Colonies

Malgré leurs condamnations régulières de la colonisation israélienne, l’UE et la Belgique entretiennent encore des liens économiques avec les colonies israéliennes. Or le droit international impose aux États tiers l’obligation non seulement de ne pas reconnaître mais aussi de ne pas porter assistance à une situation découlant de violations du droit international. Votre parti s’engage-t-il :

 à interdire l’importation et la commercialisation des produits des colonies ?

  • à soutenir la publication et l’actualisation régulière de la base de données de l’ONU des entreprises impliquées dans la colonisation israélienne ?
  • à interdire aux entreprises belges tout investissement dans les colonies ?
  • à légiférer de manière à exclure des marchés publics les entreprises impliquées dans les colonies israéliennes ?

 

Les échanges économiques et commerciaux entre l’UE et Israël sont importants. Cependant, il importe que le consommateur soit correctement informé de l’origine des produits. A cet effet, la Belgique a publié sur le site du Ministère de l’Économie un avis aux détaillants concernant l’étiquetage d’origine des produits en provenance des territoires occupés par Israël. Il s’agit de mettre en œuvre, de manière globale et effective, la législation européenne existante ainsi que les accords bilatéraux applicables aux produits en provenance de colonies. Comme il s’agit d’une mise en œuvre de règles européennes, nous souhaitons naturellement que l’ensemble des pays de l’UE en fassent de même.

Il est important de souligner qu’une telle mesure ne peut évidemment être assimilée à un appel au boycott des produits israéliens, que du contraire : donner au consommateur l’assurance que l’origine indiquée sur les produits qu’il achète est correcte ne peut que renforcer sa confiance et lui permettre de faire les choix souhaités.

La question de l’étiquetage des produits provenant des territoires occupés ne doit pas être confondue avec celle de la reconnaissance des territoires palestiniens en tant qu’État. En un certain sens, c’est même exactement l’inverse. Dans un cas – l’étiquetage – il s’agit de mettre en œuvre un engagement européen ayant fait l’objet d’un consensus, alors que dans l’autre – la reconnaissance – il s’agit d’une décision politique pour laquelle il n’existe pas de consensus au sein de l’Union européenne. La Belgique reconnaîtra bel et bien l’État de Palestine mais au moment qui sera le plus opportun et en concertation avec nos partenaires européens.

 

– à interdire l’importation et la commercialisation des produits des colonies ?

Oui. Des colonies et de l’ensemble d’Israël. L’économie des colonies ne fonctionne d’ailleurs pas en vase clos. C’est plutôt l’inverse qui se passe, elle est bien imbriquée avec celle d’Israël.

 

– à soutenir la publication et l’actualisation régulière de la base de données de l’ONU des entreprises impliquées dans la colonisation israélienne ?

Oui. Il est nécessaire de pouvoir faire connaître cette liste pour que les sanctions puissent être appliquées aux entreprises qui se rendent complices de violation du droit international en étant impliqués dans les colonies.

 

– à interdire aux entreprises belges tout investissement dans les colonies ?

Oui, nous exclurons des marchés publics les entreprises qui entretiennent des liens avec l’occupation de la Palestine.

 

– à légiférer de manière à exclure des marchés publics les entreprises impliquées dans les colonies israéliennes ?

Oui, le PTB a d’ailleurs été à l’initiative de cette exclusion dans les marchés publics à Molenbeek-Saint-Jean. Nous voulons la généraliser à tous les nouveaux de pouvoirs en Belgique.

 

  • à interdire l’importation et la commercialisation des produits des colonies ?

Oui. Pour Ecolo, le Gouvernement belge doit également renforcer l’identification des biens issus des colonies via une traçabilité efficiente et appliquer un embargo sur ces produits conformément aux décisions de l’Union Européenne en juillet 2013.

Précisément la réponse de 2014 : http://www.association-belgo-palestinienne.be/vote4palestine-reponses-decolo/

Nous soutenons la campagne “Made In Illegality” du CNCD / 11 11 11 qui vise à déclarer illégal tout commerce de produits fabriqués à partir des colonies. Entre-temps nous poussons à la labellisation des produits issus des colonies pour inciter les consommateurs belges et européens à agir en conséquence afin de donner des espoirs de développement économique, et donc social et politique, au peuple palestinien en mettant fin à la colonisation de son territoire. https://www.levif.be/actualite/international/israel-palestine-la-position-des-partis-politiques-belges/article-normal-17985.html

 à soutenir la publication et l’actualisation régulière de la base de données de l’ONU des entreprises impliquées dans la colonisation israélienne ?

 Oui. Ecolo soutiendra le développement de cette base de données qui vise à décourager et de pénaliser toutes les initiatives commerciales impliquant la colonisation des Territoires palestiniens.

Inspiré de la réponse 2 de 2014 : http://www.association-belgo-palestinienne.be/vote4palestine-reponses-decolo/

  • à interdire aux entreprises belges tout investissement dans les colonies ?

Oui. Il s’agit d’interdire les investissements directs et indirects cautionnant les colonies dans les Territoires palestiniens occupés.

Précisément la réponse de 2014 : http://www.association-belgo-palestinienne.be/vote4palestine-reponses-decolo/

  • à légiférer de manière à exclure des marchés publics les entreprises impliquées dans les colonies israéliennes ?

Oui. Les gouvernements doivent favoriser les initiatives qui promeuvent la coopération, le dialogue et la paix, le respect des droits humains et pénaliser et décourager toutes les initiatives cautionnant la colonisation des Territoires palestiniens qu’elles soient économiques, académiques ou culturelles.

Inspiré de la réponse de 2014 : http://www.association-belgo-palestinienne.be/vote4palestine-reponses-decolo/

La mise en place d’une législation européenne interdisant l’importation et la commercialisation de produits issus des colonies israéliennes permettrait d’assurer le respect du principe de “ne pas prêter aide et assistance” au maintien des colonies. Cette obligation suppose de ne leur fournir aucun moyen de subsistance, y compris commercial et financier. En effet, comme l’a rappelé le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’activité économique dans les colonies israéliennes contribue directement à leur consolidation et leur extension.

Pour le cdH, le marché européen ne doit pas constituer un débouché à des activités commerciales conduites dans des entités illégales. Il est parfaitement possible d’agir. Ainsi, par exemple, suite à l’annexion de la Crimée par la Russie, l’Europe a été cohérente en interdisant l’importation sur son sol des produits originaires de Crimée, au nom du droit international. Une voie identique devrait être suivie pour les colonies israéliennes.

Pour le PS, une initiative européenne ambitieuse doit être prise sans délais pour relancer le processus de paix entre Israël et la Palestine. La situation sur place se dégrade à un point tel qu’elle pourrait empêcher la concrétisation d’une solution à deux États. Le développement et l’accroissement rapide des colonies israéliennes et des infrastructures les reliant compliquent fortement les perspectives de paix, tant à Jérusalem qu’en Cisjordanie. C’est pourquoi, les socialistes considèrent que la politique stricte de différenciation entre Israël et les colonies illégales au regard du droit international via un étiquetage obligatoire des produits issus des colonies ne fonctionne pas et qu’il conviendrait alors d’interdire le commerce avec ces colonies illégales.

 

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