Comment l’Etat a aidé les groupes de droite à coloniser Jérusalem-Est

Le 8 octobre, David Be’eri a démarré sa voiture dans le quartier de Silwan à Jérusalem et s’est lancé. Ce qui est arrivé ensuite a été vu par des millions de téléspectateurs et d’internautes : deux enfants ont jeté des pierres sur sa voiture. Un instant plus tard, l’un a été projeté vers le haut sur le pare-brise, tandis que l’autre a été percuté par le pare-chocs de la voiture. Cet incident a aggravé davantage la violence qui a fait de Silwan un théâtre d’affrontements entre les Palestiniens, les colons et la police depuis l’année dernière.

L’organisation Elad, fondée par Be’eri, a installé à ce jour quelque 500 Juifs sur 15 sites à Silwan. Ateret Cohanim, qui a été fondé par David Mati et se spécialise dans la prise de contrôle d’biens dans la vieille ville en général et dans le quartier musulman en particulier, a installé 60 familles juives ce trimestre, en plus des centaines d’étudiants de la yeshiva.

L’État a transféré des centaines de biens aux deux groupes en se passant du processus de candidature requit. Chaque année, l’Etat alloue également des millions de shekels pour la sécurité de ces sites, ce qui comprend les caméras de sécurité et les clôtures qui séparent les colons des résidents des quartiers palestiniens.

Les informations révélées ici pour la première fois donnent un aperçu de la relation entre l’Etat et ces organisations juives. L’information a été mise à la disposition du militant de gauche Dror Etkes, par ordonnance du tribunal, suite à une bataille juridique de trois ans.

Elad, faisant valoir que la divulgation entraînerait un bain de sang, s’est battu pour empêcher la publication de l’information. L’État a appuyé cette demande en fournissant des avis d’avertissement d’experts en sécurité. Mais à la fin, Etkes obtenu une liste de 11 biens transmis par l’Etat à Elad et Ateret Cohanim, principalement de 2003 à 2008, sans une complète transparence et à des prix surprenants.

L’Etat a accordé une licence à Elad pour gérer le site touristique historique la « cité de David », l’organisation gère également des fouilles archéologiques dans la région. Depuis que le ministre de l’Éducation Gideon Sa’ar a décidé que chaque élève devrait se rendre à Jérusalem à trois reprises, la cité de David a été saturée d’écoliers. Les Forces de défense israéliennes envoient aussi des soldats sur le site à l’occasion des visites du patrimoine juif.

Ir Amim, association à but non lucratif, de concert avec un certain nombre de personnalités publiques, s’est rendu récemment au tribunal afin d’exiger qu’Elad ne soit pas autorisé à exploiter un site national. Mais pour l’instant, la cité de David reste associée à Elad et cette association confère une légitimité publique à Elad.

Silwan, maison colonisée par Elad (suivre la flêche) (@JM, 2010)
Silwan, maison colonisée par Elad (suivre la flêche) (@JM, 2010)

En Octobre 2008, David Be’eri a organisé pour le ministre de la Sécurité publique de l’époque, Avi Dichter, une visite de la cité de David et décrit les activités d’Elad. Certaines parties de la transcription de cette tournée, rapportées par un des participants, se révèlent ici pour la première fois :

«J’ai quitté l’armée … et j’ai besoin d’acheter une maison ici », Be’eri, un ancien commandant adjoint de l’unité d’infiltration de l’armée israélienne Duvdevan, a déclaré au ministre de la sécurité publique. « Donc, je prends un homme du Hezbollah. Il vient à nous et achète la maison pour nous. Il l’achète à un Arabe et nous la revend. Nous terminons cette entreprise, puis nous faisons une fête. Je vois que la femme du type du Hezbollah jette un regard sur Yaki [un ancien combattant de Duvdevan qui assiste Be’eri] Après une heure ou deux, elle lui dit : « Dites-moi, est-ce que vous n’étiez pas le mendiant qui a vécu sous nos fenêtres ? Voyez-vous quel genre de monde c’est ? … C’est très compliqué … très difficile.

