L’UE contribue à « établir la sécurité » dans les territoires palestiniens au travers des 2 missions de consultance et de surveillance que sont respectivement l’EUPOL-COPPS (EU Police Mission for the Palestinian Territories) et l’EU-BAM (EU Border Assistance Mission for the Rafah Crossing Point).

L’une et l’autre ont été mises sur pied en réponse à la nouvelle situation sécuritaire créée par le retrait israélien, en août et septembre 2005, de Gaza et de quelques points du nord de la Cisjordanie. Pour assurer la réussite de ce retrait (décidé de façon unilatérale par Israël), l’Autorité palestinienne se devait de se montrer capable de prendre en charge la sécurité des territoires désormais sous son contrôle, avec un éventuel appui de l’extérieur. C’est en toute logique que pour obtenir cet appui, l’AP s’est tournée vers l’Union européenne, alors le principal donateur des Palestiniens et dont l’expérience (en personnel et équipement) était déjà mise au service de l’organisation des forces de police via l’EU-COPPS, depuis avril 2005.

Parallèlement, c’est le 2 novembre 2005 que l’envoyé spécial du Quartette, James Wolfensohn, prie l’UE de s’impliquer dans la surveillance du point de passage de Rafah. Ainsi, dès le 15 novembre 2005, l’UE se trouve désignée comme tierce partie, indépendante ; son rôle est de veiller au respect par l’AP de toutes les règles et règlements repris dans les accords sur les mouvements et conditions d’accès au point de passage.

Les missions EUPOLL-COPPS et EU BAM représentent un accroissement significatif de la contribution de l’UE à la résolution de l’un des conflits mondiaux les plus pénibles et les plus meurtriers ; avec elles, l’UE plonge directement au cœur des tensions entre Israël et le monde arabe et s’engage sur un terrain particulièrement instable.

La mission dévolue à l’EUBAM Rafah est la surveillance du point de passage de Rafah, à la frontière entre l’Egypte et Gaza ; créée par le Conseil de l’Europe le 15 novembre 2005 et dotée d’un premier mandat de 3 ans courant jusqu’au 24 novembre 2008 (récemment prolongé d’une année jusqu’au 24 novembre 2009), elle est suspendue (mise en stand-by) depuis le 9 juin 2007. L’UE se dit prête « à redéployer son personnel, dès que les conditions politiques le permettront ». Installée à Ashkelon, en Israël, la mission est normalement dotée de 27 personnes, mais son effectif est actuellement réduit à 15 personnes. Le directeur de la mission était le général italien Pietro Pistolese ; les 12 premiers mois ont bénéficié d’un financement à la hauteur de 7,6 millions d’euros.

Cette mission a subi de plein fouet le changement politique résultant de la victoire du Hamas aux élections législatives de janvier 2006 puis le boycottage de Gaza par Israël. Avant même la reprise du pouvoir par le Hamas en juin 2007, en dépit de la présence du personnel de l’EU BAM et malgré l’installation de caméras(1) vidéo - permettant aux officiels israéliens de la sécurité de voir les voyageurs palestiniens entrant ou sortant de Gaza, de pouvoir procéder, en temps réel, au contrôle de leur identité et donc de s’opposer au passage de certains - l’efficacité de la surveillance du poste frontière a été sérieusement mise en question par la Sécurité israélienne.

Quant à la mission de police EUPOL-COPPS – Palestine, elle a été lancée le 1er janvier 2006 pour une durée initiale de 3 ans. Le contrôle politique et stratégique de la mission est confié au comité Politique et Sécurité (EU PSC) du Conseil de l’Europe ; c’est le Haut Représentant de l’UE pour les affaires extérieures, Javier Solana, qui transmet les ordres au chef de mission par l’intermédiaire de son Ambassadeur Marc Otte.

