Israël réduira l’exploitation minière interdite en Cisjordanie

Selon un rapport publié dans Ha’aretz, Israël cessera en Cisjordanie son activité minière, qui viole l’interdiction en droit international sur l’exploitation des ressources naturelles d’un territoire occupé. La décision a été prise après une plainte de Yesh Din, en mars 2009, à la Haute Cour de justice, exigeant que les travaux d’exploitation cessent.

Dans la zone C de Cisjordanie, il y a environ dix carrières israéliennes, situés près des centres de construction et des quartiers résidentiels du centre d’Israël. Ces carrières fournissent chaque année 12 millions de tonnes de pierres, de graviers et de dolomite, dont 75% sont utilisés pour la construction à l’intérieur d’Israël. Le reste va à la construction dans les colonies et les infrastructures israéliennes en Cisjordanie.

Les carrières ont commencé à être exploitées après l’occupation de la Cisjordanie par Israël, en 1967. On estime qu’elles fournissent 20-30% de la consommation de la construction en Israël. Des carrières palestiniens opèrent également dans la zone C et la plupart de leur production est elle aussi utilisée pour la construction en Israël.

carrière de Betar Illit. 27.11.08 (@Dror Etkes, Yesh Din)
carrière de Betar Illit. 27.11.08 (@Dror Etkes, Yesh Din)

En 2008, Israël a préparé un plan-cadre national pour les mines et les carrières afin d’assurer au secteur du bâtiment israélien ses besoins pour les trente prochaines années. Selon le rapport du Ha’aretz, en raison de la difficulté à justifier légalement l’exploitation des carrières au profit d’Israël, il a été décidé de modifier le plan et de se fonder sur « des sources indépendantes seulement. »

Israël n’a jamais réglementé l’exploitation des carrières israéliennes en Cisjordanie. Elles sont exploitées sans surveillance de l’environnement, sans plan d’allocation des ressources pour la restauration du paysage lorsque l’extraction est terminée et sans attribution aux Palestiniens d’une partie des recettes énormes. Un examen effectué par le Bureau du contrôleur de l’Etat a révélé que les redevances, qui devaient être transférés à l’administration civile [administration militaire israélienne pour les affaires civiles palestiniennes, ndt] au profit de la population palestinienne, ont été versées au budget de l’État.
En Mars 2009, Yesh Din a demandé à la Haute Cour de Justice la cessation de « l’exploitation économique brutale d’un territoire occupé pour les besoins économique exclusifs » d’Israël. La requête affirme que l’exploitation des ressources naturelles de la zone viole les lois de l’occupation (la Convention de La Haye) et les droits de l’Homme (la convention de l’ONU relative aux droits civils et politiques et le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) et peut, dans certains cas, être considéré comme du pillage. La requête cite un précédent jugement de la Haute Cour statuant que le commandant de l’armée israélienne en Cisjordanie ne pouvait pas prendre en compte, dans ses actions, les intérêts nationaux, économiques et sociaux d’Israël, si ils n’avaient pas d’impact sur la sécurité de la région ou sur l’intérêt de la population locale et que ce territoire occupé « n’est pas un champ ouvert pour l’exploitation économique ou toute autre exploitation. »

La Haute Cour n’a pas accordé la demande de «Yesh Din» pour une ordonnance proscrivant temporairement toute activité minière dans les carrières israéliennes en Cisjordanie comme la délivrance de nouvelles concessions minières et a, jusqu’à présent, seulement demandé une réponse des parties impliquées dans la requête. Après dépôt de la requête, l’État a annoncé, en mai 2009, qu’il allait geler la situation existante, y compris la planification de nouvelles carrières israélienne, et que l’Administration civile n’allouerait pas de terres supplémentaires pour étendre les carrières existantes. La réponse de l’Etat a indiqué que les carrières israéliennes dans la zone C seraient réglementées dans le cadre des négociations israélo-palestiniennes.

La requête de Yesh Din a mis l’accent sur l’impact des carrières israéliennes en Cisjordanie, mais toute décision sur la requête est susceptible d’affecter d’autres aspects de l’exploitation des ressources naturelles israélienne en Cisjordanie. Cette exploitation comprend, entre autres, l’allocation de 42,8% des terres de Cisjordanie au contrôle des colonies de peuplement, le pompage israélien d’eau en Cisjordanie et l’utilisation de terrains pour y enfouir des déchets israéliens.

22 Septembre 2010

source : B’Tselem

traduction : Julien Masri

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