Aujourd’hui, Israël détient 10.073[1] prisonniers palestiniens dans plus de 30 prisons et centres de détention. A l’échelle d’un pays comme la Belgique, cela représenterait proportionnellement près de 27.000 prisonniers politiques. Depuis 1967, plus de 650.000 Palestiniens ont été arrêtés, soit près de 20% de la population du Territoire palestinien occupé ! Toutes les familles palestiniennes ont été ou sont confrontées à la détention d’un de leurs proches : la détention relève d’un phénomène de société.

L’arsenal juridique en vigueur dans le Territoire palestinien occupé relève d’une juridiction militaire qui régit jusque dans le plus petit détail la vie des Palestiniens. Il comprend près de 1.500 ordres militaires n’ayant aucunement à voir avec la justice civile israélienne.

En septembre 2006, la majorité de ces prisonniers palestiniens étaient des hommes, mais on comptait aussi parmi eux 115 femmes et 450 enfants. Ils sont incarcérés en Israël, au mépris de la IV^e Convention de Genève qui interdit un tel transfert. Les entraves à la circulation des Palestiniens et à leur entrée en Israël rendent extrêmement difficile la visite des familles tout comme des avocats qui sont dans l’impossibilité de préparer convenablement la défense de leurs clients. Si la moitié des prisonniers - soit 4.430 personnes - avait déjà été jugée et condamnée[2], l’autre moitié attendait toujours de connaître les motifs de son arrestation ou était détenue administrativement.

La détention administrative

Près d’un millier de Palestiniens sont en détention administrative[3].

«Si un Commandant militaire juge nécessaire la détention d’une personne pour des raisons de sécurité, il peut le faire pour une période de 6 mois maximum ; cette période pourra être prolongée de 6 mois supplémentaires sur base de la même Ordonnance Militaire. L’ordre de détention peut être donné en l’absence du détenu…» [ ordre  militaire 1229]

Permise par des ordres administratifs (militaires) plutôt que par des décisions de justice, la détention administrative est une détention sans accusation ni jugement, qui plane comme une épée de Damoclès sur la tête de tous les Palestiniens, hommes, femmes ou enfants. Les peines administratives sont prononcées par des cours militaires israéliennes, en vertu d’une législation d’exception en vigueur depuis 1967, applicable aux seuls Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza.

Une détention administrative peut être prolongée de six mois en six mois ; certains détenus verront ainsi leur détention prolongée jusqu’à 6 années.

Cisjordanie, 2004

Les enfants derrière les barreaux

L’occupation des Territoires palestiniens par l’armée israélienne et la violence de la répression qui l’accompagne touchent de plein fouet les enfants. Ainsi, depuis le début de la Deuxième Intifada, plus de  4.000 enfants palestiniens ont été arrêtés. En septembre 2006, 450[4] détenus dans les prisons et les maisons d’arrêt israéliennes avaient moins de 18 ans.

Promulgué le 24 septembre 1967, l’ordre militaire 132 décrète que l’enfant palestinien peut, dès l’âge de 12 ans, être poursuivi, arrêté, incarcéré et condamné par une juridiction militaire.  Et encourir ainsi des peines réservées aux adultes.

Les enfants sont arrêtés pendant les manifestations mais également dans leurs foyers, généralement en pleine nuit, sur la foi de photos, de témoignages d’autres détenus ou d’indicateurs. Entre les mains des soldats israéliens, ils subissent des pressions physiques, verbales et/ou psychologiques. Incarcérés dans les prisons israéliennes, ils sont mêlés aux détenus de droit commun.

Les enfants emprisonnés sont aussi des élèves qui ont été arrachés à leur école. Or, ils ne disposent d’aucun moyen pour poursuivre leur scolarité ou ne fût-ce que pour jouer. Il n’y a pas de bibliothèque dans les prisons ni de matériel éducatif qui permette de préparer des examens de fin d’études secondaires.

