Reconnaissance de l’Etat palestinien : le moment opportun c’est maintenant !

L’Association Belgo-Palestinienne a lancé une pétition pour la reconnaissance de l’Etat palestinien, n’hésitez pas la relayer dans vos réseaux : http://www.association-belgo-palestinienne.be/campagnes/petition-pour-la-reconnaissance-de-letat-palestinien/

Depuis quelques semaines, la question de la reconnaissance de l’Etat palestinien s’invite dans les différents parlements belges, tout comme elle l’a déjà fait au Royaume-Uni, en Espagne et en France. De nombreuses propositions de résolutions ont été déposées par l’opposition au Parlement fédéral, par l’opposition et la majorité au Parlement wallon. C’est dans ce contexte, que mercredi 3 décembre dernier, le Ministre Reynders a quant à lui annoncé n’avoir aucune objection de principe contre une telle reconnaissance, annonçant même vouloir la soutenir au « moment opportun » et « sans trop tarder ». L’accord de la majorité sur la question a par ailleurs été fuité dans la presse. Il détaille ce qui pour la majorité peut guider le choix opportun :

  • L’impact positif de cette reconnaissance afin de relancer ou d’appuyer un processus politique inclusif de négociations entre Israël et la Palestine.
  • L’évolution de la concertation entre les Etats-Membres de l’Union européenne et des efforts de l’UE pour soutenir le processus de paix en vue d’une solution définitive et globale respectant les aspirations légitimes de paix, sécurité et prospérité des peuples palestinien et israélien.
  • L’existence d’un gouvernement palestinien de plein exercice ayant autorité sur l’ensemble du territoire palestinien.

 

Il y a « reconnaissance » et « reconnaissance »

Derrière les différentes volontés de reconnaitre l’Etat palestinien se retrouvent des positions diamètralement opposées. La Chambre des communes britannique, l’Assemblée nationale française ainsi que les 800 personnalités israéliennes qui ont adressé une lettre aux parlementaires belges, danois et irlandais soutiennent une reconnaissance immédiate et sans conditions de l’Etat palestinien. Suite à un amendement de dernière minute de la majorité, le Parlement espagnol a quant à lui appelé à la « reconnaissance de l’Etat palestinien comme une conséquence d’un processus négocié ».

Le point d’achoppement entre les deux types de positions existantes est bien la question du moment opportun de cette reconnaissance.

 

Une reconnaissance pour débloquer le processus de paix

Selon l’Association Belgo-Palestinienne, s’il y a un moment opportun pour la reconnaissance de l’Etat palestinien, c’est maintenant ! Il s’agit donc bien de suivre l’exemple suédois, et pas de remettre la reconnaissance aux calendes grecques. Il semble en effet évident que la communauté internationale reconnaitra un Etat palestinien s’il est issu de négociations. Mais ces négociations sont aujourd’hui au point mort, et c’est précisément la reconnaissance de l’Etat palestinien qui permettrait de les débloquer. Une fois reconnue comme Etat, la Palestine obtiendra en effet l’accès à tous les instruments juridiques de la communauté internationale. Dans des négociations, son statut d’Etat et ces instruments lui permettront donc de mieux résister à la pression exercée par Israël pour conserver ses colonies à Jérusalem-Est et en Cisjordanie. La reconnaissance est donc une manière de sauver la solution à deux Etats, mise aujourd’hui en péril par la colonisation.

Sur ce premier critère de choix du moment opportun, la majorité ne semble pas dire le contraire puisqu’elle soutient que la reconnaissance doit servir à « relancer ou appuyer les négociations ».

 

Une reconnaissance pour encourager les autres Etats membres de l’UE

Par contre, concernant la volonté exprimée de laisser la reconnaissance dépendre d’une concertation européenne sur la question, nous pensons qu’il est du devoir de la Belgique de prendre une position courageuse et pousser les 28 dans le bon sens en faisant elle-même le pas de la reconnaissance, comme l’a effectué la Suède. Rappelons en outre que la reconnaissance d’un Etat est une affaire bilatérale et n’a donc pas à dépendre d’une position européenne.

 

Une reconnaissance pour renforcer la position de l’Autorité palestinienne

Enfin, concernant le troisième critère de choix du moment opportun, nous aimerions souligner qu’un gouvernement palestinien de plein exercice ayant autorité sur tout le territoire ne pourra exister que si l’occupation israélienne lui en laisse la possibilité. Israël ne reconnaît pas le gouvernement d’unité nationale mis en place en juin dernier, ne considère pas Mahmoud Abbas comme un interlocuteur valable et fait tout pour saper son autorité, y compris en Cisjordanie. La troisième condition inscrite dans la proposition gouvernementale n’est dès lors pas réaliste.

 

Une reconnaissance nécessaire mais non suffisante

Dans la perspective d’une paix durable au Moyen-Orient, la reconnaissance de la souveraineté de la Palestine est cruciale. La reconnaissance de l’Etat palestinien n’est évidemment pas une fin en soi. Elle doit être accompagnée de mesures concrètes pour amener Israël à respecter le droit international et toutes les résolutions des Nations Unies qui reconnaissent le droit à l’autodétermination du peuple palestinien.

Exemples de mesures concrètes qui peuvent être prises par la Belgique :

  • S’assurer que les relations bilatérales entre la Belgique et Israël intègrent le respect du droit international, et plus particulièrement à travers la non-acceptation des violations du droit international commises par Israël et la non-collaboration au maintien de la situation issue de ces violations.
  •  Veiller au non-renforcement ou à la suspension temporaire/définitive des coopérations bilatérales entre la Belgique et Israël tant qu’Israël ne respecte pas ses obligations internationales. La Belgique doit défendre au niveau européen la suspension de l’accord de coopération avancé avec Israël qui ne respecte pas les termes de cet accord, notamment en matière de respect du droit international et des droits de l’homme.
  • Interdire la commercialisation sur le marché belge de produits issus des colonies.
  • Transposer au niveau belge les Lignes directrices de l’UE relatives aux colonies (Journal officiel de l’Union européenne, C 205, 19 juillet 2013).
  • Soutenir l’adhésion de l’Autorité palestinienne au Statut de Rome et à tous les instruments juridiques en matière de droits de l’Homme.
  • Exiger le remboursement des projets financés par la Belgique en territoire palestinien et qui sont détruits ou endommagés par Israël et appuyer, au niveau de l’UE, une politique de demande de remboursement systématique des projets financés par d’autres États membres et qui sont endommagés ou détruits par Israël.
  • Entreprendre des démarches diplomatiques en direction d’Israël afin qu’il soit mis fin à l’impunité des colons responsables de violences vis-à-vis des Palestiniens, et que soit assumée sa responsabilité de protection de la population palestinienne occupée.

 

L’Association Belgo-Palestinienne a lancé une pétition pour la reconnaissance de l’Etat palestinien, n’hésitez pas la relayer dans vos réseaux : http://www.association-belgo-palestinienne.be/campagnes/petition-pour-la-reconnaissance-de-letat-palestinien/

 

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