« L’Autorité palestinienne, bien sûr, essaie de torpiller [ces ventes] et il n’y a pas de restrictions : menaces, faux, meurtre – elle peut faire n’importe quoi. Nous, nous devons respecter la loi.»

Le secret est essentiel, pour protéger la vie des vendeurs palestiniens, des agents immobiliers et intermédiaires, selon Elad. Le Bureau du Procureur d’Etat, en réponse à la pétition d’Etkes, a également écrit un avertissement apocalyptique sur les résultats possibles de ces révélations.

Mais les juges Dan Cheshin et Noam Sohlberg ont recommandé que les parties conviennent d’un compromis en vertu duquel les biens de l’État transférés à Elad et Ateret Cohanim seraient divulgués avec certaines restrictions : l’information serait incomplète, ne comprenant que la date à laquelle un contrat a été signé entre l’Etat et les organisations juives, le montant payé pour l’actif, la taille de l’actif, sa localisation générale et s’il y a eu un appel d’offres. Les parties ont été forcées de consentir à ce compromis et Etkes a reçu une liste de 11 opérations secrètes entre l’Etat et ces deux organisations.

Cinq des offres de l’État concernent Elad et six Ateret Cohanim. Via des loyers, des ventes ou des contrats de location, l’Administration foncière israélienne a transféré des bâtiments et des terrains aux deux groupes. Les deux premiers prix, datant des années 1980, portent sur des sommes vraiment dérisoires : par exemple, Ateret Cohanim a payé un loyer mensuel de 466 NIS [94 €] pour un appartement de quatre pièces dans la vieille ville.

Tous les bâtiments d’Ateret Cohanim sont dans la vieille ville, apparemment dans le quartier musulman. Ils comprennent un grand bâtiment de 340 mètres carrés vendu à l’organisation en octobre 2006 pour seulement 912 000 NIS [184 200 €] et un bâtiment de 266 mètres carrés vendu en avril 2008 pour 1.241.000 NIS [250 700 €]. En janvier 2006, Elad a versé 433 000 NIS [87 400 €] pour louer un espace d’un dunam pour une période de 49 ans.

11 biens déclarés, seulement 3 identifiés

Une enquête Haaretz a identifié avec certitude trois des 11 biens de la liste. Le premier est Beit Hama’ayan. Son propriétaire, Musa al-Abassi, est considéré comme un absent, alors suite aux efforts d’Elad, l’État s’est approprié la maison en 1988. Trois ans plus tard, Elad l’a louée pour un loyer mensuel de 23,73 NIS [4,80€]. Un document ILA indique qu’un terrain de 1.075 mètres carrés contenant un bâtiment de 134 mètres carrés (Beit Hama’ayan) a été loué à Elad en juin 2006 pour une durée de 49 ans pour la somme de 382 000 NIS [77 100 €].

Lorsque le groupe du ministre Dichter est passé par Beit Hama’ayan au cours de sa tournée d’octobre 2008, Be’eri a raconté l’histoire de la maison et décrit les méthodes de son organisation : «Nous avons acheté deux pièces, cette pièce et la suivante et l’entrée était de l’autre côté. J’ai décidé à l’époque que nous allions construire un centre de visiteurs ici. Que pouvez-vous faire ici avec deux pièces ? Rien. Alors je l’ai dit, nous allons briser ce mur, et nous l’avons démoli.