Cette mission était au départ destinée à renforcer la police civile palestinienne dans son organisation au niveau local comme central pour assurer le maintien de l’ordre public, en assurant des formations diverses et en fournissant les équipements nécessaires (véhicules, uniformes, radios, fax, ordinateurs, photocopieurs et papier A4). Depuis mai 2008, la mission est peu à peu étendue à la « justice pénale » (juridictions, parquets et système pénitentiaire). Elle compte 33 personnes (policiers et experts civils) placées sous la direction du Britannique Colin Smith. Le montant destiné à couvrir les dépenses de l’EUPOL-COPPS, du 1 er mars 2008 au 31 décembre 2008, est de 6 millions d’euros.

En juin 2008, grâce aux fonds apportés par l’EUPOL-COPPS, la police civile palestinienne a ouvert 3 nouveaux postes en Cisjordanie, dont un dans la banlieue de Qalqilia. Malgré cela, comme l’écrit Colin Smith (2),« Le travail effectué au centre d’entraînement de Jéricho est un exemple frappant de l’état de la Police civile palestinienne : son engagement est de haut niveau mais elle manque totalement de moyens (…).  Quels policiers au monde auraient accepté de continuer de travailler sans toucher un salaire complet ? C’est pourtant ce que les Palestiniens ont fait de janvier 2006 à juin 2007 ».

De septembre 2007 à juillet 2008, le programme européen a permis de former 800 fonctionnaires de police dans le domaine de l’ordre public. Les formations portent sur « les droits humains, la réponse proportionnée à la force déployée, les services à la communauté, les compétences en communication, le contrôle d’une foule, la gestion des crises, les techniques de défense et de premiers secours,… ».

Dans La Libre Belgique datée du 23 juin dernier, Javier Solana écrit ceci: « L’Autorité palestinienne a commencé à déployer des forces dans de grandes agglomérations telles que Naplouse et elle prend en charge la sécurité (3) en Cisjordanie. Les forces de sécurité palestiniennes et israéliennes coopèrent et cette coopération doit se poursuivre et se renforcer.

Toutes ces mesures dans les domaines de la sécurité et de l’état de droit s’inscrivent dans le cadre d’une action plus large visant à améliorer la vie quotidienne du peuple palestinien et à relancer l’économie. Si l’on veut que la démocratie puisse s’enraciner, il faut que la population constate que ses conditions de vie s’améliorent effectivement. Les barrages routiers doivent être démantelés, les camions doivent pouvoir acheminer librement des marchandises, les Palestiniens doivent pouvoir se rendre au travail, à l’école et à l’hôpital sans entraves, les agriculteurs doivent pouvoir cultiver leurs terres et vendre le produit de leurs récoltes, les investisseurs doivent être encouragés à apporter des capitaux étrangers, des entreprises doivent être créées. »

Cette liste d’exigences n’est pas exhaustive et ne concerne manifestement que la population de la Cisjordanie ; pour sauver la vie du million et demi de Gazaouis privés de tout, c’est le blocus (4) de Gaza qui doit impérativement être levé, sans tarder.

Christiane Schomblond

Décembre 2008

(1) Calev Ben-David, “Analyze this: Waiting for the call to return to Rafah”, Jerusalem Post, April 21, 2008

(2) Colin Smith, “ High noon for PA Civil Police”, Haaretz, June 20, 2008

(3) De quelle sécurité est-il question? Priorité semble donnée à la sécurité d’Israël. Depuis que le Fatah a le pouvoir en Cisjordanie, les troupes entraînées servent à mater le Hamas. L’insécurité à laquelle les Palestiniens sont exposés est souvent le fait de colons ou de soldats israéliens : on ne voit pas bien les troupes entraînées s’opposer à l’armée israélienne.

(4) Rami Almeghari, “Gaza, un peuple privé de dignité”, 27 Novembre 2008, The Electronic Intifada, reproduit dans Info Palestine (entretien avec John Ging, directeur de l’UNWRA).

“Bulletin Palestine n°39″