, l’UE n’en manque pas une pour céder sur ce qui devraient être ses fondamentaux. Ce manque de cohérence, sans parler du manque de transparence, est scandaleux et nourri la défiance citoyenne.

K. Lemanska

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Les ministres européens des Affaires étrangères poussent à étiqueter tous les produits des colonies

Un responsable du ministère des Affaires étrangères à Jérusalem révèle que cette initiative est basée sur une décision prise en mai par les ministres européens des Affaires étrangères, qui a été approuvée à l’unanimité par les 27 ministres des Affaires étrangères. Read the full story

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La campagne contre l’ACAA entre l’UE et Israël

Bulletin 52, juin 2012

acaa_petitionsiteVous avez été nombreux à répondre à cette campagne qui demande aux  membres du Parlement européen de rejeter cet accord entre l’Union européenne et Israël. Pour rappel, ACAA (Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of industrial products) facilitera le commerce des produits industriels entre les deux entités en allégeant la procédure de certification qui prévaut actuellement : dès qu’un produit sera certifié par l’UE, il pourra entrer sur le territoire d’Israël sans devoir passer par une deuxième procédure de certification et vice-versa.

Voici les dernières informations sur ACAA et des éléments de réponse aux questions fréquemment posées. Read the full story

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Jcall, un appel à la raison ?

Bulletin 51, mars 2012

Lundi 24 janvier 2012, JCall se réunissait pour la deuxième fois dans l’enceinte du Parlement européen. Lancé le 3 mai 2010 à Bruxelles à l’initiative de personnalités européennes se réclamant toutes du judaïsme et militant pour la paix, « JCall/un appel à la raison » se veut avant tout un projet qui vise à protéger Israël de ses propres démons.

En effet, le deuxième paragraphe de cet « appel à la raison » stipule : « (…). Loin de sous-estimer la menace de ses ennemis extérieurs, nous savons que ce danger se trouve aussi dans l’occupation et la poursuite ininterrompue des implantations en Cisjordanie et dans les quartiers arabes de Jérusalem-Est, qui sont une erreur politique et une faute morale. Et qui alimentent, en outre, un processus de délégitimation inacceptable d’Israël en tant qu’Etat ». Si l’on peut se réjouir de l’avancée politique que constituent certaines propositions de l’appel qui ont été réitérées lors de la rencontre de janvier 2012, en particulier la création d’un Etat palestinien souverain et viable ou bien encore la dénonciation de la dérive droitière de la société israélienne et si d’aucuns -notamment les médias- considèrent cette initiative comme avant-gardiste, d’autres en soulignent, en revanche, les faiblesses. Ainsi, même si JCall se présente comme un mouvement pluriel, on ne peut que s’étonner de la présence incongrue de certains signataires de l’appel. En effet, si l’on y trouve des personnalités telles que Daniel Cohn-Bendit ou Zeev Sternhell, qui ont un certain crédit dans l’opinion publique,  on note à leur côté la présence de soutiens inconditionnels à la politique israélienne tel Bernard-Henri Levy qui n’a pas hésité à appuyer l’agression militaire menée par Israël dans la bande de Gaza lors de l’opération « Plomb durci » en décembre 2008/janvier 2009 ou bien encore Eli Barnavi qui fut l’un des ambassadeurs d’Ariel Sharon. Au-delà de cet aspect, ce qui frappe le plus le lecteur de cet appel,,ce sont les silences ou les non-dits de ce texte. Read the full story

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Les relations commerciales entre l’Union européenne et Israël : un outil potentiel de pression

Bulletin 51, mars 2012

Nous l’avons vu dans les précédents numéros, l’Accord d’association régit les relations contractuelles entre l’UE et Israël. Il vient remplacer l’accord de libéralisation conclu en 1975 et prévoit, entre autres, l’intensification du commerce des biens et services. Une série d’accords spécifiques ont été ou sont en passe d’être adoptés afin de répondre à cet objectif.  Mais que représentent actuellement les échanges commerciaux entre l’UE et Israël ? Des sanctions commerciales seraient-elles efficaces ? Finalement, comment justifier le recours aux  sanctions en s’appuyant sur le droit primaire de l’Union européenne ? Eléments de réponse.