Les prisonnières

La situation des femmes détenues, dont certaines sont des adolescentes de moins de 18 ans, n’est guère enviable. La violence physique et psychologique ne leur est pas épargnée : harcèlement verbal, fouilles à nu - particulièrement mal vécues lorsqu’elles sont effectuées par des hommes -, refus de soins médicaux ou de la prise en compte de leurs besoins spécifiques d’hygiène. Pour celles qui accouchent en prison, elles ne bénéficient d’aucune infrastructure appropriée.

Torture et mauvais traitements

Un thème souvent ignoré, ou à peine abordé, est la torture. Difficulté d’admettre qu’elle se pratique encore de nos jours, tout particulièrement dans un pays qui se dit démocratique ? Et pourtant : les techniques de torture ont été légalisées par Israël en 1987, la commission Landau ayant autorisé le recours, pendant les interrogatoires, à une «pression physique modérée». Des méthodes psychologiques et physiques sont ainsi utilisées à l’égard d’hommes, de femmes et d’enfants, lors des arrestations et durant la détention : des techniques qui visent non seulement à arracher des «aveux», mais aussi à détruire le détenu en tant qu’être humain.

Ces méthodes pratiquées sur les prisonniers palestiniens ont été dénoncées à de nombreuses reprises par des associations de défense des droits humains, tant israéliennes (B’Tselem, Comité public contre la torture en Israël, HaMoked) que palestiniennes (Addameer, Al-Haq, le Club du Prisonnier palestinien, le Palestinian Human Rights Monitoring Group, l’Institut Mandela pour les Droits de l’Homme) et ces dénonciations relayées par des associations internationales (l’Organisation mondiale contre la torture, Amnesty International, Human Rights Watch, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme…).

En septembre 1999, le nombre de plaintes contre l’usage de la torture par Israël a obligé la Cour Suprême, réunie en Haute Cour de Justice, à revenir -partiellement- sur sa jurisprudence antérieure. Elle a considéré que les méthodes de torture pratiquées étaient contraires aux stipulations du droit israélien. Dans la pratique, cette décision a entraîné des changements importants :  certaines méthodes de torture ont complètement disparu ou sont devenues plus rares.

Instruments internationaux violés par l’État israélien dans la question des détenus palestiniens La Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948 - Art. 5) La IVe Convention de Genève (1949 - Art. 31, 32) Les Règles concernant les normes minimales dans le traitement des prisonniers (1955) Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966 - Art. 7), ratifié par Israël en 1991 La Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid (1976) La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984 - Art. 2) La Convention relative aux droits de l’enfant (1989)

Violation de l’immunité des élus palestiniens Bafouant les règles en matière d’immunité parlementaire, comme tous les principes fondateurs du Partenariat euro-méditerranéen et les valeurs démocratiques dont se réclame l’État d’Israël, l’armée israélienne a arrêté : - Le 15 avril 2002 : Marwan Barghouti, député, - Le 17 mars 2003 : Hussam Khader, député, - Le 14 mars 2006 : Ahmad Saadat, secrétaire général du FPLP, - le 29 juin 2006 : 8 ministres et 24 députés, - le 5 août 2006 le président du Parlement palestinien, Aziz Doweik, - le 19 août 2006 le vice-Premier ministre palestinien, Nasser El Sha’er, - le 20 août 2006 le secrétaire général du Parlement palestinien, Mahmoud El-Ramahi. Élus en janvier 2006 dans le cadre d’élections qualifiées unanimement par la Communauté internationale de libres et démocratiques, ces représentants ont été arrêtés au nom de leur appartenance au Hamas. Deux ministres ont été libérés depuis.

Pour en savoir plus :

• www.addameer.org -Addameer, association palestinienne de soutien aux prisonniers
• www.dci-pal.org- Association internationale de défense des enfants, Section palestinienne
• http://www.wofpp.org/french - Women’s Organization for Political Prisoners

Palestine, Comprendre et agir. “Les prisonniers politiques palestiniens” ; disponible à l’Association Belgo-Palestinienne

les-prisonniers-politiques Format PDF

Jérusalem, 2007

[1] Rapport du département des statistiques du Ministère palestinien aux Affaires des prisonniers (août 2006)