Par la porte ou par la fenêtre : la politique de colonisation d’Israël en Cisjordanie

Environ un demi-million d’Israéliens vivent aujourd’hui derrière la Ligne verte : plus de 300.000 dans 121 colonies et une centaine d’avant-postes, qui contrôlent 42 % de la superficie de la Cisjordanie et le reste en douze quartiers qu’Israël a fondés sur des terres qu’il annexées à la municipalité de Jérusalem. Le rapport analyse les moyens utilisés par Israël afin de prendre le contrôle des terres pour la construction des colonies. Dans la préparation du rapport, B’Tselem a utilisé les données officielles de l’État et des documents, parmi lesquels le rapport du procureur Talia Sasson, sur les avant-postes, la base de données produite par le général de brigade Spiegel Baruch, les rapports du contrôleur d’Etat et les cartes de l’Administration civile.

Les villages et les colonies du centre-ouest de la Cisjordanie
Les villages et les colonies du centre-ouest de la Cisjordanie

L’entreprise de colonisation est caractérisée, depuis sa création, par une approche instrumentale, cynique et même criminelle, du droit international, de la législation locale, des ordonnances militaires israéliennes et de la loi israélienne, qui a permis le pillage continu des terres palestiniennes en Cisjordanie.

Le principal moyen utilisé par Israël à cette fin est la déclaration comme « terre d’Etat », un mécanisme qui a abouti à la saisie de plus de 900.000 dunums de terre (16% de la Cisjordanie), la plupart des déclarations ayant été faites en 1979-1992. L’interprétation que le Bureau du Procureur de l’État a donnée à la notion de « terre d’Etat » dans le code foncier ottoman contredit explicitement les dispositions statutaires et des arrêts exécutoires de la Cour suprême. Sans cette interprétation déformée, Israël n’aurait pas été en mesure d’allouer ces vastes étendues de terres pour les colonies.

En outre, les colonies ont pris le contrôle de terres palestiniennes privées. Par le recoupement de données de l’Administration civile, la superficie des limites municipales des colonies et des photos aériennes des colonies prises en 2009, B’Tselem a révélé que 21% de la superficie bâtie des colonies sont des terres dont Israël reconnaît le statut de propriété privée, appartenant à des Palestiniens.

Pour encourager les Israéliens à se déplacer vers les colonies, Israël a créé un mécanisme en vue de fournir des avantages et des incitations pour les colonies et les colons, quelle que soit leur situation économique, qui était souvent financièrement confortable. La plupart des colonies de peuplement en Cisjordanie relèvent du statut de zone de priorité nationale, qui leur donne droit à un certain nombre d’avantages : en matière de logement, en permettant aux colons d’acheter des appartements bon marché de qualité, avec l’attribution automatique d’une hypothèque subventionné ; des prestations généreuses en matière d’éducation, telles que l’éducation gratuite à partir de trois ans, longues périodes scolaires, transport gratuit pour les écoles et des salaires valorisés pour les enseignants ; pour l’industrie et l’agriculture, par des dons et des subventions et le remboursement des frais de douane perçus sur leurs produits par l’Union européenne, pour la fiscalité, en imposant des taxes nettement plus faible que dans les communautés à l’intérieur de la Ligne verte et en accordant des subventions d’équilibrage de préférence aux colonies, afin de les aider à couvrir leurs déficits.
La fondation des colonies viole le droit international humanitaire. Israël a ignoré les règles pertinentes du droit, par l’adoption de sa propre interprétation, qui n’est pas acceptée par quasiment tous les éminents juristes du monde ni par la communauté internationale.

L’entreprise de colonisation a entraîné la poursuite de la violation cumulative des droits de l’homme des Palestiniens, comme suit :

• le droit de propriété, en prenant le contrôle de vastes étendues de terres en Cisjordanie en faveur des colonies de peuplement ;
• le droit à l’égalité et au respect, par l’établissement de systèmes juridiques différents, dans lesquels les droits de la personne sont basées sur l’origine nationale, les colons étant soumis au système juridique d’Israël, qui est fondée sur les droits de l’homme et des valeurs démocratiques, tandis que les Palestiniens sont soumis au système judiciaire militaire, qui les prive systématiquement de leurs droits ;
• le droit à un niveau de vie minimum, étant donné que les colonies ont été fondées volontairement d’une manière qui empêche le développement urbain des communautés palestiniennes et que le contrôle par Israël des sources d’eau empêche le développement de l’agriculture palestinienne ;
• le droit à la liberté de mouvement, par le biais des points de contrôle et autres obstacles aux déplacements des Palestiniens en Cisjordanie, qui sont destinés à protéger les colonies et les artères de circulation des colons ;
• le droit à l’autodétermination, en rompant la continuité territoriale palestinienne et en créant des dizaines d’enclaves qui empêchent la fondation d’un Etat palestinien indépendant et viable.

Le manteau de légalité qu’Israël a cherché à donner à l’entreprise de colonisation est destiné à couvrir le vol en cours des terres de Cisjordanie, éliminant ainsi les valeurs fondamentales de légalité et de justice du système d’application de la loi par Israël en Cisjordanie. Le rapport expose le système adopté par Israël comme un outil pour faire avancer des objectifs politiques, ce qui permet la violation systématique des droits de l’homme des Palestiniens.

Les changements géographiques et spatiaux étendus qu’Israël a faits dans le paysage de la Cisjordanie sapent les négociations qu’Israël a menées dix-huit ans avec les Palestiniens et la violation de ses obligations internationales. L’entreprise de colonisation, fondée sur la discrimination à l’égard des Palestiniens vivant en Cisjordanie, affaiblit également les piliers de l’État d’Israël comme pays démocratique et dévalorise son statut parmi les nations du monde.

Source : B’Tselem

traduction : Julien Masri

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