W3vina.COM Free Wordpress Themes Joomla Templates Best Wordpress Themes Premium Wordpress Themes Top Best Wordpress Themes 2012

Catégorisé | Infos

Un premier pas de l’UE dans la bonne direction

Lignes directrices européennes

 

Bulletin 57, septembre 2013

 

L’UE adopte enfin une initiative en cohérence avec ses positions sur la colonisation israélienne dans les territoires occupés. La réaction israélienne ne s’est d’ailleurs pas fait attendre. Cependant, ces lignes directrices soulèvent de nombreuses questions. Quelle est leur portée véritable/réelle ? Est-ce là la première d’une série d’autres mesures ? Enfin, seront-elles appliquées malgré les pressions israéliennes et américaines ?

 

Ce 19 juillet, l’Union européenne semble avoir enfin pris ses responsabilités en promulgant des « Lignes directrices relatives à l’éligibilité des entités israéliennes établies dans les territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et des activités qu’elles y déploient aux subventions, prix et instruments financiers financés par l’UE à partir de 2014 ». En d’autres mots, l’UE a décidé d’exclure de tout programme de financement les entreprises et institutions établies dans les colonies israéliennes en territoire palestinien.

La décision s’appuie sur la position adoptée en décembre 2009 par le Conseil Affaires étrangères de l’UE et réitérée en décembre 2010, en avril 2011, en mai et en décembre 2012. Les lignes directrices ne font que mettre en définitive les actes de l’UE en conformité avec ses déclarations. On a plus envie de s’écrier « enfin ! » que de dire « bravo ! ». Mais il faut bien avouer que la nouvelle fait plaisir.

 

Impact potentiel

Inscrites dans la définition du cadre financier 2014-2020 de l’UE, ces lignes directrices concernent l’ensemble des secteurs de la coopération entre l’UE et Israël, c’est-à-dire l’économie, la recherche scientifique, la culture, les sports et la collaboration académique. Leur impact potentiel est donc relativement important.

Le site du mouvement BDS en mentionne entre autres les conséquences possibles sur le secteur bancaire israélien (EU acknowledges obligation to not recognize Israeli annexation of Palestinian territory, 18 July 2013). De nombreuses banques israéliennes obtiennent en effet des fonds de la Banque européenne d’investissement. Parmi elles, la banque Hapoalim, la banque Mizrahi Tefahot et la banque Leumi opèrent toutes trois en territoires occupés et seraient dès lors exclues de tout soutien financier européen.

Des projets de recherche subventionnés par l’UE dans le cadre du 7e Programme-cadre européen de recherche et développement technologique 2007-2013 et dont une des parties prenantes serait établie en territoires occupés seraient dorénavant également exclus des programmes européens. Ainsi, AHAVA, l’entreprise israélienne de cosmétiques de la mer Morte, bénéficie aujourd’hui de financements européens pour ses projets de recherche. Si son siège social se trouve bien dans les frontières israéliennes d’avant juin 1967, ses projets de recherche sont conduits en majeure part dans la colonie de Mitzpe Shalem en territoire palestinien, le long de la mer Morte. De tels projets de recherche seraient donc exclus des programmes de financement européens à partir de 2014. Quant aux universités israéliennes, aucune ne serait par contre d’emblée exclue, en dehors de l’Université d’Ariel. Mais ces universités ne pourraient plus prétendre à des fonds européens pour des projets réalisés en territoires occupés.

 

Faiblesses

Si leur impact est potentiellement important/non négligeable, ces lignes directrices révèlent néanmoins de nombreuses faiblesses. Tout d’abord, il s’agit bien de lignes directrices et non d’une directive. En effet, ainsi que le soulignent Michel Waelbroeck et Willem-Gert Aldershoff dans Haaretz (Israel should thank EU for setting guidelines, avoiding sanctions, 21 July 2013), elles n’ont d’une part aucun caractère contraignant, ce qui est confirmé par le fait qu’elles sont placées dans les séries « C » du Journal Officiel de l’UE ; d’autre part, elles ne s’appliquent pas aux interventions des Etats membres de l’UE.