« Je suis allé à l’Autorité des Antiquités et j’ai dit : Nous sommes en train de rénover. Il y avait un passage en terrasse là-haut, et ainsi [j’ai dit] que nous allions rénover jusqu’à la terrasse. Nous avons commencé à creuser jusqu’à la terrasse, qui était ici et la nuit, j’atteins la terrasse … jusqu’à ce que nous sommes arrivés là où la porte se trouve, là-bas. »

La deuxième maison identifiée par Haaretz a été vendue à l’organisation en juillet 2006 pour 275 000 NIS [55 500 €]. Be’eri a également parlé à Dichter de ce bâtiment lors de leur tournée. Il a découvert dans les archives que la maison, connue sous le nom Maison Guzlan ou encore Maison de verre, a été acheté au début du XXe siècle avec de l’argent Rothschild par la Palestine Jewish Colonization Association.

« Ils ont mis Guzlan pour garder le terrain », a déclaré Be’eri et il l’a gardé d’une excellente manière. Il a simplement inscrit toutes les terres en son propre nom. Alors je suis allé au Fonds national juif et j’ai dit : « Vous êtes le propriétaire ». Ils m’ont dit, « sors d’ici ». Je leur ai dit: «Je me porterai volontaire pour le FNJ, ne me donnez pas d’argent, je vais vous rendre le terrain. » Et j’ai vraiment fait du bénévolat. Je suis allé vers un avocat et je lui ai dit : « regarde, je n’ai pas d’argent à te donner. Ce que j’ai de la place sur mon certificat de bénévolat où je peux ajouter ton nom … Pour raccourcir une longue histoire, il a accepté de faire du bénévolat et, au nom du FNJ, nous avons poursuivi l’intrus. »

Les colons ont d’abord essayé de pénétrer dans la maison en 1991, mais cette tentative a été déjouée par la pression médiatique. Le gouvernement Shamir, qui était au pouvoir à cette époque, était également préoccupé par les objections américaines. En 1998, Elad a fait une autre offre, mais cela a également échoué. Enfin, en 2006, quelques mois avant qu’Elad ne reçoivent le plein contrôle du bâtiment, la famille Guzlan a été expulsée de sa maison.

Le Guzlans ont par la suite déposé divers recours devant les tribunaux. Entre autres choses, ils ont présenté une émouvante lettre de gratitude des habitants juifs de Silwan faisant l’éloge des membres de la famille Guzlan pour avoir sauvé des vies juives pendant les émeutes de 1929. Mais un après l’autre, les appels de la famille ont été rejetés par les tribunaux. Aujourd’hui, trois familles juives vivent dans la maison.

Le troisième bien identifié est une parcelle d’un dunam vendu à Elad pour 262 800 NIS [53 000 €] en février 2005. Le centre des visiteurs de la Cité de David est construit sur ce bien. Dans le passé, la terre appartenait aux familles Qari’in et Sabrin et certains membres de ces familles continuent à résider dans la région, vivant parmi les milliers de touristes. Comme la plupart des biens de la liste, cette parcelle a été réattribuée par l’Etat (en 1989) en vertu de la loi sur les Biens des Absents. Elad a finalement acheté le terrain après 20 ans de location à l’Etat pour une redevance mensuelle de seulement 41 NIS [8,30 €].

Un comité dirigé par l’ancien Directeur général du ministère de la Justice Haim Klugman a été nommé par le gouvernement Rabin en 1992 pour examiner les relations entre l’Etat et les associations à but non lucratif. Il a identifié 68 biens transmis à ces organismes par l’Etat. L’écart entre la liste des 11 biens mis à la disposition d’Etkes et la liste des 68 du Comité Klugman a deux explications possibles.

En premier lieu, d’autres organisations, certains d’entre-elles étrangères, sont affiliées à Elad et Ateret Cohanim et un certain nombre de transactions sont inscrites au nom de ces filiales. Dans un cas au moins, en 2007, l’ILA a transféré un bien pour l’organisation Hama’ayan, détenue par Elad, mais il n’est pas fait mention de cette propriété dans le document dont la divulgation vient d’être autorisée par le tribunal.

Ateret Cohanim contrôle pas moins de sept organisations qui ne sont pas officiellement enregistrées en Israël. Certaines d’entre elles sont inscrites dans des paradis fiscaux comme les îles Vierges ou Guernesey.

