Un plan controversé prévoyant de raser des maisons palestiniennes à Jérusalem-Est a été approuvé par le Comité de planification et de construction en raison de la pression du maire de Jérusalem, Nir Barkat Read the full story

Environ un demi-million d’Israéliens vivent aujourd’hui derrière la Ligne verte : plus de 300.000 dans 121 colonies et une centaine d’avant-postes, qui contrôlent 42 % de la superficie de la Cisjordanie et le reste en douze quartiers qu’Israël a fondés sur des terres qu’il annexées à la municipalité de Jérusalem. Le rapport analyse les moyens utilisés par Israël afin de prendre le contrôle des terres pour la construction des colonies. Dans la préparation du rapport, B’Tselem a utilisé les données officielles de l’État et des documents, parmi lesquels le rapport du procureur Talia Sasson, sur les avant-postes, la base de données produite par le général de brigade Spiegel Baruch, les rapports du contrôleur d’Etat et les cartes de l’Administration civile.

Les villages et les colonies du centre-ouest de la Cisjordanie

L’entreprise de colonisation est caractérisée, depuis sa création, par une approche instrumentale, cynique et même criminelle, du droit international, de la législation locale, des ordonnances militaires israéliennes et de la loi israélienne, qui a permis le pillage continu des terres palestiniennes en Cisjordanie.

Le principal moyen utilisé par Israël à cette fin est la déclaration comme « terre d’Etat », un mécanisme qui a abouti à la saisie de plus de 900.000 dunums de terre (16% de la Cisjordanie), la plupart des déclarations ayant été faites en 1979-1992. L’interprétation que le Bureau du Procureur de l’État a donnée à la notion de « terre d’Etat » dans le code foncier ottoman contredit explicitement les dispositions statutaires et des arrêts exécutoires de la Cour suprême. Sans cette interprétation déformée, Israël n’aurait pas été en mesure d’allouer ces vastes étendues de terres pour les colonies.

En outre, les colonies ont pris le contrôle de terres palestiniennes privées. Par le recoupement de données de l’Administration civile, la superficie des limites municipales des colonies et des photos aériennes des colonies prises en 2009, B’Tselem a révélé que 21% de la superficie bâtie des colonies sont des terres dont Israël reconnaît le statut de propriété privée, appartenant à des Palestiniens.

Pour encourager les Israéliens à se déplacer vers les colonies, Israël a créé un mécanisme en vue de fournir des avantages et des incitations pour les colonies et les colons, quelle que soit leur situation économique, qui était souvent financièrement confortable. La plupart des colonies de peuplement en Cisjordanie relèvent du statut de zone de priorité nationale, qui leur donne droit à un certain nombre d’avantages : en matière de logement, en permettant aux colons d’acheter des appartements bon marché de qualité, avec l’attribution automatique d’une hypothèque subventionné ; des prestations généreuses en matière d’éducation, telles que l’éducation gratuite à partir de trois ans, longues périodes scolaires, transport gratuit pour les écoles et des salaires valorisés pour les enseignants ; pour l’industrie et l’agriculture, par des dons et des subventions et le remboursement des frais de douane perçus sur leurs produits par l’Union européenne, pour la fiscalité, en imposant des taxes nettement plus faible que dans les communautés à l’intérieur de la Ligne verte et en accordant des subventions d’équilibrage de préférence aux colonies, afin de les aider à couvrir leurs déficits.
La fondation des colonies viole le droit international humanitaire. Israël a ignoré les règles pertinentes du droit, par l’adoption de sa propre interprétation, qui n’est pas acceptée par quasiment tous les éminents juristes du monde ni par la communauté internationale.

L’entreprise de colonisation a entraîné la poursuite de la violation cumulative des droits de l’homme des Palestiniens, comme suit :

• le droit de propriété, en prenant le contrôle de vastes étendues de terres en Cisjordanie en faveur des colonies de peuplement ;
• le droit à l’égalité et au respect, par l’établissement de systèmes juridiques différents, dans lesquels les droits de la personne sont basées sur l’origine nationale, les colons étant soumis au système juridique d’Israël, qui est fondée sur les droits de l’homme et des valeurs démocratiques, tandis que les Palestiniens sont soumis au système judiciaire militaire, qui les prive systématiquement de leurs droits ;
• le droit à un niveau de vie minimum, étant donné que les colonies ont été fondées volontairement d’une manière qui empêche le développement urbain des communautés palestiniennes et que le contrôle par Israël des sources d’eau empêche le développement de l’agriculture palestinienne ;
• le droit à la liberté de mouvement, par le biais des points de contrôle et autres obstacles aux déplacements des Palestiniens en Cisjordanie, qui sont destinés à protéger les colonies et les artères de circulation des colons ;
• le droit à l’autodétermination, en rompant la continuité territoriale palestinienne et en créant des dizaines d’enclaves qui empêchent la fondation d’un Etat palestinien indépendant et viable.

