La législation israélienne a approuvé l’union de la citoyenneté à la «loyauté»

L'ancien membre de la Knesset Azmi Bishara
L'ancien membre de la Knesset Azmi Bishara

La Knesset israélienne a adopté la “loi sur la citoyenneté” lundi (28 Mars) permettant aux tribunaux de révoquer la citoyenneté israélienne des individus reconnus coupables de trahison, d’aide à l’ennemi en temps de guerre ou d’avoir commis un acte de terrorisme contre l’Etat.

Le projet de loi, qui a été parrainée par les membres de la Knesset David Rotem et Robert Ilatov, issu du parti d’extrême-droite sioniste Israël Beitenou, a été adopté par un vote de 37 à 11.

“Tout Etat normal aurait voté ce projet de loi il y a des années “, a déclaré Rotem peu après que le projet de loi soit voté. “Je remercie tous les législateurs, qui ont envoyé ce soir le message que la citoyenneté et la loyauté vont de pair. Il n’y a pas de citoyenneté sans loyauté ».

Selon le projet de loi, seules les personnes possédant la double citoyenneté pourraient être tout à fait privées de leur citoyenneté israélienne. Une personne sans la double citoyenneté pourrait néanmoins perdre sa citoyenneté israélienne, mais se verrait accorder un statut équivalent à ce qu’Israël accorde aux travailleurs étrangers, a rapporté le quotidien israélien Haaretz.

«Celui qui trahit l’état et effectue des actes de terrorisme doit savoir, la citoyenneté et de loyauté vont de pair», a déclaré Rotem. « Il n’y a pas de citoyenneté sans loyauté».

Les opposants au projet de loi, y compris le député Nitzan Horowitz (Meretz), ont cité le fait que le Shin Bet (Agence israélienne de sécurité intérieure) s’était opposé à la législation. Le Shin Bet avait d’abord appuyé le projet de loi, mais avait changé d’avis et annoncé que selon lui les lois actuelles offraient un recours suffisant contre ces délinquants, selon le Jerusalem Post.

«Une situation absurde a été créé, dans laquelle le Shin Bet doit contenir la Knesset», a déclaré Horowitz. «À la lumière de la position du Shin Bet, il est impossible de se cacher derrière l’excuse de la sécurité concernant cette loi.”

“Le véritable plan derrière le projet de loi est de créer une atmosphère de crainte et de menace parmi la population arabe, comme d’autres projets de loi parrainés par la même faction à la Knesset le font», a ajouté Horowitz.

“Nous avons vu une série de projets de loi qui délégitiment les Arabes d’Israël en tant que citoyens», a-t-il poursuivi, ajoutant qu’il “avait du mal à croire que cette loi sera utilisé dans le cas des terroristes juifs.”

Lundi également, la Knesset a approuvé un projet de loi pour supprimer les avantages du MK Azmi Bishara, un citoyen palestinien d’Israël, ancien membre de la Knesset représentant le parti de l’Assemblée Nationale Démocratique de 1996 à 2007, quand il a démissionné.

Bishara a été accusé d’avoir fourni au Hezbollah libanais des informations sur les endroits stratégiques en Israël qui devaient être attaqués par des roquettes pendant la guerre du Liban en 2006. Il n’a pas été reconnu coupable des accusations, mais du fait qu’il ait démissionné de la Knesset, Bishara a perdu son immunité parlementaire. Il est actuellement en exil en Jordanie.

Suite à l’adoption du projet de loi, Bishara ne recevra plus de rémunération parlementaire, y compris sa pension, qui était d’environ 7.228 NIS (1445 €) par mois.

Bishara n’est pas le seul membre palestinien de la Knesset qui a été attaqué. En juillet 2010, la Knesset a voté pour le retrait à la MK Hanin Zoabi de ses principaux privilèges parlementaires comme punition pour son implication dans le convoi d’aide de la Flottille de la Liberté, dans lequel neuf militants internationaux ont été tués par la marine israélienne, des dizaines d’autres blessés et des centaines arrêtés et expulsés.

Le gouvernement israélien a jugé sa participation à la flottille comme étant un acte d’agression. En conséquence, elle n’a plus le privilège de quitter le pays, le privilège de présenter un passeport diplomatique, ou encore le privilège d’avoir les frais de contentieux couvert par la Knesset lorsqu’un MK est mis en examen.

Et outre la révocation de ses privilèges, le ministre de l’Intérieur Eli Yishai est allé jusqu’à demander au procureur général Yehuda Weinsten d’aussi retirer la citoyenneté à Zoabi.

Tania Kepler

Source : Alternative Information Center (AIC), 29 mars 2011

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