Selon une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du jeudi 25 février 2010, les produits des entreprises israéliennes situées dans les colonies de Cisjordanie occupée devront être soumis aux frais de douane avant d’entrer sur le marché communautaire.

En effet, la Cour de justice de l’UE, considérant que les accords commerciaux avec Israël ne s’exercent que sur le territoire israélien et sur les produits qui en sont issus (des produits qui sont donc exemptés de taxes d’importation, de même que les produits palestiniens exportés depuis la Cisjordanie ou depuis Gaza), a estimé que le produit des colonies israéliennes ne pouvait bénéficier de l’accord d’association entre l’UE et Israël, pas plus que de celui entre l’UE et l’Autorité palestinienne. Selon la Cour, l’accord commercial entre l’UE et Israël « s’applique au territoire de l’État d’Israël », et celui passé entre l’UE et les Palestiniens aux « territoires de Cisjordanie et de la bande de Gaza ». La production des colonies israéliennes doit donc être taxée à l’importation, ce qui va évidemment avoir pour effet de réduire sa compétitivité sur le marché européen.

Cette décision, qui va probablement être accueillie froidement par le gouvernement israélien, est en revanche une victoire pour les militants du mouvement BDS. C’est une illustration claire du fait qu’une bataille sur le terrain du droit peut être gagnée et être suivie d’effets concrets.

Source : AP