Le manteau de légalité qu’Israël a cherché à donner à l’entreprise de colonisation est destiné à couvrir le vol en cours des terres de Cisjordanie, éliminant ainsi les valeurs fondamentales de légalité et de justice du système d’application de la loi par Israël en Cisjordanie. Le rapport expose le système adopté par Israël comme un outil pour faire avancer des objectifs politiques, ce qui permet la violation systématique des droits de l’homme des Palestiniens.

Les changements géographiques et spatiaux étendus qu’Israël a faits dans le paysage de la Cisjordanie sapent les négociations qu’Israël a menées dix-huit ans avec les Palestiniens et la violation de ses obligations internationales. L’entreprise de colonisation, fondée sur la discrimination à l’égard des Palestiniens vivant en Cisjordanie, affaiblit également les piliers de l’État d’Israël comme pays démocratique et dévalorise son statut parmi les nations du monde.

Source : B’Tselem

traduction : Julien Masri

Récemment, certains articles faisant l’éloge de l’importance archéologique du quartier Al-Bustan à Silwan ont été publiés dans divers journaux, dans une tentative de justifier le projet de démolition de 88 maisons du quartier. Read the full story

Israël a rasé mardi une maison palestinienne habitée à Jérusalem-Est pour la première fois en huit mois, mettant ainsi fin à un gel non officiel de ces démolitions internationalement condamnées. Read the full story

Les résidents du quartier de Wadi Hilweh ont été agressés par un groupe armé de colons près de la maison de Riad Tawil. Les colons ont menacé le propriétaire et ont essayé de l’attaquer. Read the full story

Selon le Bureau central israélien des statistiques - à partir du premier trimestre de 2010 (janvier-mars) :

• il y avait pas de nouvelle construction dans les colonies (ce qui signifie qu’aucun nouveau permis de construire n’a été délivré).
• La construction de 415 logements dans les colonies a été achevée.
• À la fin de mars 2010, au milieu du gel, 2361 logements étaient en construction dans les colonies.
• Dans le dernier trimestre de 2010, à la veille du gel, il y a eu une hausse de 33% des mises en chantier par rapport aux trois mois précédents.
• La Paix Maintenant recensé des dizaines de nouvelles structures dont la construction a commencé depuis que le gel a été annoncé.

La signification de ces chiffres est que, si le gel qui a déclaré dans les colonies ne continue pas après septembre, au-delà des 10 mois alloués, le gel n’aura aucune importance sur le terrain.

ouvrier palestinien travaillant dans la colonie de Gilo

La signification des données CBS : « zéro construction » signifie en réalité « zéro permis de construire »

Le Bureau Central des Statistiques, recense le commencement d’une construction par le nombre de permis de construction délivrés par les autorités et ne mène pas d’enquêtes sur le terrain. Dans les villages il y a un phénomène très répandu de construction sans permis et, en outre, les données transmises par les autorités locales ne sont pas toujours exactes. Selon les définitions du CBS, « les données sur les bâtiments ne comprennent pas l’érection de caravanes, mobile homes … avant-postes en Judée et Samarie, les bâtiments pour lesquels aucun rapport du permis de construire n’a été donné au CBS, ou la construction illégale de logements qui n’ont pas été enregistrés dans le rapport du ministère de l’Intérieur. » En outre, « les données de construction pour les colonies juives en Judée et Samarie, dont la population est en hausse de 10.000 habitants, sont présentées sous forme de résumé en raison de la faiblesse de la qualité des données dans certaines colonies. »

C’est-à-dire, en raison de la grande quantité de constructions sans permis dans les territoires, de la construction de maisons mobiles et de la sous-déclaration par certaines colonies, les données du CBS pour les colonies ne sont que partielles. L’ordonnance de gel interdit la délivrance de permis de construire et de nouvelles données du CBS indiquent en effet qu’aucun nouveau permis n’a été délivré. Mais dans le même temps La paix maintenant a recensé des dizaines de bâtiments dont la construction a commencé après l’ordonnance de gel.