En 2007, le comptable Yamin Georgi a effectué un examen approfondi d’Ateret Hacohanim, en s’appuyant largement sur le registre officiel des organismes à but non-lucratif. Dans son rapport, il écrit : « Ces compagnies n’ont pas d’autre activité que l’achat et la détention de droits sur des biens à Jérusalem. »

Le rapport ajoute : « Les agents de sécurité croient que la révélation de ces compagnies pourrait les mettre en danger, ainsi que le bien-être des habitants juifs et arabes de la Vieille Ville de Jérusalem et de Jérusalem-Est. Il est donc impossible de fournir plus de détails à leur sujet. »

Les avocats qui se spécialisent dans des paradis fiscaux disent que les Iles Vierges et Guernesey ont des lois laxistes sur la révélation des compagnies qui permettent aux entreprises de vendre des biens sans révéler l’identité du vendeur ou de l’acheteur. Quand une personne vend un actif à une société basée dans un tel lieu, il peut recevoir une compensation en stock et ainsi contourner toute obligation d’enregistrer la transaction par un acte.

La deuxième explication du petit nombre d’biens sur la liste nouvellement révélée est que l’ILA pourrait avoir violé l’ordonnance du tribunal en omettant de transmettre tous les documents qu’il a été chargé de livrer. Par exemple, un communiqué de presse d’ILA datant d’octobre 2007 a révélé qu’une propriété de 29 dunam dans la zone de Sheikh Jarrah avait été louée à Ateret Cohanim. Pourtant, cette propriété ne figure pas sur la liste.

Exemption d’appel d’offres pour tous

Les mots « exempté d’appel d’offre » apparaissent à côté de chacun des 11 biens. En 1992, la Knesset a adopté une loi obligeant tous les organismes d’État de lancer des appels d’offres publics auxquels tout citoyen peut répondre, même si la loi permet des dérogations à l’obligation d’appel d’offres dans certains cas, allant de l’expansion des zones agricoles à la promotion du tourisme.

Mais Yehiel Leket, président du FNJ de 1998 à 2006 et à ce titre membre du conseil d’administration de l’ILA, a déclaré : « Je ne me souviens pas que les transactions impliquant la vente ou le transfert de terres à Jérusalem aux organisations Elad ou Ateret Cohanim à travers un processus d’appel d’offres ont été même porté à la connaissance du conseil d’ILA. »

Un autre ancien haut fonctionnaire de l’ILA a ajouté: « L’ILA a une réglementation générale sur les exemptions et des règlements spécifiques sur ces exemptions, mais il y a aussi une réglementation générale qui permet l’octroi d’une exemption dans certains cas spéciaux qui ne sont pas couverts par les autres règlements. Le présent règlement général est appliqué aux parties pour qui il existe une forte volonté de donner des terres – dans certains cas, à juste titre, et dans d’autres cas à tort. »

02-jerusalem-old-cityDans son rapport de 1992, le Comité Klugman se demande pourquoi les appels d’offres n’ont pas eu lieu avant que la propriété des maisons ne fût transférée. «Il semble, affirme le rapport, que la véritable raison était ouvertement inscrite dans l’affidavit de M. Elihu Babai [un fonctionnaire ILA] :« Les dirigeants politiques ont décidé que tout actif transféré à l’ILA dans ce domaine particulier seraient loués à Ateret Cohanim. Deux personnes d’Ateret Cohanim qui ont travaillé pour l’ILA ont été engagées pour identifier ces biens. »

Dans ses opérations avec ces organisations, l’État fait un usage excessif de la loi sur les Biens des Absents. Cette loi, adoptée à l’origine pour s’approprier les biens palestiniens laissés par les réfugiés en 1948, a également été appliquée par l’État à des biens à Jérusalem-Est. Dans certains cas, les propriétaires de ces biens vivent en Cisjordanie, qui n’est pas sous la juridiction de la loi israélienne.