De plus, en matière de recherche, elles ne prévoient pas l’exclusion des projets dans lesquels sont impliquées les entreprises israéliennes d’armement. Ces dernières ne sont peut-être pas expressément basées en territoires occupés mais tirent une grande partie de leurs succès des « tests sur le terrain » pratiqués en territoires palestiniens occupés.

Les lignes directrices ne se rapportent par ailleurs qu’aux seuls projets financés par les institutions européennes ; elles ne prévoient aucune mesure relative aux produits exportés vers le marché européen par des entreprises situées dans les colonies israéliennes. Tout au plus, envisage-t-on aujourd’hui un étiquetage correct de ces produits, mesure dont l’application tarde à être mise en œuvre. Une mesure davantage en cohérence avec les lignes directrices tendrait à interdire purement et simplement l’arrivée sur le marché européen des produits issus des colonies israéliennes situées en territoire palestinien.

Enfin, pour les modalités pratiques de mise en œuvre de ces lignes directrices, l’UE se contenterait de déclarations sur l’honneur des entités israéliennes qui solliciteraient un financement européen. Si le contrôle de conformité aux conditions se base sur la seule bonne foi des entreprises ou institutions israéliennes, on est en droit de douter de son efficacité.

 

Réactions

Malgré leurs faiblesses, malgré le caractère cohérent de telles mesures avec les positions et engagements officiels adoptés par l’UE depuis de nombreuses années, mais aussi avec le droit international, le gouvernement israélien s’est offusqué de ces « diktats externes » qui lui sont imposés. Et non content de s’offusquer, Benjamin Netanyahou a aussitôt annoncé la mise en œuvre de mesures de représailles à l’encontre de l’Union européenne et de ses représentants. Ainsi, désormais, l’UE ne sera plus autorisée à initier des projets en zone C, c’est-à-dire dans des territoires palestiniens sous contrôle de l’armée israélienne en vertu des accords intérimaires d’Oslo (accords dont les autres dispositions n’ont jamais été appliquées, en dehors de celle-là). Ces projets viennent en soutien à des communautés palestiniennes qui y (sur)vivent. Israël a, par ailleurs et d’ores et déjà, refusé à plusieurs officiels européens l’entrée dans la bande de Gaza.

Les Etats-Unis, en plein effort pour une reprise des négociations israélo-palestiniennes, n’ont pas manqué d’exprimer leur désaccord avec l’initiative de l’UE et de manifester leur inquiétude à la perspective de voir la démarche européenne isoler les Israéliens au point de les pousser à se retirer des négociations. Parallèlement, comme le souligne Amira Hass dans Haaretz (New EU guidelines on Israeli settlements enabled Abbas to say ‘yes’ to Kerry, 21 July 2013), la démarche européenne a renforcé la position palestinienne dans les négociations et a sans doute été l’un des facteurs qui ont encouragé Mahmoud Abbas à accepter de revenir à la table des négociations.

Les pressions pour faire reculer l’UE sont donc nombreuses et pas des moindres. Il faudra donc l’inciter  à ne pas céder, voire à prendre d’autres mesures comme l’interdiction pure et simple à l’importation des produits issus des colonies israéliennes installées en territoires palestiniens. Pour l’instant, l’UE tient bon. Certaines rumeurs relayées dans la presse ont fait état du fait que le gouvernement allemand aurait cédé aux pressions israéliennes et se serait distancié des Lignes directrices. Le ministre des Affaires étrangères allemand a dû réaffirmer le soutien de son pays à la politique de l’UE et ce, au grand dam du gouvernement israélien et de ses soutiens en Allemagne. Une telle prise de position est assez exceptionnelle de la part d’un Etat qui s’affirme souvent comme un soutien inconditionnel de la politique de l’Etat hébreu.

L’UE a pourtant insisté à plusieurs reprises, dans ses déclarations à la suite de la publication des Lignes directrices, sur le fait que la mise en œuvre de ces dernières se ferait en dialogue avec le gouvernement israélien. Au vu des dernières mesures prises par Israël, on peut déjà imaginer que ce dialogue sera quelque peu tendu.

 

Nathalie Janne d’Othée

 

Print Friendly
Share

Comments are closed.