Suite de la construction pendant le gel

L’ordonnance de gel n’interdit pas à la construction de continuer pour les bâtiments dont la construction a débuté avant le gel et, en effet, la construction de milliers de logements dans les colonies se poursuit aujourd’hui. Selon les données du CBS, dans le dernier trimestre de 2009 il y a eu une hausse de 33% du nombre d’ouverture de chantier dans les colonies par rapport au troisième trimestre (de 447 nouveaux bâtiments dans les mois de juillet-septembre à 593 bâtiments dans les mois d’octobre-décembre). Les constructions autorisées par les organismes gouvernementaux (la construction publique) ont en fait augmenté de 300% au dernier trimestre de 2009, d’un minimum de seulement 10 nouveau bâtiment au troisième trimestre de 2009 à 341 nouveaux appartements dans le quatrième trimestre de 2009 ce qui est le plus grand nombre de chantier soutenus par le gouvernement par trimestre depuis le début de 2007 et constitue un changement par rapport à la baisse continue des chantiers soutenus par le gouvernement pendant six trimestres (un an et demi).

Les données confirment le phénomène que nous avons indiqués auparavant, la ruée des colons pour commencer autant de constructions que possible avant le gel et la décision prise par Netanyahu et Barak de délivrer de très nombreux permis de construire, même pour des bâtiments publics, avant le gel.

A moins que le gel se poursuive au-delà du mois de septembre, il restera vide de sens sur le terrain. Selon les données du CBS, à la fin de 2009, il y avait 2 776 unités de logement en construction, dont la construction de 415 logements terminés d’ici la fin mars (non comprise la construction illégale), de sorte qu’aujourd’hui, il y a au moins 2361 unités de logement en cours de construction.

Violations de l’ordonnance de gel :

Selon l’ordonnance de gel aucun permis de construire ne peut être délivré, et aucune construction ne peut commencer sur la base des permis de construction anciens (la poursuite de la construction qui a déjà commencé est autorisée). Même si les données du CBS indiquent zéro ouverture de chantier (qui signifie en réalité zéro nouveau permis de construire) La paix maintenant a recensé des dizaines de nouvelles constructions de bâtiments. Le ministère de la Défense admet également que, dans environ un quart des colonies de peuplement (dans 29 colonies) de nouveaux bâtiments sont en construction, en violation de l’ordonnance de gel.

Les chantiers principaux pendant le gel :

A la veille du gel, nous avons vu de nombreuses mises en chantier qui continuent aujourd’hui. Une hausse dans la construction était évidente dans les colonies isolées à l’est de la barrière de séparation, par rapport aux colonies à l’ouest de la clôture. Parmi les colonies isolées qui ont les plus grand chantiers, selon le compte effectué par La Paix Maintenant, on trouve :

Neriya (Talmon B) - 39 bâtiments
T’koa - 34 bâtiments
Tapuach - 25 bâtiments
Tene - 23 bâtiments
Shilo - 20 bâtiments
Ma’ale Micmasch - 20 bâtiments
Yitzhar - 20 bâtiments
Kedumim - 19 bâtiments
Itamar - 19 bâtiments
Har Bracha - 18 bâtiments
Eli - 18 bâtiments
Kochav Ha’shachar - 16 bâtiments
Avnei Hefetz - 12 bâtiments
Dolev - 11 bâtiments

source : La paix maintenant

traduction : Julien Masri

une présentation du Palestine center, de Washington, d’après des données d’ARIJ, OCHA et la Fondation pour la paix au Moyen-Orient Read the full story

Afin d’empêcher toute division future, des organisations de colons juifs se sont engagées dans une lutte sans merci pour le contrôle des quartiers arabes de la Ville sainte. Silwan et Cheikh Jarrah cristallisent tous les enjeux. Read the full story

La route 443 relie Jérusalem, Modiin, et la région de Tel Aviv, traversant en partie la Cisjordanie. Read the full story

Cette route, l’autoroute 443, un des principaux axes reliant Jérusalem à Tel Aviv, est très fréquentée par les automobilistes israéliens. Read the full story