« Ce ne sont pas les gens qui ont déménagé dans un pays ennemi », a soutenu l’avocat Shlomo Lecker, qui travaille actuellement sur une affaire impliquant cette application controversée de la loi, entendu par un comité de sept juges de la Cour suprême. « Les Au lieu de cela, ce sont des cas dans lesquels nous avons décidé d’annexer une propriété, sans annexer les personnes qui l’ont quittée. Ainsi, deux procureurs généraux ont recommandé que cette loi ne s’applique pas à Jérusalem-Est. »

Dans sa discussion sur l’utilisation de la loi les Biens des Absents, le Comité Klugman a qualifié le rôle joué par le Gardien des Biens des Absents d’« extrêmement imparfait ». Le rapport a conclu que le gardien a confisqué des maisons palestiniennes sur la base d’affidavits soumis par les deux organisations, sans autre vérification de la fiabilité des personnes qui ont fait les déclarations sous serment et sans vérifier si quelqu’un vivait dans ces maisons. Il a ainsi privé les résidents actuels du droit de présenter leurs pièces concernant l’histoire des terrains et leur propriété.

«Je me souviens, de procès-verbaux des réunions tenues au ministère du Logement et de la construction au cours desquelles Be’eri et d’autres membres Elad prenaient part comme s’ils appartenaient à la commission [Klugman], » a rappelé Shimon Dolan, qui était à l’époque avocat adjoint de district de Jérusalem et membre du Comité Klugman.» J’ai demandé, « comment cela est possible ? » Je ne suis pas surpris par cette liste fournie par l’Administration des terres d’Israël. »

Le rapport Klugman a entraîné un affaiblissement des relations entre les deux organisations et l’État, alors ils ont commencé à se concentrer sur l’acquisition de biens directement à partir des Palestiniens.

Puis, en 2004, le gouvernement Sharon a autorisé le Gardien des Biens des Absents à transférer des biens à Jérusalem-Est vers l’Autorité de développement de Jérusalem. Environ six mois plus tard, le procureur général a jugé que le gouvernement n’avait pas le pouvoir de prendre cette décision. Mais, comme le montre la liste ILA, les biens qui avaient été transférés à l’autorité au cours de cette fenêtre d’une demi-année, ont été remis plus tard entre les mains de ces deux organisations.

Elad est l’une des plus riches organisations d’Israël. Selon ses états financiers pour 2008, ses biens s’élevaient à 104 millions de NIS [21 millions d’euros], les dons ayant constitué 94 millions de NIS [19 millions d’euros]. Mais l’organisation a demandé et obtenu une ordonnance controversée du registraire des organismes à but non-lucratif octroyant la confidentialité sur la liste de ses [donateurs].

Les 10 millions de NIS  [2 millions d’euros] restant provenaient principalement du site touristique de la Cité de David. En outre, elle reçoit de 500.000 à 1 millions de NIS [de 100 000 à 200 000 €] par an du ministère de l’Education.

En raison d’une décision prise par Ariel Sharon quand il était ministre du logement et de la construction au début des années 1990, la sécurité des biens d’Elad est financée par le Ministère du logement et de la construction. Le ministère engage à cette fin une compagnie de sécurité privée. Étant donné que ces biens sont présents sur une large zone, ce travail de sécurité est compliqué et coûteux : en 2010, 54 millions de NIS [près de 11 millions d’euros] ont été alloués pour protéger les colons juifs dans les quartiers de Jérusalem-Est.

La maison de la famille el Kurd, prise par les colons en novembre 2009 (@JM)
Sheikh Jarrah, la maison de la famille el Kurd, prise par les colons en novembre 2009 (@JM)

Après 24 années de colonisation, le nombre de Juifs dans cette région ne dépasse pas 500 – à peine 1 % de l’ensemble des résidents de la région. Toutefois, les membres d’Elad pointent le fait qu’ils contrôlent la plupart des terres dans la région de la Cité de David et constituent la moitié des résidents.

