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Catégorisé | Analyses

L’institutionnalisation de l’impunité

Bulletin 59, mars 2014

Les attaques des colons israéliens contre la population palestinienne de Cisjordanie sont un phénomène qui se développe depuis longtemps sur une large échelle et qui prend des proportions de plus en plus alarmantes. Incluant l’usage d’armes à feu et la destruction de propriétés privées, elles portent gravement atteinte à la sécurité des populations civiles de Cisjordanie. Provoquant des dommages très graves aux biens des personnes, aux édifices publics et religieux, des blessures, voire parfois des décès, ces agressions se produisent souvent autour de Naplouse, Qalqilya, Bethléem, Ramallah et Hébron, à proximité de certaines colonies.

Selon UN-OCHA, les actes de violence de colons ayant causé des dommages matériels ou blessé des personnes ont augmenté de 32 % entre 2010 et 2011. Par rapport à 2009, cela correspond à une augmentation de 144 %. Les chiffres indiquent clairement une escalade de la violence coloniale tout au long de 2011: au cours de cette année-là, 5 Palestiniens (dont deux enfants) ont été tués et plus d’un millier blessés (près de 1/5 d’entre eux étaient mineurs). Pour 2013, en octobre, la destruction d’environ 8800 arbres avait déjà été enregistrée.

Les attaques de colons s’intensifient lors de la récolte des olives (de mi-septembre à fin novembre). En 2012, durant cette période, al-Haq en a répertorié plus de 29 contre des agriculteurs palestiniens. Plus de 747 oliviers ont également été détruits, brûlés, arrachés ou endommagés. Sur toute l’année 2012, ce sont plus de 7500 oliviers qui ont été abîmés ou détruits par les colons. Toujours en 2012, UN-OCHA a enregistré 359 incidents ayant causé des blessures ou des dommages matériels. Al-Haq a noté une augmentation significative au cours de la même année, tant du nombre que de la violence des attaques des colons.

Depuis 2008, ces derniers se livrent à un type particulier d’attaques: les attaques dites du prix à payer. Celles-ci, menées par des groupes très organisés comme les Jeunes des collines, sont des représailles exercées sur des Palestiniens à chaque fois que les autorités israéliennes agissent contre l’intérêt du mouvement de colonisation. Il s’agit de porter atteinte aux biens privés ou publics de la population, ce qui inclut l’incendie de voitures aussi bien que le vandalisme sur des sites religieux, mais aussi parfois des agressions physiques sur des personnes pouvant aller jusqu’au meurtre. Ces agressions se sont intensifiées en 2011, en réponse à l’évacuation forcée d’un certain nombre d’avant-postes de colonies en Cisjordanie.

Une violence institutionnalisée

Certains groupes de colons sont officiellement reliés à ces attaques, comme ceux de la colonie « la Ferme de Maon » à côté d’Hébron, ou de la colonie de Yitzhar, près de Naplouse. Des personnalités israéliennes, des membres de la classe politique, soutiennent et justifient les actes de violence des groupes de colons qui ont, parfois, bénéficié du soutien administratif et financier d’institutions israéliennes.

Du côté religieux, le rabbin Yitzhak Ginsburg, président de la yeshiva de la Tombe de Joseph (un colon de Yitzhar), le rabbin David Dodkowitz, le grand rabbin de la colonie, et le rabbin Yitzhak Shapira, le maire de la colonie ont publiquement défendu le principe des attaques « le prix à payer ». Du côté politique, des membres du Parlement israélien les appuient, comme Michael Ben-Ari (parti de l’Union nationale) qui a réclamé, après le meurtre de cinq membres d’une famille de la colonie d’Itamar (mars 2011), que le gouvernement israélien utilise des mesures du type « prix à payer » pour identifier le village d’origine des responsables, en déporter tous les habitants et le détruire afin de construire sur son emplacement une colonie. Le séminaire Od Yosef chai, dans la colonie de Yitzhar, a reçu des financements publics israéliens, malgré le fait que ses étudiants soient régulièrement impliqués dans des agressions de civils palestiniens. D’autres groupes similaires reçoivent des financements de l’étranger, des USA ou d’Europe.

