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Dossier reconnaissance : Belgique – Union européenne : quelle mobilisation ?

Bulletin 49, octobre 2011

En Belgique, la reconnaissance de l’Etat palestinien a suscité un certain nombre d’initiatives, que ce soit au niveau législatif ou de la société civile.

Nos politiques ne sont pas restés inactifs sur la question. A la Chambre, Dirk Vander Maelen (Sp.a) a en effet introduit un projet de résolution sur la reconnaissance de l’Etat palestinien, auquel se sont ralliés Eva Brems et Juliette Boulet (Ecolo-Groen), ainsi que Patrick Moriau (PS). Parallèlement, un autre projet de résolution a été introduit au Sénat par Marie Arena (PS) et Bert Anciaux (Sp.a), invitant le gouvernement «à reconnaître l’État palestinien dans les frontières de 1967 et ce, conformément à la résolution 43/177 de l’Assemblée générale des Nations Unies ». Seul, ce dernier texte a finalement été voté -  le texte de la Chambre ayant été jugé superflu - mais il a malheureusement été assorti d’amendements lui retirant sa substance. En effet, le texte final invite le gouvernement belge « à procéder, effectivement et dès que possible, à la reconnaissance de l’État palestinien en concertation avec les partenaires européens et ce, dans les frontières de 1967 et conformément à la résolution 43/177 de l’Assemblée générale des Nations unies. ». La décision belge dépendra donc désormais d’une position européenne qu’on sait ô combien elle est divisée. Si les socialistes et les écologistes se sont clairement affichés en faveur de l’initiative palestinienne, les centristes et les libéraux sont restés beaucoup plus discrets, sans doute parce que divisés, sur le sujet. Les divers amendements à la résolution au Sénat ont d’ailleurs été proposés par des membres de ces deux familles politiques.

Outre les politiques, de nombreuses associations de la société civile belge se sont ralliées à un appel pour la reconnaissance de l’Etat palestinien. Cette plateforme a organisé une action symbolique le 21 septembre, le jour de l’ouverture des débats aux Nations Unies. Un drapeau palestinien a été hissé à 16h place de l’Albertine, d’où la manifestation s’est dirigée ensuite en cortège vers la rue des Petits Carmes leur appel a été remis à des représentants du ministre des Affaires étrangères. Les associations organisatrices soulignent bien que la reconnaissance de l’Etat palestinien n’est pas une fin en soi, mais un moyen de parvenir à l’application de l’ensemble des droits des Palestiniens repris dans les diverses résolutions des Nations Unies.

Du côté de l’Union européenne, il faut dissocier le Parlement européen, au sein duquel deux initiatives contradictoires ont été prises, et le Service d’action extérieure, expression de la politique étrangère européenne (où officie Catherine Ashton).

Au Parlement tout d’abord, un premier groupe de 106 eurodéputés a envoyé une lettre à Mme Ashton enjoignant l’UE et ses 27 Etats membres à « décourager les efforts unilatéraux palestiniens qui visent à accéder à la reconnaissance par les Nations Unies ». Selon eux, ce «geste unilatéral » éroderait l’espace qui est nécessaire pour parvenir à des compromis difficiles et enterrerait définitivement le processus de paix. Il n’amènerait ni la réconciliation, ni la paix, ni la stabilité. Par ailleurs, il ferait naître, au sein de la population palestinienne, des « attentes irréalistes » à savoir « qu’ils auront bientôt un Etat souverain » alors que, ajoutent-ils, « un vote aux Nations Unies ne changera pas la réalité sur le terrain et décevra beaucoup de Palestiniens », déception qui pourrait déclencher des vagues de violence. Cette lettre, à la formulation parfois bienveillante, a notamment été signée par la Belge Frédérique Ries, bien connue pour ses positions pro-israéliennes. Un autre Belge, Derk Jan Eppink (Liste Dedecker), a également soutenu cette initiative, qui est loin de représenter tout le spectre politique : un eurodéputé vert et onze socialistes seulement ont en effet signé la lettre.

Un deuxième groupe, constitué cette fois de quatre parlementaires, dont Véronique De Keyser (PS), a introduit une déclaration écrite qui demande au Conseil de « s’engager de façon active pour la reconnaissance de l’Etat palestinien par l’Union européenne » et à l’UE de « soutenir cette position auprès de l’organisation des Nations Unies ». Afin de passer en plénière, elle doit recueillir les signatures de la moitié de l’hémicycle, ce qui représente 253 signatures nécessaires en plus des 115 déjà obtenues.

Du côté du Service d’action extérieure, l’incertitude règne. Ashton se borne à répéter que l’UE ne dispose pas « d’une résolution sur laquelle prendre position ». Elle a ajouté, dans une déclaration qui a suivi une réunion des ministres des Affaires étrangères en Pologne, que « les Palestiniens devront décider quelle résolution ils souhaitent mettre en avant. La décision concernant la reconnaissance étatique reste une prérogative de chaque État membre de l’ONU. Nous ne savons pas si c’est la situation que les Palestiniens souhaitent encourager.». Comme toute position commune est le fruit d’un consensus entre les Etats membres et que des pays comme les Pays-Bas, l’Italie ou la République tchèque s’opposent catégoriquement à la demande de reconnaissance, il n’y a pas grand-chose à en attendre.

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