Comme dans d’autres occasions, Be’eri a affirmé lors de sa tournée avec Dichter que les colons avaient de bonnes relations avec leurs voisins palestiniens. « Je vis ici depuis la fin de 1991, a-t-il dit. Nous sommes passés par l’Intifada et tout le reste ici … Je me promène toujours avec une arme à feu, qu’il n’y ait pas de malentendus. Mais nous avons réussi avec eux, avec les voisins … J’ai des relations de confiance réelle. Pourtant, quand j’entre dans une maison, je la visite comme s’il s’agissait d’une opération militaire. »

L’ILA a déclaré que «pour autant que nous sachions, M. Dror Etkes a reçu tous les renseignements qu’il a demandés, conformément à ce qui est indiqué dans la décision du [tribunal]. S’il y a des questions concernant les informations qui lui ont été transmises, il a le droit de faire appel à l’agent de l’administration responsable de la mise en œuvre du Freedom of Information Act. »

Elad a déclaré : « L’organisation Elad travaille à renforcer les liens des juifs avec Jérusalem par le biais, entre autres, des colonies. L’organisation a fonctionné et fonctionne en pleine conformité avec la loi. Elle a acheté et achète des titres de propriété à Jérusalem, en échange de sommes qui dépassent de loin les prix du marché régulier. Dans cette activité, l’organisation (comme toute autre organisation du secteur tertiaire) doit travailler en coopération avec diverses parties et organismes, et elle le fait d’une manière responsable, transparente et honnête. »

« Les tribunaux qui ont été invités à examiner les transactions de l’organisation ont reconnu leur légalité et leur validité. Les avis soumis aux tribunaux par le Bureau du Procureur d’Etat ont précisé que la vie des parties concernées serait en sérieux danger dans le cas de divulgation d’informations liées à des transactions impliquant le transfert des droits fonciers des Arabes vers les Juifs. Et deux arrêts rendus par la Cour de district de Jérusalem ont souligné la nécessité de trouver le juste équilibre entre le danger que représente pour ces parties et le droit du public à l’information.

« L’organisation estime que la violation de cet équilibre est dangereux. Elle regrette le fait que les différentes parties, qui s’opposent à son travail pour des raisons politiques, ont choisi d’ignorer ces faits et n’ont pas craint de mettre en danger les autres alors qu’ils cherchent à arriver à leurs fins et à saper la souveraineté israélienne sur les Jérusalem. »

Ateret Cohanim n’a pas répondu à cet article.

En ce qui concerne l’allégation selon laquelle l’Etat a collaboré avec les deux organisations dans un effort pour dissimuler des informations concernant le transfert d’biens, le ministère de la Justice a déclaré: « La position de l’Administration foncière israélienne, qui nous représente dans deux procédures [au tribunal], a été élaborée sur le point de vue des agents de sécurité »que le transfert de détails relatifs aux biens pourrait présenter des risques de sécurité. Les demandeurs ont donc reçu les contrats qu’ils ont demandés sans les détails permettant une identification. »

En ce qui concerne la confidentialité des donateurs d’Elad, a précisé le ministère, il a été demandé à Elad par le registre des organisations à but non lucratif de soumettre les noms des donateurs qui ont fait don de plus de 20.000 NIS [4000 €] par an. En réponse, l’organisation a soumis les noms de ces donateurs et déposée une demande quelle soit exemptée de citer ces noms dans son rapport financier, en partie parce que la divulgation porterait préjudice à l’organisation et à ses bailleurs de fonds … Après avoir examiné cette question et compte tenu du fait que le registre n’a pas reçu toutes les informations susceptibles de soulever à Agadir des soupçons d’irrégularité dans les dons, il a été décidé d’approuver la demande de confidentialité de l’organisation. »

Nir Hasson, Ha’aretz

le 7 novembre 2010

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