Face à ces agressions, certains responsables israéliens ont exprimé leur condamnation comme le ministre de la Défense, Ehud Barak ou la ministre de la Justice, Tzipi Livni, pour qui « le prix à payer est un euphémisme pour des crimes haineux » qui doivent « être stoppés ». D’autres voix se sont élevées contre ces violences, en Grande-Bretagne, aux USA, aux Nations unies. Pourtant, plutôt que de prendre des mesures pour éradiquer la violence des colons, le gouvernement israélien préfère prendre des initiative pour apaiser ceux-ci en autorisant a posteriori certains avant-postes, en développant l’extension des colonies et en continuant à inciter les citoyens israéliens à s’installer dans les colonies.

En outre, les autorités israéliennes font preuve d’un manque flagrant de volonté lorsqu’il s’agit de faire respecter le droit par les colons. La plupart des enquêtes n’aboutissent pas. L’organisation israélienne Yesh Din a suivi 938 incidents pour lesquels la police a ouvert une enquête entre 2005 et 2013. Dans plus de 90 % des cas, l’enquête n’a abouti à aucune inculpation. De plus, les victimes de violences ont souvent beaucoup de mal à engager une procédure judiciaire : à la faible probabilité que la procédure aboutisse, s’ajoutent le temps et le coût nécessaires ainsi que le risque de représailles des colons. Qui plus est, pour déposer plainte, il faut pouvoir accéder au commissariat de police, c’est-à-dire disposer d’un permis pour entrer dans la colonie où il se situe ! Quel contraste avec le cas où un Palestinien est soupçonné d’avoir commis une agression sur des colons ! Les autorités israéliennes prennent alors des mesures à grande échelle, comme de vastes campagnes d’arrestations, de fouilles et d’interrogatoires.

Protéger les colons

Bien que le code pénal israélien condamne fermement toute incitation à la violence et qu’il puisse parfaitement s’appliquer aux actes de violence sur des Palestiniens, les groupes qui soutiennent le mouvement de colonisation s’évertuent à protéger les colons. Des lois sont proposées pour donner une forme d’immunité aux rabbins et à d’autres personnalités publiques qui incitent à la violence, des pressions sont exercées sur la classe politique, des arrangements sont trouvés avec les tribunaux. Ainsi, Noam Federman, membre éminent d’un mouvement colonial, a été jugé coupable d’incitation à la haine et à la violence à l’encontre des Palestiniens à la télévision publique et dans d’autres médias, proposant de « déporter les Arabes », se référant à eux un comme à « un cancer », proposant de « démolir des mosquées ». Il n’a été condamné qu’à quatre mois de travaux d’utilité publique et six mois de mise à l’épreuve. De leur côté, les Palestiniens sont soumis à la juridiction militaire, qui impose des restrictions draconiennes de leurs droits.

Toutes les colonies israéliennes de Cisjordanie (ce qui inclut Jérusalem-Est) sont illégales au regard du droit international (article 49-6 de la IVe Convention de Genève), ce qui a été confirmé à de nombreuses reprises par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale de l’ONU). La colonisation, la violence des colons à l’encontre des populations civiles palestiniennes et le défaut manifeste de protection de ces populations par les autorités israéliennes constituent des violations graves du droit. La responsabilité des Etats tiers est aussi avancée: ces Etats devraient prohiber toute relation entre des individus ou des groupes nationaux et des individus ou des groupes liés aux actes de terreur perpétrés par les colons. Lorsque les structures détruites au cours des attaques sont financées ou gérées par ces Etats tiers, ces derniers devraient demander à Israël de prendre les mesures nécessaires (dont l’inculpation des responsables). Enfin, les représentants de l’État de Palestine devraient entamer les démarches pour adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, afin d’assurer un maximum de protection juridique à la population civile de Cisjordanie.

Julien Masri

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