Données sur les échanges commerciaux[1]

  • Perspective européenne.Les importations de produits israéliens représentent moins d’un pourcent des importations totales[2] de l’Union européenne, ce qui relègue Israël à la 26e position sur la liste de ses partenaires. Du côté des exportations, Israël occupe la 23e place des pays partenaires (1,1% des exportations de l’UE en 2010), derrière la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis ou l’Egypte par exemple. Read the full story
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L’Union européenne change de ton, vraiment ?

Bulletin 51, mars 2012

Ces derniers mois, pas moins de trois rapports des chefs de mission de l’Union européenne dans le territoire palestinien occupé, un communiqué de presse des ambassadeurs européens auprès des Nations Unies, des déclarations d’officiels européens et un rapport de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, tous critiquant vertement la politique israélienne ou ses dirigeants, ont fait les titres de la presse.

Parallèlement, et contrairement à la décision prise en 2006 de suspendre son aide directe au gouvernement palestinien suite à la victoire du Hamas aux élections, l’UE a déclaré qu’elle continuerait d’apporter son soutien au nouveau gouvernement d’unité palestinien.

Pour autant, cela présage-t-il d’un réel changement de politique de la part de l’Union européenne?


Les rapports des chefs de mission : propos sévères et recommandations incisives

Depuis 2005, des rapports confidentiels sont rédigés annuellement par les chefs de mission diplomatique de l’UE dans les territoires occupés. Egalement appelés « rapports des Consuls », ils décrivent de manière détaillée et objective la politique israélienne et contiennent des recommandations. S’ils se limitaient jusqu’à présent à Jérusalem-Est, deux thématiques nouvelles ont été abordées en 2011 : la zone C en Cisjordanie et les Palestiniens d’Israël. Ces rapports atterrissent souvent dans la presse, soit du fait de fuites des diplomates eux-mêmes, frustrés de rédiger des comptes rendus circonstanciés qui croupissent dans des tiroirs, soit des Israéliens, qui les tuent ainsi dans l’œuf avant qu’une discussion sérieuse ait pu avoir lieu à leur sujet. Read the full story

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La trace de la destruction par Israël de projets financés par l’UE

olivier arrachéLes réponses aux questions parlementaires sont rarement révélatrices, mais de temps en temps on lit quelque chose qui a de l’intérêt. La réponse la plus détaillée que j’ai jamais reçue de la Commission européenne est arrivée ce mois-ci.

C’est un tableau qui répertorie 82 cas de dommages infligés par les attaques de l’armée israélienne à des projets de développement financés par l’UE, avec en addition les États membres qui ont financé chacun de ces projets, et la date de l’attaque (de mai 2001 à octobre 2011). Les pertes totales sont estimées à 49,1 millions d’euros, dont 29,3 millions d’euros attribués à des financements de l’UE.

>> Voir Liste des projets détruits par l’armée israélienne et financés par l’UE sur le blog de Chris Davies.

Le plus grand dommage causé est connu et a eu lieu il y a déjà plus d’une décennie – il s’agit de la perte de 16 millions d’euros provoquée par la destruction de l’aéroport de Gaza, projet financé par l’UE à hauteur de 9,5 millions d’euros. Bon nombre des autres projets énumérés sont de petite taille, voire très petite, et il n’est pas évident dans la liste de déterminer quelle destruction a eu lieu.

Le coût total du montant des dommages n’est pas si élevé étant donné tout ce que qui s’est passé pendant cette période, mais il est intéressant de noter que la Commission maintient un tel compte rendu détaillé des cas de destruction. Je ne suis néanmoins pas sûr qu’il soit complet. Ou peut-être les noms qu’il donne à des projets ne sont pas immédiatement évidents ou ne correspondent pas aux dénominations utilisées par d’autres.

