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Catégorisé | Analyses

L’Union européenne, Israël et Horizon 2020

L’UE et Israël ont signé hier l’accord qui permettra (entre autres) à Israël de participer à Horizon 2020 (le programme de recherche de l’Union).

Retour sur l’accord.. et les multiples problèmes sous-jacents.

Outre le manque de conditionnalité dans les relations bilatérales entre l’UE et Israël (si, et seulement, si Israël respecte ses obligations en droit international, la coopération pourra se poursuivre et sera éventuellement renforcée), dénoncé par les ONG, ces dernières se sont rendues compte que:

  • les accords entre l’UE et Israël sont rédigés de manière telle qu’Israël les applique sur ce qu’il considère son territoire, colonies comprises donc. L’UE accepte de fait l’extension du champ d’application des accords bilatéraux aux colonies, en ne mettant pas les balises nécessaires pour les exclure, et se met donc en délicatesse avec le droit international.
  • dans le cadre des accords de recherche précédents, auxquels Israel a participé (FP4, FP5, FP6) ou participe (FP7), des entités israéliennes:

(a) partiellement situées dans les colonies – Ahava par ex. -;

(b) qui exploitent substantiellement des ressources des colonies – Ahava et la boue de la mer morte par ex., l’eau,… ;

(c) qui sont des entreprises militaires (Elibit systems, Israel Aerospace industries, principales entreprises de défense, fabriquent notamment des drones, utilisés entre autre pour bombarder Gaza durant l’opération plomb durci);

(d) qui fournissent des services au mur de séparation (Elbit);

(e) qui sont des institutions académiques qui travaillent de pair avec l’armée et l’industrie militaire au développement de nombreuses technologies répressives (Technion) ;

(f) qui développent, grâce au financement public obtenu et au savoir-faire tiré de la coopération au sein du programme de recherche, des technologies qui sont par ailleurs utilisées dans la sécurisation du mur, des colonies,.. (Motorola par ex.) ont reçu des financements (publics, pour rappel).

Finalement, l’UE décide de limiter le champ d’application territoriale des accords FUTURS, ce qui est loin d’être satisfaisant étant donné que l’Accord d’association, qui donne un cadre aux relations bilatérales, et le Plan d’action, qui l’exécute, contiennent une myriade de possibilités en termes de coopération, et ne contiennent pas de limitation territoriale.

L’UE décide également d’adopter des Lignes directrices relatives aux financements octroyé à Israel.

 

A cet égard, quelques remarques:

  1. Leur contenu était déjà assez faible (seules les activités se déroulant dans les colonies seraient exclues des financements sauf pour les prêts, où les entités qui financent les colonies seraient exclues (fongibilité des capitaux)). Les entreprises d’armement, les entreprises impliquées dans la colonisation, les entreprises exploitant des ressources naturelles, les institutions académiques coopérant de manière substantielle et directe avec l’armée ou l’industrie militaire, les entreprises dont une part substantielle des activités est menée dans les colonies (tant que l’activité financée est en Israël),… ne sont pas concernées par les Lignes directrices et continueront d’être éligibles aux programmes européens.
  2. L’élément le plus positif était que l’UE, pour la première fois, affirmait non seulement que les colonies ne font pas partie du territoire israélien, mais forçait Israël, par le biais d’une déclaration, à l’affirmer également. Cependant, dans l’accord adopté, Israël a demandé à introduire une déclaration supplémentaire dans laquelle il exprime son opposition aux Lignes directrices. L’UE dit donc quelque chose (les colonies sont exclues du financement) et Israël dit son contraire (nous n’acceptons pas que les colonies soient exclues), ce qui est somme toute assez ridicule. L’UE adopte une position, qu’elle n’arrive à nouveau pas à tenir dans la pratique.
  3. Sur la question des prêts, l’UE cède aussi. Au lieu de fermement exclure les entités qui opèrent dans les colonies, elle leur permet d’accéder à ses financements, moyennant une vérification ex-post pour s’assurer que l’argent ne financera pas des institutions dans les colonies. Et tant pis pour la fongibilité des capitaux. Par ailleurs, la charge de vérification revient désormais à l’UE (ça nous rappelle un peu les produits des colonies et le régime préférentiel ça, non ?) et à ses services (dans les faits, soyons clairs : aux ONGs).

Bref, l’UE n’en manque pas une pour céder sur ce qui devraient être ses fondamentaux. Ce manque de cohérence, sans parler du manque de transparence, est scandaleux et nourri la défiance citoyenne.

K. Lemanska

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