En janvier 2008, les forces israéliennes ont déraciné 3.200 arbres et détruit des citernes d’eau et des terrasses de pierre dans les champs palestiniens près de Beit Ula, proche de Hébron, en Cisjordanie (zone «C»). En réponse à une question parlementaire que j’avais déposée la Commission européenne a confirmé en avril qu’elle avait dépensé 64.000 euros pour les arbres, qu’elle était « gravement préoccupée » au sujet de leur destruction, et qu’elle attendait des « clarifications » de la part des autorités israéliennes.

J’ai suivi cette réponse avec d’autres questions parlementaires, essayant de savoir quelle avait été la réponse donnée par les Israéliens et quelle compensation avait été proposée pour la destruction de propriétés financées par l’UE. Finalement, le 19 mars 2009, j’ai reçu une réponse détaillée de celui qui était alors le Directeur des Relations extérieures de la Commission, Tomas Dupla del Moral. C’est une triste histoire.

La lettre indique clairement que les représentants de la Commission ont soulevé la question des arbres lettre après lettre mais également en personne lors des réunions de routine avec COGAT (Coordination israélienne des activités gouvernementales dans les Territoires (occupés)). Le Directeur a admis que, plus d’un an après que la destruction ait eu lieu, aucune réponse écrite n’avait été fournie.

Cela ne me surprendrait pas que l’UE ne reçoive jamais de réponse à ses demandes d’explication au sujet de la destruction par Israël de projets financés par l’UE. J’attends que la Commission réponde à d’autres questions que j’ai déposées sur la question.

Israël est un partenaire proche de l’Union européenne, bien que nous appelions à mettre fin à l’occupation par Israël des territoires palestiniens. Des négociations visant à étendre nos accords commerciaux sont actuellement en cours.

Vous pourriez penser qu’un partenaire si proche considérerait l’UE avec un peu plus d’amitié et de respect, et pourrait donc au moins répondre à nos lettres officielles. Mais non, il n’en est pas ainsi.

Israël respecte la force. L’UE ne parvient pas à en montrer, nous sommes donc traités avec mépris et dédain. Tant que l’UE refuse d’appliquer des sanctions contre les débordements d’Israël nous ne devons pas nous attendre à mieux.

Source : Blog du MEP Chris Davies, 19 mars 2012.

Traduction : NJO

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Un rapport de l’UE appelle à l’action à propos de la croissance des colonies israéliennes

Des diplomates à Jérusalem disent que les Etats devraient envisager une loi visant à dissuader les transactions financières appuyant les activités de colonisation.

L’Union européenne devrait envisager de légiférer pour empêcher ou décourager les entreprises et organisations des Etats membres de faire des affaires qui soutiennent les colonies israéliennes, selon un rapport confidentiel rédigé par des diplomates de l’UE à Jérusalem. Read the full story

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La coopération scientifique entre l’Union européenne et Israël

Bulletin 50, décembre 2011

La coopération en matière de recherche et développement entre l’UE et Israël ne constitue qu’une des facettes de leur relation contractuelle, mais non des moindres. Elle a été initiée dans les années 80, et, répondant à un intérêt mutuel, elle a été renforcée les années qui suivent. Néanmoins, la participation de certaines entités israéliennes, qu’il s’agisse d’universités, centres de recherche ou entreprises, au programme de recherche européen soulève des questions éthiques sérieuses dans la mesure où ces entités, ou les projets qu’elles développent, et qui sont subventionnés par des fonds publics, participent directement ou indirectement aux violations du droit international dans les territoires palestiniens occupés. Au niveau belge, la coopération académique interpelle particulièrement. Read the full story

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La coopération entre l’Union européenne et Israël : état des lieux

Bulletin 49, octobre 2011

L’affirmation selon laquelle l’Union européenne considère Israël comme un partenaire privilégié revient fréquemment. Il est pourtant difficile de réaliser l’intensité de cette relation bilatérale : l’Accord d’association, signé entre les deux partenaires en 1995, est généralement connu, mais qu’englobe-t-il ? Quelle est la différence entre cet accord et le Plan d’action ? Sur quoi porte le rehaussement des relations entre l’UE et Israël ? Le rehaussement a-t-il vraiment été gelé ? Eléments de réponse. Read the full story

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